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Déliberation - D 2025 048 subvention CHALEN
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 048 subvention CHALEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ET
ù Publié le 28/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025 048-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à
Annick MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir
à Manuel PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme
JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : subvention 2025 à CHALEN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association
CHanac Accueil Loisirs et Nature a pour mission l’accueil de loisirs sans hébergement.
Dans le cadre de cette activité, Monsieur le Maire invite l’assemblée à
fixer la subvention à verser à cette association pour l’année 2025. Il précise que depuis 2021, les bonus territoires (qui remplacent la prestation de service contrat enfance
jeunesse) sont versés directement aux gestionnaires. Il rappelle également la
convention existante relative à la mise à disposition de locaux communaux pour
laquelle CHALEN verse en contrepartie à la commune une participation financière
annuelle de 8 760 €.
Mesdames Cordesse et Fernandez et Monsieur Rochoux ne prennent
pas part au vote compte tenu de leurs fonctions dans l’association,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer à l’association CHALEN la subvention suivante :
© 28 000 € (ALSH + cofinancement salaire animateur).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention
nécessaire à l’attribution de cette subvention et à mandater la somme correspondante.
La secrétaire de séance, Le Maire, LEA
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUXS 74 € NI . Le, al NE
Le Maire : UV | ANSE =
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ; 48 Lo
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Adm inistratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoven accessible par le biais du site www.telerecours. fr