Déliberation - 118 2023 SC24

Documents similaires

Déliberation - DM2025 118

Déliberation - DM2026 118

Arrêté - ARR2024 118

Déliberation - DM2023 118 DEMANDE DE SUB BOUCLIER DE SÉCURITÉ 202

Déliberation - DM2024 118 0

Arrêté - ARR2022 118

Déliberation - 163 2023 SC41

Déliberation - 035 2023 JE35

Déliberation - 193 2023 SC28

Déliberation - 090 2023 SVA22

Déliberation - 118 2023 SC24 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 118 2023 SC24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 118-2023-SC24

SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFAC FRANCONVILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SESSION BAFA THÉORIQUE AU SEIN DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL EN AOUT 2023

L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230622-118_2023_SC24-DE

Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023

Publication le : 27 juin 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°118-2023-SC24

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Considérant le souhait de la ville de favoriser la formation de ses agents d’animation et valoriser le personnel en place dans les accueils de loisirs ;

Considérant qu’il convient d’assurer non seulement la formation continue des personnels de la ville, mais également par le biais des candidats à la formation de pouvoir assurer le renouvellement du vivier d’animateurs permanents ou temporaires nécessaires au bon fonctionnement du service ;

Considérant qu’au vu du contexte difficile du secteur de l’animation et des difficultés à recruter ces dernières années, la ville a décidé d’établir un partenariat avec l’IFAC Franconville (Institut de formation, d’animation et de conseil), organisme de formation dédié à l’animation ;

Considérant que ce partenariat avec l’IFAC Franconville porte sur l’organisation d’une session de formation BAFA théorique en externat au sein de l’école Marcel Pagnol du lundi 21, au lundi 28 août 2023 inclus ;

Considérant, qu’à ce titre, la ville devra mettre à disposition, à titre gratuit, un préau, une salle polyvalente, une tisanerie, des sanitaires, des tables et chaises et une cour d’école à l’IFAC Franconville ;

Considérant qu’en contrepartie, l’IFAC garantira à la ville, sur cette formation BAFA, 2 places gratuites pour des agents d’animation de la ville, afin de favoriser la professionnalisation de ses animateurs et d’améliorer le service rendu auprès des enfants accueillis ;

Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat afin de cadrer les modalités de réalisation de cette formation et le projet joint en annexe ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 13 juin 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La convention de partenariat avec l’IFAC, relative à l’organisation d’un stage BAFA théorique

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°118-2023-SC24 Page 2 sur 3en externat sur Taverny, du lundi 21 au lundi 28 août 2023 inclus, est approuvée.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’IFAC Franconville, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°118-2023-SC24 Page 3 sur 3