Déliberation - 090 2023 SVA22

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Déliberation - 090 2023 SVA22 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 090 2023 SVA22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 090-2023-SVA22

SÉANCE EN DATE DU 25 MAI 2023

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES ASSOCIATIVES

L'an deux mille vingt trois, le 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mai 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230525-090_2023_SVA22-DE

Réception en sous-préfecture le : 30 mai 2023

Publication le : 30 mai 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°090-2023-SVA22

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Maria Alice TAVARES DE FIGEIREDO a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté du 25 juin 1980, relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009, relatif à la réglementation des bruits de voisinage,

Considérant que la ville de Taverny mène une politique ambitieuse de soutien et de développement du secteur associatif tabernacien, dans les domaines de la culture, des solidarités et du sport ;

Considérant que la ville de Taverny dispose d’une pluralité de salles associatives qui de par leur mise à disposition annuelle ou ponctuelle permettent d’offrir aux diverses associations, ainsi qu’aux usagers de son territoire la possibilité d’organiser une grande diversité d’activités ;

Considérant que la fréquentation de ces salles associatives par les différents publics est en constante progression d’année en année ;

Considérant que la municipalité étant responsable des conditions d’accès, de l’attribution des créneaux aux usagers et de la sécurité des salles associatives, il est nécessaire, d’instaurer un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de ces installations ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 mai 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le règlement intérieur des salles associatives de Taverny, tel qu’annexé, est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à faire appliquer le nouveau règlement intérieur des salles associatives de la ville de Taverny, dès le rendu exécutoire de la présente délibération.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°090-2023-SVA22 Page 2 sur 3Article 4:

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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