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Déliberation - del 2024 10 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 10 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Fo enmé 9 18/04/2024 VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ R e 13/04/2024 a ————— Pub
ARRONDISSEMENT ID : 084-218400166-20240412-2024 10-DE AVIGNON ,
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
, 2 Ayant pris part aux | Notification aux Afférents un En exercice Présents lors de présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance ML De délibérations municipaux
29 29 18 27 05/04/2024 05/04/2024 Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal, conformément à la Loi, délibérera, quel que soit le nombre de membres présents.
Il s’est réuni en deuxième séance lan deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali
ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Magali DE FUENTES, Laure COMTE-BERGER, Michel PERRAND, Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Odile PARRENO Julien LETOFFE qui donne pouvoir à Jean BÉRARD Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Magali DE FUENTES Marc DOVESI qui donne pouvoir à Anthony SUBER Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Dominique CARRIE
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Laurent MUS
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ou sa présidente.
Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire propose l'élection dun Conseiller Municipal pour la présentation du Compte Administratif 2023.
Monsieur Benoît DAGAN est élu président de séance à l’unanimité pour cette délibération.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-10 Approbation du Compte Administratif 2023 Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le z s Gi. 55 Gi. 3 à ; ;
Cela étant, il est rappelé à l’Assemblée délibérante qu’aux termes de l’ar. le de 6 Gode Général dise
Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes communaux est constitué partout onsemnomnepar
sur le compte administratif, au plus tard le 1 juin de l’année suivant l'exercice dont la période
complémentaire est achevée le 31 janvier, et par le vote du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Après avoir rappelé que la maquette budgétaire et comptable complète du CA 2023 était tenue à disposition des élus dans le cadre de la préparation du présent conseil et pendant tout le déroulé de cette séance, il est donné lecture des chapitres d’exécution budgétaire et présente le compte administratif 2023.
Les Conseillers Municipaux sont invités à en débattre et à se prononcer sur la comptabilité d'administration
soumise à son examen.
Madame Laure COMTE-BERGER indique qu’elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote (il dispose du pouvoir de Monsieur Julien LETOFFE)
SUR LE RAPPORT DE;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ APPROUVE le compte administratif 2023, dont un exemplaire est joint en annexe ;
- DIT avoir pris connaissance des dépenses et des recettes de l’année 2023 ;
- _ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ;
- _ DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Odile PARRENO
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 16 -Miorité
Contre : 0
ss 2 Maryse TORT, Jean-Yves
PS Approbation du Compte Administratif 2023 LAUGIER, Marie-Dominique SARRAII, Dominique CARRIE,
Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle
IBANEZ, Joël SÉRAFINI,
Antoine GARCIN
Abstention : | 8
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2024-10 Approbation du Compte Administratif 2023