Arrêté - ARR2024 118

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Arrêté - ARR2024 118 Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 118)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ele RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 — 118

, PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RELATIVE À LA RÉTROCESSION DE FONDS ARTISANAUX, DE FONDS DE COMMERCE ET DE BAUX COMMERCIAUX

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L. 214-2,

Vu la délibération n° 2008-10DURO1 en date du 28 novembre 2008, instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité dans lequel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux sont soumis au droit de préemption urbain,

Vu la délibération n° 88-2021-UR03 du Conseil municipal du 23 juin 2021 portant création et fixation de la composition de la commission relative à la rétrocession de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux,

Vu l'arrêté du Maire n° 2021-410 portant désignation des membres de la commission relative à la rétrocession de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux,

Considérant que le Conseil municipal, par délibération susvisée, a créé la commission relative à la rétrocession de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux,

Considérant que cette commission a pour objectif de formuler des avis sur les projets de candidature de reprise de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux soumis à la Municipalité,

Considérant que la composition de ladite commission a été fixée comme suit : - Florence PORTELLI, Maire de Taverny, ou son représentant ; - Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, Travaux et voirie ; - Philippe DO AMARAL, Adjoint au Maire en charge du Commerce local, développement économique et numérique, représentant de la commune de Taverny ; - Ranjee MUDHOO, Manager de commerce ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 20 LUA2 AO -ALVOIU _4U8-AT -A- À _ À |

Réception en sous-préfecture le : À l'A t | % lu

Publication le : 17 DEC, 7024

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2- Sylvain WEISS, Directeur général adjoint des services Qualité et Promotion de la ville ;

- Étienne FIEVEZ, Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement.

Considérant que les membres désignés dans l'arrêté du Maire n° 2021-410 en date du 07 septembre 2021 ne font plus partis des effectifs de la Commune de Taverny,

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté du Maire n° 2021-410 du 07 septembre 2021 ;

ARRETE

Article 1°":

Sont nommés pour siéger au sein de la commission relative à la rétrocession de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux de la Commune de Taverny :

- Florence PORTELLI, Maire de Taverny, ou son représentant ;

- Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, Travaux et voirie ; - Philippe DO AMARAL, Adjoint au Maire en charge du Commerce local, développement économique et numérique, représentant de la commune de Taverny ; - Fabien THIBAULT, Manager de commerce ;

- Jean-Marc AGOGUÉ, Directeur général adjoint des services Qualité et Promotion de la ville ;

- Emmanuelle DESOMBRE, Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 3 :

Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 Décembre 2024

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-118

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