Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 MARS 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Jeudi 17 mars 2022, dans la salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception d’Emmanuelle LE STUM excusée et représentée par Andrée RIOU ; Pauline DUVACHER excusée et représentée par Céline BOUREAU ; Julien BROUQUEL excusé et représenté par Marc RAHER ; Yoann LE DOEUFF, excusé ; Régis ANSQUER, excusé ; Romain LE BRUSQ, excusé.

Absent :

Secrétaire de Séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 9

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 11/03/2022

1. Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 21 février

2022

Présentation : M. Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du Lundi 21 février 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2021 – budget COMMUNE

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le compte de gestion du receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

 Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget COMMUNE de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 17 mars 20223. Compte administratif 2021 – budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2021 de la commune, présenté par M. Marc RAHER, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2021 de 20 795,58 €. En 2020, le résultat de l’exercice de fonctionnement est de 39 309,07 €.

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2021 est de 334 482,53 €.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 539 929,08 €

Dépenses : 519 133,50 €

Résultat de l’exercice : 20 795,58 €

Résultat reporté de 2020 : 313 686,95

Résultat de clôture de la section fonctionnement : + 334 482,53

Investissement Recettes : 386 718,80 €

Dépenses : 164 213,24 €

Solde d’exécution en investissement 2020 : 222 505,56

Résultat reporté 2020 : 127 479,15 €

Résultat de clôture 2021 : 349 984,71

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal sous la présidence de M. Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget Commune.

4. Affectation du résultat de l’exercice 2021 – Budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

M. Marc RAHER, 1er adjoint, présente la proposition d’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 :

 Considérant que le compte administratif 2021 présente un résultat global positif de fonctionnement de : + 334 482,53

 Considérant que le solde d’investissement présente un résultat de + 222 505,56 €  Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement présente un résultat global nul

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 334 482,53 en recette ligne 002 de la section de fonctionnement sur le budget 2022

 0,00€ en recette d’investissement sur le compte 1068

5. Taux d’imposition 2022

Présentation : M. Marc RAHER

Monsieur Marc RAHER, premier Adjoint, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression

intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un

transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre

territoire est versé par l’Etat.

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis

2018.

Pour 2022, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les

taux d’imposition qui restent les suivants :

- Taxes Foncier Bâti : 35,39 %,

- Taxes Foncier non bâti : 54,38 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2022.

6. Budget primitif – Commune 2022

Présentation : Patrick TANGUY

Sur proposition de la commission des finances réunie le 10 mars 2022, M. Patrick TANGUY,

Maire, présente le Budget Primitif 2022 de la commune qui s’équilibre tant en recettes qu’en

dépenses.

Fonctionnement Dépenses : 792 000 €

Recettes : 792 000 €

Investissement Dépenses : 1 212 000 €

Recettes : 1 212 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022 voté

chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.

7. Compte de gestion 2021 – budget LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget du lotissement « Roz Ar Park ».8. Compte administratif 2021 – LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2021 du budget lotissement Roz Ar Park, présenté par M. Marc RAHER, 1er adjoint, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement nul pour l’année 2021.

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2021 est de 75 856,84 €.

Le solde d’investissement est quant à lui de -73 491,00 € au 31/12/2021.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 73 491,00 €

Dépenses : 80 944,67 €

Résultat de l’exercice 2021 : -7 453,67 €

Résultat reporté de 2020 : 83 310,51 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : 75 856,84 €

Investissement Recettes : 71 893,00 €

Dépenses : 73 491,00 €

Résultat de l’exercice investissement 2021 : - 1 598,00 €

Résultat reporté 2020 : - 71 893 €

Résultat de clôture de la section investissement : -73 491 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal, sous la présidence de M.

Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021

du budget lotissement Roz Ar Park.

9. Budget primitif lotissement 2022

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le Budget Primitif 2022 du lotissement Roz Ar Park qui est

équilibré en fonctionnement et équilibré en investissement.

Fonctionnement Dépenses : 149 347,84 €

Recettes : 149 347,84€

Investissement Dépenses : 146 982,00€

Recettes : 146 982,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022, voté

chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.10. Restauration du clocher : signature de la convention

Commune – DRAC

Présentation : M. Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de signer une convention d’assistance à

maîtrise d’ouvrage avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles portant sur les travaux de

restauration du clocher de l’église.

Cette assistance porte sur les phases études de conception et commande de projet,

Consultation des entreprises, travaux et réception.

Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée prévisionnelle de 24 mois.

Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation des travaux de restauration du clocher de l’église

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance de maîtrise d’ouvrage avec

la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite

le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

11. Restauration du clocher : choix du prestataire pour les

missions de coordination SPS et diagnostics amiante et plomb

avant travaux

Présentation : M. Patrick TANGUY

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’avoir un coordonnateur pour une mission

Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) et de réaliser des diagnostics amiante et plomb pour les

travaux de restauration du clocher de l’église. Plusieurs devis ont été demandés à différents cabinets.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’APAVE ; 12 allée Claude Dervenn, CS 63009 – 29334 QUIMPER Cedex ; pour

un montant de 3 755 € HT afin d’assurer la mission SPS et la réalisation des diagnostics amiante

et plomb

- autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Adoptée à l’unanimité

12. Réhabilitation de la Maison des Sœurs en salle

multiactivités et logement pour actifs : sélection des entreprises

Présentation : Patrick TANGUY

Le Maire indique que par délibération en date du 21 février 2022, le Conseil Municipal a donné un

accord concernant la signature des projets de marchés sur le projet de réhabilitation de l’ancienne

Maison des Soeurs en salle multiactivités en rez de chaussée et logements pour actifs à l’étage.Les lots Charpente bois et Couverture n’avaient pas pu être attribués, la procédure de négociation

n’étant pas achevée pour ces deux lots.

Au terme de la procédure, il apparaît que la variante technique « renforcement de la charpente

existante » permet d’optimiser le budget.

Dans ces conditions, les résultats sont les suivants pour les deux lots concernés.

Lot désignation candidats euros HT

Lot 2 Charpente bois Sebaco 21 769.28

Lot 3 Couverture ardoises Ouvrans 3 897.77

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les projets de marchés correspondants.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2123-1-1 du Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les

projets de marchés relatifs au lot n°2 Charpente bois et au lot n°3 Couverture dans le cadre du projet

de réhabilitation de la Maison des Sœurs en salle multiactivités et logement pour les montants

énumérés ci-dessus.

13. Echange de terrain commune / école

Présentation : M. Patrick TANGUY

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison des sœurs, il

était nécessaire de procéder à un échange de terrain avec l’école. Une première délibération

(n°202105) avait acté l’acquisition à titre gratuit de la parcelle de la maison des sœurs par la commune

à l’école.

Monsieur le Maire propose le bornage suivant pour la cession de la commune à l’école.Cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit

à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient

préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense

d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors

qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la

circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires

à l’effectivité dudit déclassement ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune

- AUTORISE la cession à titre gracieux de l’emprise de la parcelle aa294 ;- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par la Commune.

14. Mandatement du CDG29 pour la mise en concurrence d’un

contrat-groupe d’assurance cybersécurité

Présentation : M. Patrick TANGUY

Le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commande ayant pour objet la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics du Finistère et des Côtes d’Armor, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de LE JUCH soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d’Armor.

Pour se faire, la collectivité de LE JUCH doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

Donner mandat n’engage en rien la collectivité, la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique,

VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU l’exposé du Maire/Président,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,

DECIDE :

De mandater le Centre de gestion du Finistère afin de la représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor vont engager, conformément au code général de la fonction publique.

ET PREND ACTE :Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par les Centres de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.