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Compte-Rendu - cms CM 27 01
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 27 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2022
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique et en visioconférence, sous la présidence de M. Serge
REVIAL, Maire.
Présents :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, M. Sébastien HUCK
adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller Délégué,
Mme Clarisse BOULICAUD, M. Stéphane DURAND, Mme Stéphanie GUALANDI (arrivée à
18h26), Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE,
conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Céline MARRO, 4ème adjointe au maire, représentée par M. Hubert DIDIERLAURENT,
M. Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par M. Martial DEBUT,
M. Thomas HERY, conseiller municipal, représenté par M. Jean-Sébastien SIMON,
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
Mme Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
Absente :
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée.
Sébastien HUCK est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 21 janvier 2022 - Date d'affichage de la convocation : 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 – Nombre de votants : 18
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Monsieur le Maire informe qu’il retire de l’ordre du jour la délibération n°D2022-01-16
« Délégation du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local de la Savoie
pour l’acquisition des 36 logements de personnel de la résidence mixte de tourisme et à
vocation sociale « LE JHANA » ».
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
* * * * * * 2
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2022-01-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.
________
D2022-01-02 Attribution d’une subvention au titre du dispositif TOP Tignes avec
l’association « Club des Sports » pour l’année 2022 et signature de la convention d’objectifs
Arrivée de Mme Stéphanie GUALANDI à 18h26.
MM. Sébastien HUCK, Jean-Sébastien SIMON et Franck MALESCOUR ne participent ni au
débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse à l’association « Club des sports » une subvention d’un montant
prévisionnel de 136 000,00 € au titre du dispositif TOP Tignes pour l’année 2022.
La subvention sera versée en deux fois en fonction des justificatifs fournis :
- Le versement correspondant à la couverture des frais d’entraînements et de
compétitions, ainsi que ceux relatifs aux différentes adhésions : 78 000,00 € au 10
janvier 2022,
- Le versement des primes de performance au 7 juin 2022.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2022
avec l’association « Club des Sports » de Tignes au titre du dispositif « Top Tignes ».
ARTICLE 3 : De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la
Commune, en section fonctionnement au chapitre 65 - compte 657382.
________ 3
D2022-01-03 Convention de participation financière pour la renaturation du ruisseau du
Retort entre le Club Med et la Commune de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix pour) :
3 abstentions : M. Franck MALESCOUR, Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention relative à la participation financière du
CLUB MED aux travaux de renaturation du ruisseau du Retort réalisés par la Commune de
Tignes, ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent
à ce dossier.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
________
D2022-01-04 Convention avec le SDIS relative à la fourniture de carburant, à l’entretien et
aux réparations des véhicules ainsi qu’à la fourniture de petits matériels pour le centre de
secours en montagne de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention relative à la fourniture de carburant, à
l’entretien et aux réparations des véhicules ainsi qu’à la fourniture de petits matériels
(consommables) pour le Centre de Secours en Montagne de Tignes, ci-annexée, à conclure
avec le SDIS de la Savoie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction d'année
en année pour une durée maximum de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent
à ce dossier
________
D2022-01-05 Groupement de commandes relatif aux prestations de maintenance et
exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de l’espace
aquatique et de bien-être « Le Lagon » entre la Commune de Tignes et la SAGEST TIGNES
DEVELOPPEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de groupement de commandes, ci-annexée, entre la
Commune de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT relatif aux prestations de
maintenance et exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de
l’espace aquatique et de bien-être « Le Lagon ».
ARTICLE 2 : Dit que la Commune de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à lancer la procédure de
publicité et de mise en concurrence correspondante. 4
________
D2022-01-06 SAGEST Tignes Développement – Approbation de la grille tarifaire
« Tignespace »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve les nouvelles grilles tarifaires de Tignespace, ci-annexées, à
compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
________
D2022-01-07- Compte Rendu Annuel d’Activités 2020 de la Régie électrique de Tignes
ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel d’Activité de
la Régie électrique de Tignes pour l’année 2020.
________
D2022-01-08 Convention de mise à disposition partielle d’un assistant d’enseignement
artistique de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour les Temps d’Activités
Périscolaires dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire 2021/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition partielle d’un assistant
d’enseignement artistique dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires à destination des
enfants en élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022 à conclure avec la Communauté de
Communes de Haute Tarentaise (CCHT).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Dit que les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2022. 5
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2022-01-09 Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une « demande
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du
Public » portant sur les travaux de remplacement des murs rideaux constituant la façade
du complexe sportif et de congrès Tignespace
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à déposer une « demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public » portant sur les travaux de
remplacement des murs rideaux constituant la façade du complexe sportif et de congrès
Tignespace, sis avenue du Lac.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents
à ce dossier.
________
D2022-01-10 Autorisation à donner à la SA Société des Téléphériques de la Grande Motte
de déposer un dossier de « permis d’aménager valant demande d’autorisation
d’aménagement de piste de ski alpin (DAAP) » sur une parcelle communale, en vue de
l’aménagement d’un espace débutants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour) :
5 abstentions : Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas
FAVRE
ARTICLE UNIQUE : Autorise la SA STGM représentée par M. Timothée BONDU à déposer le
dossier de « permis d’aménager valant demande d’autorisation d’aménagement de piste de
ski alpin (DAAP) » enregistré sous le numéro PA 073 296 21M6003, sur la parcelle communale
cadastrée section E sous le numéro 1707, sis lieu-dit « Vers le Col du Palet ».
________
D2022-01-11 Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour les travaux
d’enfouissement d’une ligne HTA sur les parcelles communales cadastrées section C sous
les numéros 997 et 1009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux
d’enfouissement d’une ligne électrique Haute Tension située sur les parcelles communales
cadastrées section C sous les numéros 997 et 1009 aux lieux-dits « Le Cornu » et « La Combe
des Glaçons », ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et tout document
afférent à ce dossier.
________ 6
D2022-01-12 Convention d’occupation de la propriété d’EDF pour l’aménagement du
parking du Blondin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention d’occupation de la propriété d’EDF située à
proximité de la chute hydroélectrique des Brévières, lieu-dit « Les Montayes », cadastrée
section D numéro 2495, pour l’aménagement du parking dit « Blondin », ci-annexée.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
Article 3 : Approuve le versement par la commune d’une redevance annuelle de 15 000 € HT
en contrepartie de la mise à disposition de ladite parcelle.
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 11, compte 6135 du budget principal
de la Commune.
________
D2022-01-13 Convention d’occupation de la propriété d’EDF pour l’aménagement d’une
piste de luge à Tignes 1800
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention d’occupation de la propriété d’EDF située à
proximité de la chute hydroélectrique des Brévières, lieu-dit « Les Revers » cadastrée section
D numéro 1999 à Tignes 1800, pour l’aménagement d’une piste de luge, ci-annexée.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
Article 3 : Approuve le versement par la commune d’une redevance annuelle de 3 000 € HT
en contrepartie de la mise à disposition de la parcelle accueillant la piste de luge à Tignes
1800.
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 11, compte 6135 du budget principal
de la Commune.
________ 7
D2022-01-14 Avenant n°1 à la convention d’occupation de terrains appartenant à EDF pour
la gestion de l’hélistation des Boisses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation des terrains
(parcelles cadastrées section D n°2494 et 2495) pour la gestion de l’hélistation des Boisses à
conclure avec EDF pour une nouvelle durée de 3 ans jusqu’au 30 novembre 2025, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent à ce
dossier.
ARTICLE 3 : Approuve le versement par la commune d’une redevance annuelle forfaitaire de
8 500 € HT en contrepartie de la mise à disposition des terrains accueillant l’hélistation des
Boisses.
ARTICLE 4 : Demande à la commune de Val d’Isère une participation annuelle au paiement
de cette redevance à hauteur de 4 250 € HT.
ARTICLE 5 : Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 11, compte 6135 du budget principal
de la Commune.
________
D2022-01-15 Enquête publique pour perte d’affectation à l’usage du public du chemin rural
dit « des Marais »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour) :
3 abstentions : Odile PRIORE, Martial DEBUT, Franck MALESCOUR
2 contres : Julie FAVEDE, Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Constate que le chemin rural dit « des Marais », situé au lieu-dit « Les confles »,
dans sa portion de 270 m² telle que définie sur le plan annexé, n’est plus affecté à l’usage du
public.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure d’enquête
publique en vue de désaffecter l’emprise concernée de 270 m2 du chemin rural dit « des
Marais », telle qu’elle apparait sur le plan annexé, prévue par l'article L 161-10 du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement
toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces
qui s’y rapportent.
ARTICLE 4 : Dit que l’ensemble des frais occasionné par cette procédure sera refacturé à la
Société « HOTEL LE MARAIS », porteuse du projet immobilier impactant l’actuel chemin rural,
ou par toute personne physique ou morale que ledit bénéficiaire entendrait se substituer.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h54