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Déliberation - D 2025 049 subventions CCAS
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 049 subventions CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ET
Publié le 28/04/2025
ID : 048-214800393-20250428-D_2025 049-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : subventions 2025 au CCAS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer les subventions
de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Chanac.
Il précise que depuis 2021, les bonus territoires (qui remplacent la prestation
de service contrat enfance jeunesse) sont versés directement aux gestionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions ci-après :
© CCAS : budget principal... 5 416,03 €
© CCAS : budget crèche 72 850,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à
l'attribution de ces subventions et à mandater les sommes correspondantes.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
h,,
= A
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www. telerecours.fr .