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Déliberation - nDQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - nDQ%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Santé,
le 23/05/2025
25
Pubiié le 26/05/2025
ID : 059-215900176-20250622-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 mai 2025
Convocation du : 15 mai 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAËSEBROECK, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER- BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Lahcem AIT EL HAJ, Grégory PICKEU, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Céline LEROUX, Arnaud MARIE, Bernard HAESEBROECK, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Laurent DERONNE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas BLACTOT Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20250522-DE25075-DE
DE25.075
SERVICE PROMOTION SANTÉ ET HANDICAP
PROJET MOIS SANS TABAC
CONVENTION
Autorisation - Approbation
GE
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de santé et du projet « Mois
sans tabac», le service Santé et Handicap coordonne les actions de
sensibilisation aux dangers du tabac.
L'objectif attendu est de sensibiliser les différents publics aux effets du tabac et
de son addiction.
De nombreuses actions sont mises en place afin de sensibiliser le plus grand nombre:
+ __ intervention de professionnels des addictions
+ __ intervention de professionnels de santé
+ __ intervention des ambassadeurs de la santé
+ __ spectacle-débat animé
+ __ animations sur le marché
Dans ce cadre, la Ville va s'associer à plusieurs prestataires et partenaires dans la
mise en œuvre du programme d'actions. A cet effet, 5 300€ ont été inscrits au budget 2025 et une demande de subvention a été faite auprès de la Caisse Primaire Assurance Maladie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l'ensemble des documents liés au projet « Mois sans tabac »
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,
Thomas BLACTOT Jean-Michel MONPAYS __— Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20250522-DE25075-DE
Pôle Accompagnement de la famille et Solidarité
Service Promotion Santé et Handicap
Tél : 03.61.76.21.74
Mél : cmontmartin@ville-armentieres.fr
Affaire suivie par : Chloé MONTMARTIN
Objet : Ateliers addictions pour projet « Meilleure mine sans nicotine »
CONVENTION
Entre
La Ville d'Armentières représentée par Monsieur Jean-Michel MONPAYS, Maire, agissant en vertu de la délibération n° DE25.075,
D’une part,
Et l'association XXXX représentée par son directeur: XXX
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les ateliers de sensibilisation à la sensiblisation au dépistage organisé qui seront réalisés par l'équipe de XXX, dans le cadre du projet " Meilleure mine sans nicotine" mis en œuvre par la Ville d'Armentières.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 27septembre 2025 au 30 novembre 2025.
ARTICLE 3– PLANNING
Les interventions de l'équipe du XXX pour assurer l'animation des ateliers se fera en conformité au
planning ci-après: Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20250522-DE25075-DE
Le 27 septembre 2025 de 13h à 17h pendant la color run derrière la mairie
Le xx octobre 2025 de 9h à 13h30 sur le marché d’Armentières
,,,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT
En cas d’absence à une séance, l’équipe du XXXX est tenue d’en informer le service santé et
handicap.
Si une ou plusieurs intervention(s) devai(en)t être annulée(s) par l’une ou l’autre partie, la ville
d’Armentières ne rémunérerait alors que les prestations effectivement réalisées.
ARTICLE 5 - MODALITES DE FINANCEMENT
La Ville d’Armentières s’engage à rémunérer les ateliers réalisés conformément au devis joint, soit
à hauteur de xx€ (xx).
Le paiement sera effectué à la fin de la prestation sur présentation d'une facture adressée à la Ville.
Sur le compte :
Guichet : Compte : clé :
Banque :
Fait à Armentières, le 22/05/2025
Jean-Michel MONPAYS XXXX Maire de la ville d’Armentières Directeur de XXXX