Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 FEVRIER 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Cm du 17/02/2021 1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Mercredi 17 février 2021, dans la salle socioculturelle à 18H00 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Yoann LE DOEUFF, excusée et représenté par Julien BROUQUEL, Régis ANSQUER excusé ; Emmanuelle LE STUM, excusé

Absent : Marie-Louise PETITBON

Secrétaire de Séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 12/02/2021

1. Approbation du compte rendu de la séance du lundi 14

décembre 2020

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du lundi 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Déclassement de voirie – Hent ar Veil

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a sollicitée les consorts TANGUY afin que la

commune cède une portion du chemin situé entre les parcelles 87 AA 26 et 87 AA 24 en échange

d’une portion de la parcelle 87 AA 26.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 17 février 2021Cm du 17/02/2021 2

Cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire

droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il

convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine

privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense

d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès

lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la

circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires

à l’effectivité dudit déclassement ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.Cm du 17/02/2021 3

3. Echange de terrain – Accès ZAL

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21,

Monsieur le Maire indique que l’accès au ZAL nécessite une emprise sur la parcelle 87 AA 26

appartenant aux consorts TANGUY de 03a80ca. Les consorts TANGUY ont fait savoir leurs intérêts

pour l’échanger contre une surface de 01a21ca. Les consorts TANGUY resteront propriétaires d’une

emprise de 01a30ca de la parcelle 87 AA 26.Cm du 17/02/2021 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'échange de l’emprise de la parcelle 87 AA 26 avec le délaissé de voirie

conformément au plan présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.

4. Déclassement de voirie – bourg

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a sollicitée les consorts NEA / PETTERSEN afin

que la commune cède une portion du chemin contigu à la parcelle 87 AA 273 en échange d’une

portion de la parcelle 87 AA 273 pour une surface équivalente, de 80m² environ.

Cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire

droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il

convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine

privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense

d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès

lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la

circulation.Cm du 17/02/2021 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires

à l’effectivité dudit déclassement ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.

5. Echange de terrain – bourg

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21,

Monsieur le Maire indique que l’installation des cabanétapes nécessite une emprise d’environ 80m²

sur la parcelle 87 AA 273 appartenant aux consorts NEA / PETTERSEN. Les consorts NEA / PETTERSEN

ont fait savoir leurs intérêts pour l’échanger contre une surface similaire correspondant au délaissé

de route.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'échange de l’emprise de la parcelle 87 AA 273 avec le délaissé de voirie

conformément au plan présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.

Délaissé de route actuel

Implantation des cabanétapesCm du 17/02/2021 6

6. Acquisition à titre gracieux – emprise cour de l’école

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire expose la nécessité d’acquérir à titre gracieux l’emprise nécessaire à

l’implantation du bloc sanitaires comme indiqué sur le plan. Dans un second temps, un délaissé de

voirie sera cédé à l’école.

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition à titre gracieux de l’emprise nécessaire à l’implantation du bloc

sanitaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.

Emprise pour l’implantation

du bloc sanitaire

Délaissé de voirieCm du 17/02/2021 7

7. Réhabilitation de la Maison des Sœurs en salle multiactivités et

en logement pour actifs - Consultation de maîtres d’œuvre

Présentation : Patrick TANGUY

Le Maire indique que par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a donné un

accord sur le projet de réhabilitation de l’ancienne Maison des Sœurs en salle multiactivités en rez de

chaussée et logements pour actifs à l’étage.

Une consultation de maîtres d’œuvre a été lancée selon la procédure adaptée en application de

l’article R 2123-1-1 du Code de la Commande Publique.

Trois équipes de maîtres d’œuvre ont été sélectionnées et invitées à remettre une proposition sur la

base du programme de l’opération.

Lors de sa séance du 23 janvier 2021, après examen des trois propositions remises, le groupe de

travail a proposé de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet Stéphane

Cossec, architecte à Pont l’Abbé, associé au BET Structures SBC, au BET Fluides GK Ingénierie et à

Alhyange pour l’acoustique.

Le montant des honoraires proposé pour l’exécution de la mission s’élève à 20 900 euros HT et entre

dans l’estimation.

En conséquence, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer le marché de maîtrise

d’œuvre correspondant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2123-1-1 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du 14 décembre 2020 autorisant le lancement de l’opération,

Considérant que les offres de trois équipes de maîtrise d’œuvre ont été examinées,

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer le projet de marché de maîtrise d’œuvre relatif à la

réhabilitation de l’ancienne maison des Sœurs avec le cabinet d’architecture Cossec pour un

montant de rémunération de 20 900 euros HT.Cm du 17/02/2021 8

8. Permis de construire maison des sœurs

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en

Mairie pour réaliser les travaux de la maison cœur de bourg. Il est présenté une première version,

celle-ci pouvant être amené à évoluer.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis

de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au

dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L421.1 et suivants et R 421. et suivants,

Vu le projet de réhabilitation,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au

nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à

l’obtention de cette autorisation de travaux.Cm du 17/02/2021 9

9. Permis de construire maison cœur de bourg

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en

Mairie pour réaliser les travaux de la maison cœur de bourg. Il est présenté le projet des porteurs.

Cette version est d’ores et déjà en train d’évoluer.

Projet des porteurs

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis

de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au

dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.Cm du 17/02/2021 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L421.1 et suivants et R 421. et suivants,

Vu le projet de réhabilitation,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au

nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à

l’obtention de cette autorisation de travaux.

10. DSIL Rénovation énergétique pour la Réhabilitation de

bâtiments en locaux multi-activités

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 156 100 € soit 50% du projet de

réhabilitation de la longère (312 200 € ht) au titre de la DSIL 2021 pour la Réhabilitation de bâtiments

en locaux multi-activités, rue de l’école.

La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) permet de financer les grandes

priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

La Maison des Sœurs est une propriété communale inoccupée depuis plusieurs années.

Historiquement, ce bâtiment implanté dans le périmètre de l’église classée a une forte valeur

patrimoniale et sa restauration participera aux actions entreprises par la municipalité pour rendre le

bourg attractif.

Du fait de l’évolution de la population et des effectifs scolaires, une troisième classe a été

ouverte lors de la rentrée de septembre 2020. Des travaux de redistribution des espaces sont

nécessaires pour l’accueillir au sein de l’école.

Dans ce cadre, la commune va mettre à disposition de l’école, le rez-de-chaussée de la

maison des Sœurs pour y installer une salle multiactivités mutualisée qui pourra accueillir des

activités scolaires et parascolaires.

Un bloc sanitaire aux normes PMR sera construit en extension, au Sud.

Concernant l’occupation de l’étage et des combles, la commune ne disposant pas de

logements sociaux permettant d’accueillir une famille avec enfants, un appartement sera créé. Il sera

accessible depuis la rue de l’école.

A ce stade, l’opération est au stade de l’Avant-Projet Sommaire. Les marchés doivent être

notifié fin juin 2021.

Actuellement, le bâtiment n’est pas isolé thermiquement et il existe une chaufferie fioul qui

va être démolie, supprimant ainsi le recours aux énergies fossiles.Cm du 17/02/2021 11

Afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment, les travaux visent à se mettre à

niveau par rapport à la Réglementation thermique. Ils porteront notamment sur l’isolation des murs,

toiture et plancher ainsi que sur le remplacement des menuiseries extérieures existantes.

La salle multiactivités comme le logement de l’étage étant des locaux indépendants l’un de

l’autre et de surfaces réduites, le recours à l’installation de deux pompes à chaleur apparaît

techniquement et économiquement inadapté.

Dans ces conditions, le choix de l’électricité (panneaux rayonnants) est la solution la plus

pertinente.

A noter que la commune a un projet de gestion à distance des installations de chauffage de la

salle polyvalente, du foyer et de la mairie. La gestion du chauffage de la salle de multiactivités pourra

être raccordée à cette installation.

Le bilan financier prévisionnel s’élève à 312 200 euros HT.

C’est sur cette base qu’une aide financière est sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local, Rénovation Energétique.

Les travaux vont aussi favoriser la cohésion sociale et requalifier une passoire énergétique.

Plan de financement :

- Dépenses : 312 200 €

- Recettes : 312 200 €

o Commune : 156 100 €

o DSIL : 156 100 €

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’opération de réhabilitation de la maison et le plan de financement ;

- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide des partenaires financiers et en particulier, la Dotation

de Soutien à l'Investissement Local ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2021.Cm du 17/02/2021 12

11. DSIL – pilotage des ressources énergétiques

Présentation : Patrick TANGUY

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités

d'investissement des communes ou de leurs groupements.

Monsieur le Maire expose l’intérêt de mettre en place un pilotage du chauffage dans la

mairie, la salle socioculturelle et le foyer des jeunes afin d’affiner et de réduire au maximum la

consommation d’énergie. A l’heure actuelle, les outils ne permettent pas de couper le chauffage lors

de l’inoccupation des pièces, uniquement de baisser la température.

Le bilan financier prévisionnel s’élève à 5 975,16 euros HT.

Plan de financement :

- Dépenses : 5 975,16 €

- Recettes : 5 975,16 €

o Commune : 1 792,55 €

o DSIL : 4 182,61 €

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de mise en place d’un système piloté entre les équipements de la

mairie et son le plan de financement ;

- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide des partenaires financiers et en particulier, la DSIL ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2021.

12. Rapport de la clect

Présentation : Marc RAHER

Vu le rapport de la CLECT du 13 janvier 2021

M. Marc RAHER, 1er adjoint, présente au Conseil municipal le rapport de la CLECT du 13 janvier 2021.

Le rapport complet a été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions

Après avoir entendu l’exposé de M. Marc RAHER, 1er adjoint, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport de la CLECT du 13 janvier 2021.Cm du 17/02/2021 13

13. Motion de soutien au collectif des secteurs sociaux et

médico-sociaux

Présentation : Patrick TANGUY

L’engagement des professionnels du secteur social et médico-social est unanimement reconnu dans

la crise sanitaire que nous traversons. Ils sont mobilisés et s’adaptent, parfois au risque de leur

propre santé, pour assurer la protection et l’accompagnement des plus fragiles. La crise sanitaire met

en avant l’ensemble de ces professionnels, qui par leur engagement font vivre au quotidien la

solidarité sur nos territoires.

Cependant, la reconnaissance de ces professionnels ne peut se limiter à de simples mots. Dans cette

logique, le Ségur de la santé a revalorisé les salaires des professionnels du secteur public tout comme

ceux des EHPAD. Ces dispositions vont dans le bon sens et sont légitimes mais, à ce jour, les

professionnels des secteurs sociaux (protection de l’enfance, foyers de jeunes travailleurs, petite

enfance,…) et médicosociaux (handicap, services à domicile,…) sont les grands oubliés de cette

reconnaissance nationale.

Ainsi, par exemple, la différence de salaire net d’un aide-soignant à temps plein est désormais d’au

moins 300€ par mois entre le secteur public et celui de l’intervention à domicile. Cette inégalité est

injustifiable pour des professionnels qui exercent le même métier, y compris chez un même

employeur. Il est à noter que les salariés des services administratifs ne sont pas pris en compte dans

le financement de certaines structures et ont été exclus de la « prime COVID ».

Les impacts de cette situation se traduisent déjà au sein des associations où les recrutements sont de

plus en plus difficiles. Leur capacité à assurer leur mission d’intérêt général est ainsi directement

remise en cause.

Ces inégalités de traitement traduisent un manque de reconnaissance des secteurs sociaux et

médicosociaux et compromettent les actions aux côtés des personnes les plus vulnérables. Aussi,

notre collectivité soutient la démarche initiée par le collectif qui regroupe 26 organisations - à but

non lucratif - de l’Économie Sociale et Solidaire en Bretagne et les organisations syndicales CFDT

Santé-Sociaux du Finistère, CGT, et SUD.

En effet, au-delà des enjeux partisans, nous attendons un engagement fort de l’État, des collectivités

territoriales et de l’ensemble des élus pour qu’une réponse durable, juste et coordonnée soit

apportée.

La réelle reconnaissance des secteurs sociaux et médico-sociaux passera par une politique sociale et

budgétaire qui assure à ces différentes structures, y compris à leurs services administratifs, les

ressources nécessaires à l’accompagnement des personnes les plus fragiles et une revalorisation

cohérente des salaires.Cm du 17/02/2021 14

14. Adhésion à l’association Bruded - mise en réseau des

collectivités pour un partage des expériences et initiatives de

développement durable

Présentation : Patrick TANGUY

L’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit de

développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela l’association met en réseau les

collectivités (152 collectivités adhérentes à ce jour) afin qu’elles puissent partager leurs expériences

et leurs initiatives de développement durable.

Cela se traduit par l’organisation de rencontres et de visites sur le terrain autour des thèmes

développés telle la restauration collective, la revitalisation des centre-bourgs, le logement social ; la

diffusion des initiatives portées par les collectivités du réseau ; l’accompagnement par les chargés de

développement de Bruded des projets par l’organisation de visites à la carte à la demande des

collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

– ADHERER à l’association Bruded pour le reste du mandat ;

– DESIGNER Monsieur Patrick TANGUY, comme représentant titulaire ;

– DESIGNER Monsieur Marc RAHER, comme représentant suppléant ;

– VERSER 0,20 € par habitant/an, soit 219 €.

15. Taux d’imposition

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de la Préfecture du Finistère du 23 décembre 2020 de la Préfecture du Finistère demandant un recours gracieux à l'encontre de la délibération d'approbation des taux d’imposition 2021,

Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal approuvait les taux d’imposition de 2021. En application des dispositions de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, dès 2021, le taux de la taxe foncière bâtie voté par la commune du Juch sera automatiquement augmenté par le transfert du taux du Conseil départemental du Finistère (15,97%) avec application d’un coefficient correcteur permettant d’éviter toute surcompensation ou sous-compensation liée à la disparation de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette délibération ne tenant pas compte de ces nouvelles mesures et ne peut donc pas s’appliquer en l’état pour 2021.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération d'approbation de la modification simplifiée du PLU du 1er octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de retirer la délibération du 14 décembre 2020 approuvant les taux d’imposition 2021.Cm du 17/02/2021 15

16. Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Informations sur Citykomi

Lancement des voitures : quelques usagers réguliers

Commission municipale le 11 mars

Prochain Conseil le 22 mars

Périmètre de keratry : commissaire enquêteur le 9 mars et 2 avril en mairie

Marc RAHER :

Andrée RIOU :

Marché : changement des horaires

11-12 marchands présents chaque semaine

ZAL : CR de la visite avec l’archéologue => plus d’intérêt

Julien BROUQUEL :

City-stade : reste les tracés, la tyrolienne et le Street Work Out

Passage de la rue Louis Tymen en permanent

Commission fleurissement à prévoir

Jenna TANGUY :

Isabelle KERVAREC :

17. Questions diverses