Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=44410&path=PV CM 21 01
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21188&path=CR CM 30 01 2020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67134&path=CR CM 27 01
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62059&path=CR CM 26 11 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57948&path=CR CM 23 septembr
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=62057&path=PV CM 21 10 21
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=22365&path=PV CM 30 01 20
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=184161&path=CM 06
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=59665&path=CR CM 21 10 21
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=184162&path=CM 06
Compte-Rendu - cms CM 21 01 21
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 21 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un janvier à seize heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge
REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,
M. Sébastien HUCK adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller délégué,
M. Franck MALESCOUR, Mmes Nadia CHENAOUI, Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY,
Mmes Clarisse BOULICAUD, Justine FRAISSARD, M. Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT,
Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale, représentée par M. Martial DEBUT.
Absente :
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée.
Frédérique JULIEN est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 15 janvier 2021 - Date d'affichage de la convocation : 15 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 18
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-01-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
annexée à la délibération. 2
D2021-01-02 Approbation et signature de la convention avec Amaury Sport Organisation
et la SAGEST Tignes Développement pour l’organisation de l’arrivée du Tour de France le
4 juillet 2021 et de la journée de repos du 5 Juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention jointe en annexe de la délibération avec la société Amaury
Sport Organisation et Tignes Développement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent
au dossier.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront prévus au Budget Communal 2021.
___________
D2021-01-03 Dates des ouvertures et des fermetures des remontées mécaniques été 2021,
automne 2021 et hiver 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Valide les dates des ouvertures et des fermetures des remontées
mécaniques présentées ci-dessous.
→ Pour l’été 2021 ski et piétons et VTT :
SKI ÉTÉ 2021
Ouverture Fermeture
GLACIER DE LA GRANDE
MOTTE Samedi 19 juin 2021 Dimanche 1
er août 2021
SAISON ÉTÉ 2021 - PIETONS ET VTT
Ouverture Fermeture
TIGNES Samedi 26 juin 2021 Dimanche 5 septembre 2021
ALTITUDE EXPERIENCE
(Piétons) Samedi 26 juin 2021 Vendredi 27 août 2021
→ Pour l’automne 2021 :
AUTOMNE 2021 – PIETONS ET SKI
Ouverture
GLACIER DE LA GRANDE MOTTE Samedi 16 octobre 2021
Accès à la piste Double M Jeudi 11 Novembre 2021 3
→ Pour le domaine hiver 2021/2022 :
HIVER 2021/2022 PIETONS ET SKI
Ouverture Fermeture
TIGNES & VAL D'ISERE Samedi 27 novembre 2021 Dimanche 1er mai
2022
TIGNES Samedi 27 novembre 2021 Dimanche 8 mai
2022
Les dates d’ouvertures et de fermetures sont prévisionnelles et peuvent être adaptées
suivant les conditions d’enneigement et après avis de la commission municipale de sécurité.
____________
D2021-01-04 Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une « demande
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du
Public » portant sur la transformation de l’ERP unique « parking du Golf / Cinéma » en deux
ERP distincts sis lieu-dit « Le Val Claret
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer cette « demande d’autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public », situé sur les
parcelles communales cadastrées section AC sous les numéros 26, 27, 190 sis lieu-dit « Le Val
Claret » et de signer tout document y afférent.
_______________
D2021-01-05 Autorisation à donner à la REGIE DES PISTES DE TIGNES de déposer le permis
d’aménager une piste de ski alpin (DAAP) dans le cadre de l’élargissement et du reprofilage
de la piste CARLINE, sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1707,
sis lieu-dit « Vers le col du Palet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise la Régie des Pistes de Tignes, représentée par M. Frédéric
BONNEVIE, à déposer le dossier de permis d’aménager une piste de ski alpin n° 073 296
20M6001, en partie sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1707, sis
lieu-dit « Vers le Col du Palet ».
____________
D2021-01-06 Signature d’une convention d’aménagement avec la SARL unipersonnelle
MEKONG, dans le cadre du dossier de permis de construire pour la construction du chalet
touristique « The Farm », sis lieu-dit « Les Brévières »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 4
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SARL
unipersonnelle MEKONG représentée par M. DE BEYTIA Michel, afin de garantir la destination
du projet ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
D2021-01-07 Signature d’une convention d’aménagement avec M. François RULQUIN, pour
le projet d’extension avec rénovation énergétique globale du chalet touristique « Cheval
Liberté », sis lieu-dit « Plan des Boisses » dans la ZAC des Boisses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec M.
RULQUIN François, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les futurs lits et
surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
_____________
D2021-01-08 Signature d’un avenant à la convention d’aménagement avec la SARL EDIFIM
SAVOIE, dans le cadre du dossier de permis de construire modificatif pour les modifications
de l’implantation et des façades ainsi que l’augmentation de la surface de plancher d’une
résidence touristique, sis lieu-dit « Le Bec Rouge »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (16 voix pour)
2 abstentions : Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’aménagement
avec la SARL EDIFIM SAVOIE, représentée par M. Nicolas MARIN, afin de garantir la
destination du projet ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Pas de point présenté dans ces domaines.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 18h23.