Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2023 098 plans chasse 2023 2024 RAA
Arrêté - Arrete Prefectoral fixant le plan de chasse grand
Arrêté - AP Sanglier ESOD 2023 2024
Arrêté - ap 2024 plans chasse 2024 2025 signe
Arrêté - Arrete Prefectoral portant ouverture et cloture de
Arrêté - RAA AP derog prefet tirs sanglier 1er avril au 31
Arrêté - 20240422 PublicationRAA AP 2024 Modif O F chasse 2
Arrêté - 20240422 PublicationRAA AP 2024 Modif O F chasse 2
Arrêté - 20240422 PublicationRAA AP 2024 Modif O F chasse 2
Arrêté - Arrete prefectoral ouverture et fermeture chasse
Arrêté - AP 2023 098 plans chasse 2023 2024 RAA
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 098 plans chasse 2023 2024 RAA)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°DDT/S2E-2023/098
fixant le plan de chasse grand gibier pour
la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13 et R.425-1 à R.425- 13 ;
Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasses agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015, prorogé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 avril 2023 ;
Vu la mise à disposition du public, effectuée par voie électronique du 21 avril au 12 mai 2023, du projet d’arrêté ;
Considérant la nécessité de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique notamment en fixant un prélèvement minimum d’animaux des espèces concernées pour éviter des atteintes significatives aux intérêts agricoles et un prélèvement maximum pour garantir la pérennité des espèces ;
Considérant l’article L.425-8 du code de l’environnement qui donne compétence au préfet pour fixer le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRÊTE
Article 1er :
Pour la saison de chasse 2023-2024, le nombre maximal et minimal d’animaux fixés par l’État en vertu de l’article L.425-8 du code de l’environnement des espèces de grand gibier soumis à plans de chasse est réparti comme suit :
Cerf Élaphe
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
04 Ventoux 73 160
05 Monts de Vaucluse 0 12
06 Grand Luberon 1 3
Total 74 175
Chamois
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
03 Dentelles 0 2
04 Ventoux 39 68
05 Monts de Vaucluse 2 12
07 Petit Luberon 0 1
Total 41 83
Chevreuil
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
01 Uchaux Tricastin 70 128
02 Enclave Nord Vaucluse 57 107
03 Dentelles de Montmirail 47 91
04 Ventoux 384 663
05 Monts de Vaucluse 278 487
06 Grand Luberon 145 233
07 Petit Luberon 108 184
08 Sud Vaucluse 85 151
09 Plaine du Comtat 9 40
Total 1183 2084
2 / 3 Transmission des prélèvements à la Fédération départementale des chasseurs (FDC) de Vaucluse, pour le cerf et le chamois :
Une photo sur laquelle figure le numéro du bracelet, apposé et coché sur l’animal devra être envoyée au technicien de la FDC au 06 12 76 98 14 dans les 72 h suivants le prélèvement.
Article 2 :
En application de l’article R.425-13 du Code de l’Environnement, la fédération départementale des chasseurs transmet au préfet (direction départementale des territoires) le bilan de la saison de chasse avant le 15 mars 2024. Ce bilan précise la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, lot par lot, en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Article 3 :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d’Apt, M. le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon le 31 mai 2023
Pour la Préfète de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le chef de service eau et environnement
Signé
Olivier CROZE
3 / 3