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Déliberation - D 2025 041 ecoles subvention assos parents eleves
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 041 ecoles subvention assos parents eleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
é 25 Reçu en préfecture le 25/04/20;
Publié le 25/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025 041-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 041
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : service commun écoles
subventions aux associations de parents d’élèves
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions de fonctionnement aux associations de parents d'élèves à hauteur de 15 € par élève ressortissant du territoire du service commun, à savoir :
© APE Ecole Publique : 1 335 € (89 élèves x 15 €),
© APEL Marie Rivier: 1 665 € (111 élèves x 15 €).
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
N DA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .