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Déliberation - D 2024 066 subvention 2024 au CCAS
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 066 subvention 2024 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024 lerger
ù Publié le 13/05/2024
ID : 048-214800393-20240502-D_2024_066-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 25 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à
Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
2 Absents excusés : Vincent LACAN, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet: subvention 2024 au CCAS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer les subventions
de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Chanac.
Il précise que depuis 2021, les bonus territoires (qui remplacent la prestation
de service contrat enfance jeunesse) sont versés directement aux gestionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions ci-après :
æ CCAS : budget principal 4 941,48 €
æ CCAS : budget crèche 72 850,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à
l’attribution de ces subventions et à mandater les sommes correspondantes.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ST
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr .