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Arrêté - Arrete circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ot
Fe,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Li Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Sains &
Ana Ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
A
LA
CIRCULATION
N°82-2024
Vu
le
Code
de
la toute,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983,
Vu
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation,
Considérant
qu’il
y
à
lieu,
a
l’occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD
42,
réalisés
par
l'Entreprise
HBS
—
119
chemin
du
Boutbas
—
42450
Sury
le
Comtal
de
rélementer
provisoirement
la
circulation
sut
toutes
les
rues
et voies
de
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
01/01/2026
jusqu’au
31/12/2026 :
La
Société
HBS
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et l’utilisation
d’une
nacelle
pout
l’exploitation
et la
maintenance
du
réseau
THD42
sut
toutes
les
rues
et voies
de
la Commune.
ARTICLE
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
atrêté
dont
ampliation
sera
transmise
a
:
-
Gendatmerie
de
Montbrison
-
Entreprise
HBS
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
13
novembre
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
13
novembre
2025