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Compte-Rendu - cms rendu CM 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2020
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,
M. Sébastien HUCK adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, Conseillers délégués,
M. Franck MALESCOUR, Mme Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY, Mme Clarisse
BOULICAUD, M. Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas
FAVRE, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Nadia CHENAOUI, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane DURAND,
Mme Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE,
M. Odile PRIORE, conseillère municipale, représentée par M. Martial DEBUT.
Jean-Sébastien SIMON est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 11 décembre 2020 - Date d'affichage de la convocation : 11 décembre
2020
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 16 - Nombre de votants : 19
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2020-11-01 Détermination des modalités d’identification des participants,
d’enregistrement et de conservation des débats et détermination des modalités de scrutin
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) : 2
ARTICLE UNIQUE : Approuve les modalités de réunion des séances du conseil municipal
jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire en présentiel et à distance visées ci-
dessous :
1. Les modalités d’identification des participants :
Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par
visioconférence. La Collectivité utilise l’application ZOOM.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et vidéo,
à l’appui d'une connexion sécurisée via un identifiant et /ou un code de connexion.
En début de réunion, le Maire a procédé à un appel nominal des conseillers municipaux
participants, qu’ils assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de
l’application de visioconférence.
2. Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique
de visio-conférence dès que la réunion débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur l’application de
visioconférence.
3. Les modalités de scrutin :
Le scrutin public est organisé, pour les membres présents en visioconférence, par appel
nominal pour chaque projet de délibération.
D2020-11-02 Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 qui
sera annexé.
D2020-11-03 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 - Budget Principal – Budget annexe
Eau & Assainissement - Budget annexe Parking - Budget annexe Lagon - Budget annexe
Installations sportives, culturelles et de loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 pour les budgets suivants, dans les 3
limites indiquées ci-après (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de
la dette) :
D2020-11-04 Budget Principal 2020 - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte la décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune
2020 selon le document qui sera annexé et dont l’équilibre s’établit comme suit :
D2020-11-05 Attribution d’une subvention pour l’association « Club des sports » pour
l’année 2021 et signature de la convention d’objectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (17 voix pour)
MM. Sébastien HUCK et Jean-Sébastien SIMON ne prennent pas part ni au débat ni au vote
ARTICLE 1 : Attribue à l’association « Club des sports » une subvention de 266 327,00 € pour
l’année 2021, versée comme suit :
▪ 1eracompte : 140 000 euros au 4 janvier 2021,
▪ 2ème acompte : 40 000 euros au 3 mai 2021,
▪ 3ème acompte : 40 000 euros au 7 juin 2021,
▪ Solde : 46 327 euros au 2 août 2021.
BP RAR DM BS Total Montant à inclure (Hors RAR)
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 € 47 218,43 € - € 30 000,00 € 377 218,43 € 330 000,00 € 82 500,00 €
204 Subventions d'équipements versées 1 613 492,00 € 1 473 797,75 € - € - € 3 087 289,75 € 1 613 492,00 € 403 373,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 301 200,00 € 691 300,15 € - € 356 500,00 € 3 349 000,15 € 2 657 700,00 € 664 425,00 €
23 Immobilisations en cours 880 275,00 € 237 758,64 € - € 70 000,00 € 1 188 033,64 € 950 275,00 € 237 568,75 €
458101 Opérations sous mandats - € - € - € 115 000,00 € 115 000,00 € 115 000,00 € 28 750,00 € 5 094 967,00 € 2 450 074,97 € - € 571 500,00 € 8 116 541,97 € 5 666 467,00 € 1 416 616,75 €
20 Immobilisations incorporelles 116 000,00 € 356 976,03 € - € 47 630,17 € 520 606,20 € 163 630,17 € 40 907,54 €
21 Immobilisations corporelles 278 000,00 € 7 570,20 € - € 19 330,00 € 304 900,20 € 297 330,00 € 74 332,50 €
23 Immobilisations en cours 9 458 919,00 € 203 685,60 € - € 1 093 000,00 € 10 755 604,60 € 10 551 919,00 € 2 637 979,75 € 9 852 919,00 € 568 231,83 € - € 1 159 960,17 € 11 581 111,00 € 11 012 879,17 € 2 753 219,79 €
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 72 870,00 € - € - € 87 870,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 € 62 473,92 € - € - € 212 473,92 € 150 000,00 € 37 500,00 €
23 Immobilisations en cours - € 148 062,40 € - € - € 148 062,40 € - € - € 165 000,00 € 283 406,32 € - € - € 448 406,32 € 165 000,00 € 41 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 124 500,00 € 21 693,40 € - € - € 146 193,40 € 124 500,00 € 31 125,00 € 124 500,00 € 21 693,40 € - € - € 146 193,40 € 124 500,00 € 31 125,00 €
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € 16 282,93 € - € 10 500,00 € 71 782,93 € 55 500,00 € 13 875,00 €
21 Immobilisations corporelles 710 000,00 € 42 972,49 € - € 2 500,00 € - 750 472,49 € 707 500,00 € 176 875,00 €
23 Immobilisations en cours 170 000,00 € 406 326,43 € - € 340 400,00 € 916 726,43 € 510 400,00 € 127 600,00 € 925 000,00 € 465 581,85 € - € 348 400,00 € 1 738 981,85 € 1 273 400,00 € 318 350,00 €
Budget Chapitre Désignation du chapitre
Rappel Budget 2020 Montant autorisé
(maximum 25%)
PRINCIPAL
Eau
Parking
Lagon
Installations
sportives,
culturelles et de
loisirs
Total
Total
Total
Total
Total
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT 0,00 860 000,00 0,00 860 000,00
SOLDE 860 000,00 860 000,00
INVESTISSEMENT 0,00 161 100,00 0,00 161 100,00
SOLDE 161 100,00 161 100,00
TOTAL GENERAL 1 021 100,00 1 021 100,00 4
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2021
avec l’association « Club des Sports » de Tignes qui sera annexée.
D2020-11-06 Attribution d’une subvention au titre du dispositif TOP Tignes avec
l’association « Club des Sports » pour l’année 2021 et signature de la convention d’objectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (15 voix pour)
MM. Sébastien HUCK et Jean-Sébastien SIMON ne prennent pas part ni au débat ni au vote
2 voix contre : Mme Julie FAVEDE et M. Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Attribue à l’association « Club des sports » une subvention pour l’année 2021 d’un
montant prévisionnel de 153 000.00 € au titre du dispositif TOP Tignes.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée en deux fois en fonction des justificatifs fournis
:
• Le versement correspondant à la couverture des frais d’entraînements et de
compétitions, ainsi que ceux relatifs aux différentes adhésions : 59 000.00 € au
4 janvier 2021,
• Le versement des primes de performance au 7 juin 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2021
avec l’association « Club des Sports » de Tignes au titre du dispositif « Top Tignes » annexée
à la présente délibération.
D2020-11-07 Attribution d’une subvention à l’association « Les Mini Pouces » pour l’année
2021 et signature de la convention d’objectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (18 voix pour)
Mme Julie FAVEDE ne prend pas part ni au débat ni au vote
ARTICLE 1 : Attribue à l’association « Les Mini Pouces » une subvention pour l’année 2021 d’un
montant de 135 545,00 € versée en une fois le 18 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2021
avec l’association « Les Mini Pouces » qui sera annexée.
D2020-11-08 Budget annexe Eau et Assainissement 2020 - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte la décision modificative n°1 du Budget annexe « Eau et
Assainissement » 2020 selon le document qui sera annexé et dont l’équilibre s’établit comme
suit : 5
D2020-11-09 Signature de la convention de mise à disposition de tests antigéniques pour
le dépistage de la Covid-19 avec le département de la Savoie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention relative à la mise à disposition de tests antigéniques pour
le dépistage de la Covid-19 avec le Département de la Savoie qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2020.
D2020-11-10 Signature de la convention de mise à disposition de personnel entre la Régie
des Pistes et la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (18 voix pour)
1 abstention : M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Approuve la convention mise à disposition de personnel entre la Régie des Pistes
et la Commune qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Régie des Pistes
ladite convention.
D2020-11-11 Signature de la convention de mise à disposition de service avec la
Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour la collecte des ordures ménagères
- Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition de services et de moyens pour la
collecte des ordures ménagères avec la Communauté de Communes de Haute Tarentaise
pour l’année 2021 qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00
0,00 0,00 6
D2020-11-12 Régime indemnitaire – Fixation du Taux d’Indemnité Spéciale Mensuelle de
Fonctions (ISMF) pour la Police Municipale et les Gardes Champêtres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (18 voix pour)
1 abstention de Franck MALESCOUR :
ARTICLE UNIQUE : Modifie l’Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents de police
municipale et des gardes-champêtres selon les modalités ci-dessous :
• Bénéficiaires :
Les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois suivants :
- Directeur police municipale
- Chef de service
- Agents de police municipale
- Garde-champêtre
Ces indemnités peuvent être étendues aux agents contractuels de droit public y compris les
agents saisonniers.
D2020-11-13 SAGEST Tignes Développement - Révision des tarifs « Sport, Loisirs, Culture »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour) :
3 voix contre : MM. Franck MALESCOUR, Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE
ARTICLE 1 : Approuve les grilles tarifaires « Sport, Loisirs et Culture » qui seront annexées.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 19 décembre 2020.
D2020-11-14 SAGEST Tignes Développement - Révision des tarifs « Tignespace »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la grille tarifaire « Tignespace » qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 19 décembre 2020.
D2020-11-15 SAGEST Tignes Développement – Révision des tarifs de l’espace multimédia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la grille tarifaire « Espace Multimédia » qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 19 décembre 2020. 7
D2020-11-16 SAGEST Tignes Développement – Aménagement des tarifs des parkings en
raison du contexte de crise sanitaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Dit que l’accès aux parkings est gratuit jusqu’à l’ouverture des remontées
mécaniques.
ARTICLE 2 : Approuve la grille tarifaire, qui sera annexée, relative aux prestations «
abonnements » pour la saison 2020/2021 prenant en compte une réduction de 15%.
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2020-11-17 Autorisation à donner à la Société des Téléphériques de la Grande Motte, de
déposer un dossier de permis de construire modificatif sur des parcelles communales, dans
le cadre des modifications de la salle hors-sac et de l’aspect extérieur du restaurant « Le
Panoramic », sis lieu-dit « Glacier de la Grande Motte »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise la STGM, représentée par M. Pascal ABRY, à déposer le dossier
de permis de construire modificatif n° 073 296 16M1012 M03, sur les parcelles communales
cadastrées section E sous les numéros 1221 et 1224, sis lieu-dit « Glacier de la Grande Motte».
D2020-11-18 Signature de l’avenant n°2 à la convention d’aménagement signée avec la SCI
Alpine Excellence, dans le cadre de la rectification des surfaces taxables et de plancher de
l’hôtel APEX 2100, situé route du Lavachet, lieu-dit « Le Rosset »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 à la convention
d’aménagement avec la SCI ALPINE EXCELLENCE, représentée par M. Clive PEGGRAM, afin
de garantir la destination du projet et figer les futurs lits ainsi que les surfaces de plancher
touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cet avenant est rédigé conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines 8
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2020-11-19 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise et la Commune de Tignes pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement pour les enfants de 11 à 13 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention temporaire de partenariat entre la Communauté de
Communes de Haute Tarentaise et la Commune de Tignes pour la gestion de l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de 11 à 13 ans, pour la période du 21 au 31
décembre 2020 qui sera annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.