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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. CA 2019 budget annexe ZA Saizerais
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. CA 2019 budget annexe ZA Saizerais)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
M EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 30 avril 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 30 avril 2020 à 16h30, en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 avril 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-S ŒUR — M. MACHADO
M. DETHOU -— M. MARLIN - MME PLAYE —- MME SCHREIBER -— ÉRaRpIOnsnies MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Li M. BERNARDO -— MME DILLMANN -— M. DOSE — MME GUENSER — iverdun
M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Montenoy M. POINT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Hour: are Da MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO M. FLAMAND à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
M. KUHN à MME GEOFFROY
RAT M. FALCETTA à MME GEOFFROY
Excusés
Custines M. VERY
Faulx M. GRANDIEU
Frouard MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Liverdun M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Pompey MME VILLEMIN
N°06 -— DB du 30/04/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif 2019
Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais
Au regard de la réglementation budgétaire et conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l’année (N) doit être approuvé, avant le 30 juin de l’année (N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal (date exceptionnellement repoussée au 31 juillet cette année au vu de la pandémie de corona virus).
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2019 du Budget Principal annexé à la présente délibération avec une présentation synthétique et résumé dans la balance générale ci-après.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200430-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2020
Date de réception préfecture : 07/05/2020 t solmis à son examen,
Après-avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais 2019, conforme au Compte de Gestion 2019 du Trésorier Principal.
BUDGET ANNEXE Zone Artisanale de Saizerais
Compte Administratif 2019 — Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévu Réalisé
Dépenses 1 912 231.29 11 267.28
Excédent M1 1912 2987.28 363 266.46
Investissement Prévu Réalisé
Dépenses 1 876 648.29 0 Déficit N-1 - 1 852 665.29
Recettes 1 876 648.29 0
Résultats de l’exercice 2019
Déficit de fonctionnement - 11 267.25
Excédent d'investissement 0
Résultats de clôture 2019
Excédent de fonctionnement 342 089.21
Déficit d'investissement - 1 852 665.29
Le Président a quitté la séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200430-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2020
Date de réception préfecture : 07/05/2020