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Déliberation - 6462?key=5TdyKq4FV3AMzuiD08zP7A%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6462?key=5TdyKq4FV3AMzuiD08zP7A%3D%3D)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
a HE 215900176-20221124-0E22101-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, - Véronique NAEYE, Carole CASIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean- Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERONNE, Michel PLOUY, Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
. SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU le G6/12/2022
0612/2022
HD : 069-215900176-20221124-DÉ22101-DE
DE22.191
PERSONNEL COMMUNAL
MÉDECINE PREVENTIVE
CONVENTION D'ADHÉSION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG59 POLE SANTE AU TRAVAIL
Autorisation - Approbation
CE)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique (articles L452-40 à L454-47),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de
prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu là délibération n° DE21.012 en date du 18 février 2021 portant adhésion de la
commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord,
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des
collectivités dans le domaine de la prévention,
Considérant que le centre de gestion souhaite adapter un nouveau système de
facturation. Jusqu’à présent les visites étaient facturées à la journée (970€), à compter
du 1% janvier 2023, les collectivités auront accès aux prestations en versant une
contribution annuelle de 97 euros par agent effectivement suivi par le Pôle Santé
Sécurité au Travail.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
+ d’adhérer à ce nouveau dispositif qui peut se synthétiser ainsi :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition
des services de prévention proposés par le Centre de Gestion du Nord.
Les services de prévention du CDGS9 ont pour objectif de permettre aux employeurs
territoriaux de satisfaire leurs obligations dans les domines de sécurité et de protection
de la santé des agents, à savoir : HD : 069-215900176-20221124-DÉ22101-DE
- le suivi de santé individuel des agents
- le conseil sur la santé et la sécurité pour l’amélioration des condtions de travail - les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels
- le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents
- l'application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel
Par ailleurs, la nouvelle convention propose une offre enrichie pour un
accompagnement pluridisciplinaire renforcé, avec l’intervention des experts du CDG59 (psychologue, ergonome, conseillère en maintien dans l’emploi, infirmière de santé au travail) sur prescription du médecin du travail. La politique de prévention
englobe également des actions ponctuelles spécifiques (prévention des risques, accompagnement au retour à l’emploi, prévention de l’absentéisme, sensibilisation aux enjeux de la santé au travail..). La journée d’intervention pour des actions
spécifiques réalisées à la demande de l'employeur (ACFI, psychologue du travail,
ergonome) sera facturée 400€.
Pour des raisons d’organisation, d’amélioration des conditions de travail des
professionnels de la prévention et pour garantir un service de qualité pour les agents,
le CDG59 a décidé de créer des antennes santé travail dans les territoires du Nord. Le
pôle prévention déploie des antennes santé travail sur les territoires (exemple :
Habourdin). Il appartient à l'autorité territoriale de permettre aux agents de s’y rendre
sur leur temps de travail et de prendre en charge les frais de transport nécessités par
ces examens.
°__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives
relatives à l’adhésion au service de prévention Santé au travail pour une durée
de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la nouvelle
convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition cofforme, comme ci-dessus, Le Maire,
© | _— PTT | us
h \ Be uw)
Grégory PICKEU | Bernard HAESEBROECK Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille