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Déliberation - del 2024 15 approbation du budget primitif 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 15 approbation du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT ID : 084-218400166-20240412-2024 15-DE
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-15
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au ; Présents lors de Ayant PES part aux Notification aux u Lu En exercice : présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance La Le délibérations municipaux
29 29 16 25 05/04/2024 05/04/2024
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal, conformément à la Loi, délibérera, quel que soit le nombre de membres présents.
Il s’est réuni en deuxième séance l’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali
ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Magali DE FUENTES, Laure COMTE-BERGER, Anthony SUBER, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Odile PARRENO Julien LETOFFE qui donne pouvoir à Jean BÉRARD Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Magali DE FUENTES Marc DOVESI qui donne pouvoir à Anthony SUBER Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Dominique CARRIE Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Laure COMTE-BERGER à partir de la délibération 2024-15.
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Laurent MUS
Jean Louis TARTEVET
Michel PERRAND
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Monsieur Michel PERRAND quitte le Conseil Municipal à 19h20 il ne prendra plus part au vote à partir de la délibération N°2024-13.
Monsieur Jean-Yves LAUGIER quitte le Conseil Municipal à 19h40 il ne prendra pas part au vote à partir de la délibération N°2024-15, il donne son pouvoir de Madame Laure COMTE-BERGER.
Madame Laure COMTE-BERGER indique qu’elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-15 — Approbation du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20240412-2024_15-DE
Après avoir rappelé que la maquette budgétaire et comptable complète dépragecrmmrorzozreenmcrenmte à disposition des élus dans le cadre de la préparation du présent conseil et pendant tout le déroulé de la séance, et après avoir présenté les vues d'ensemble ainsi de chaque chapitre du projet de budget pour l'exercice 2024, les élus sont invités à débattre, avant d’approuver ce projet de budget, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, section par section.
VU la délibération n°2022-074 du 07 décembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 16 Janvier 2023 ;
VU la délibération n°2024-05 du 29 février 2024 prenant acte du rapport d’orientations budgétaires et du débat intervenu ;
VU la délibération n°2023-010 du 15 mars 2023 relative aux règles et durées d’amortissement ;
VU la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la Ville de Bédarrides ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
CONSIDERANT qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l'amortissement pour chaque
catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
CONSIDERANT que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2024 de la Ville de Bédarrides en équilibre réel et sincère en
dépenses et recettes ;
SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- ADOPTE le budget 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme présenté
dans le document joint en annexe ;
- APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections ;
- ADOPTE le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation désormais
au prorata temporis ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, D lication, certifiée exécutoire le Ÿ DAERQ .
GT ! e. Le Maire,
Le secrétaire de séan Z e Jean BERARD Odile PA Z PF FLO == k
auciuse
J/Pour : 17 Y Majorité
Da Jean-Yves LAUGIER, Marie-Dominique élibération —. ï . SARRAIL, Dominique CARR N°2024 15 Approbation du budget primitif 2024 Contre : 7 EZ, Isabelle IBANEZ, | Joël
NI,_ Antoine GARCIN
Abstention : | 1 | Maryse TORT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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