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Compte-Rendu - 1374285
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1374285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPBLIQUE FRANÇAISE
1
Mairie de Marnay -86160-
COMPTE RENDU DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le 16 décembre à 20h30
Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.
Date de la convocation : le 10/12/2021
Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie - DILLOT Jean-François – SEIXAS GOMES Bella – BONNEAU Patrick - PATRIER Loïc - GEOFFROY Christèle - RICHARD Benoit - DAVID Yohann - GIRAUD Guillaume
Absents excusés : COLLARD Charlène (donne pouvoir à SEIXAS GOMES Bella) - CARON Jérôme (donne pouvoir à CHAPLAIN Christian) - BRUNET Pascal ( donne pouvoir à GEOFFROY Christelle)
Absent : RENNER Jessy
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : GIRAUD Guillaume
Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
M. le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avec le Groupe Sorégies doit être signée.
Sorégies et Energies Vienne s’engagent à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opérations d’économies d’énergie. Sorégies s’engage à analyser les dépenses énergétiques du patrimoine bâti et conseille la collectivité sur des solutions de matériels à mettre en œuvre.
Convention de trois ans (2022-2025)
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de la convention.
Délibération portant sur création du Clos du stade
Le groupe La Poste demande la numérotation des trois futures habitations situées sur les parcelles BV 320-321 319-316 318- 315. L’adresse de ces trois habitations sera 2,4 ou 6 Clos du stade.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création du Clos du Stade. REPBLIQUE FRANÇAISE
2
Virements de crédits pour créances douteuses
M. le maire rappelle que la trésorerie demande à la commune de voter un virement de crédits pour créances douteuses (créances qui ne seront pas payées par les administrés) dans le budget principal Compte 6817 +324 euros
Compte 678 - 324 euros.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le virement de crédit
Ouverture de crédits dans le budget commerce
Pour régulariser les loyers du multi service sur l’année 2021, M. le Maire demande au conseil municipal de voter des crédits supplémentaires pour le budget commerce.
Dépense compte 6745 + 2 700 €
Recette compte 752 + 1 800 €
Recette compte 74741 + 900 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les crédits supplémentaires.
Virement de crédit dans le budget commune
Afin de régulariser les loyers du multiservice sur l’année 2021, il est nécessaire de voter un virement de crédit dans le budget principal
Dépense compte 678 - 900 €
Recette compte 67441 + 900€
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le virement de crédit.
Non revalorisation des loyers du multiservice 2022
M. le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur une non revalorisation des loyers du multi service sur l’année 2022.
L’ensemble des membres du conseil approuve à l’unanimité la non revalorisation des loyers. Le prix reste donc à 360 euros mensuel.
Renouvellement du contrat CUI PEC
M. le Maire rappelle que le contrat aidé arrive à échéance le 19 janvier 2022 et qu’il est possible de le renouveler pendant une période de 6 mois.
Le département subventionne ce contrat à hauteur de 70 % du smic horaire sur une base de 30h par semaine.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement du contrat REPBLIQUE FRANÇAISE
3
Délibération fixant les cadres d’emploi pouvant effectuer des heures complémentaires et supplémentaires
M. le Maire rappelle qu’une délibération doit être prise pour accorder des heures complémentaires et supplémentaires aux agents de la commune.
Filière Grade Titulaire/Non titulaire Animation Adjoint d’animation 2e classe Titulaire Administratif Adjoint administratif Non titulaire Social Agent SPC Principal Titulaire Technique Agent de maitrise Titulaire Technique Adjoint de maitrise Titulaire Technique Adjoint technique territorial Titulaire
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la délibération.
Renouvellement du contrat Cosoluce©
M. le maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS© arrive à échéance et qu’il doit être renouvelé pour une durée de deux ans. Le conseil municipal vote pour le renouvellement du contrat et charge M. le Maire de le signer.
Questions diverses
Paroles aux adjoints
Formation aux premiers secours pour les agents (20 décembre)
Réunion avec Mme Castel (directrice de l’académie de Poitiers)
Changement photocopieurs école et mairie
Cérémonie du 5 décembre avec remise de médaille à M. Guy Morisson
Projet éolien sur Champagné St Hilaire accepté par Mme la Préfète
Vœux du maire du 13 janvier annulé
Réunion publique PLUI
2e semaine des vacances mairie fermée
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.