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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 9 mars 2017
Procès Verbal - 1975115
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1975115)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Mairie de Marnay -86160-
©
2
net
Ga ll
Nombre de conseillers
en exercice : 12
Présents : 12
Votants : 12
REPBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq
Le 03 avril
Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil, sous la
Présidence de M. Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.
Date de la convocation : ie 27 mars
Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie -
DILLOT Jean-François - PATRIER Loïc - Jessy RENNER -
RICHARD Benoit - DAVID Yohann - GIRAUD Guillaume - PROT
Marc - CARON Jérôme - BRUNET Pascal - COLLARD Charlène
Absents excusés :
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Marie LAVENAC
Autorisation générale et permanente de poursuite
Vule code général des collectivités territoriales et notamment
l’article R 1617-24,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation
préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Considérant que l’article R 1617-24 du code général des
collectivités territoriales, créé par le décret n° 2009-125 du 3 février
2009 pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission
des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents,
de façon permanente ou temporaire,
Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public
pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement
l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des
recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,
M. le Maire propose de valider cette autorisation
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal
accepte la validation de l’autorisation permanente de poursuites par
le comptable du Trésor. REPBLIQUE FRANÇAISE
Approbation des comptes de gestion 2024 dressés par le
comptable public
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CHAPLAIN,
Maire :
Après s’être présenté les budgets primitifs de l’année 2024, les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des
mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur
accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans les
écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier
2024 au 31 décembre 2024 ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2024 par le
percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part ;
A l’unanimité approuve en conséquence les comptes de gestion
tels qu’ils sont présentés (compte de gestion principal Mairie et
Commerce)
Compte administratif 2024 du budget principal
Section de fonctionnement :
Recettes ...................,....... 662 806.54
Dépenses........................ 490 918.09
Résultat exercice.........,..... 171 888.45
Report ..................... 828 422.87
Résultat de fonctionnement 1 000 511.32
Section investissement :
Recettes. ........,..,.............. 307 593.53
Dépenses........................... 295 145.62
résultat de l’exercice......….. 12 447.91
RAR 2024 .................,..... - 595 962.00
Hors de la présence de M. Chaplain Christian, Maire, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget
général 2024. REPBLIQUE FRANÇAISE
Affectation des résultats 2024 dans le budget de la commune
2025
Le compte administratif 2024 présente un excédent de
fonctionnement de 1 000 311.32 €, et un déficit d'investissement de
583 514.09 €, il est donc proposé :
- d’affecter au compte 1068 583 514.09 euros
- de reporter l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour le
montant de 416 797.23 euros
- de reporter l’excédent d’investissement au compte 001
pour le montant de 12 447.91 euros
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat
2024 au budget primitif 2025 de la commune
Compte administratif 2024 du budget commerce
Section de fonctionnement :
e Recettes ............,..,....,...... 18 380.00
, Dépenses........................ 18 049.40
e Résultat exercice............,..... 330.60
Section investissement :
e Recettes...............,...,,...... 13 182.28
° Dépenses........................ 16 337.00
e résultat de l’exercice.......…. - 3 154.72
Hors de la présence de M. Chaplain Christian, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget commerce 2024.
Affectation des résultats 2024 dans le budget commerce 2025
Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
330.60 €, et un déficit d’investissement de 3 154.72 €, il est donc
proposé :
- de reporter l’excédent de fonctionnement de 330.60 € au compte
1068 (recette d’investissement)
- de reporter le déficit d'investissement au compte 001 pour le
montant de 3 154.72 (dépense d’investissement)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat
2024 au budget primitif 2025 du commerce REPBLIQUE FRANÇAISE
Vote du taux des taxes communales 2025
TAXES Taux 2025
foncier bâti 28.26
foncier non bâti 32.38
Taxe Habitation . 16.88
secondaire
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances
Vote des subventions 2025 aux associations
ASSOCIATIONS 2025
ACCA 450,00
APE 600,00
FOIRE PRODUITS TERROIR 500,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 550.00
AMICALE POMPIERS GENCAY 80,00
AMICALE POMPIERS VIVONNE 80,00
AGE D'OR 600,00
SOUVENIR FRANÇAIS 150.00
CLUB DE TENNIS 150.00
GARDON VIVONNOIS 100,00
ASSOCIATION FSL 86 45,00
MOTO CLUB MARNAY 150.00
RESTOS DU CŒUR 200,00
SECOURS CATHOLIQUE 200,00
BANQUE ALIMENTAIRE 60,00
BIEN ETRE ET TRADITION 200.00
TOTAL 4 115.00 REPBLIQUE FRANÇAISE
Budget principal 2025 de la commune
Présentation par chapitre et opération
Investissement :
- Dépenses : 827 962.00
- Recettes : 827 962.00
Fonctionnement
- Dépenses : 992 098.23
- Recettes : 992 098.23
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la
commune
Budget Primitif du commerce 2025
Présentation par chapitre
Investissement
- Dépenses : 33 265.32
- Recettes : 33 265.32
Fonctionnement
- Dépenses : 37 934.72
- Recettes : 37 934.72
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 du
commerce.
Questions diverses :
Travaux liaison douce : Canivaux début des 4 ponts, futur parking la buse a été changée,
sortie habillée avec des rochers pour la cacher
Repas des anciens : changement du menu
Installation de la fibre à la mairie et école+ suppréssion de la ligne à l’atelier
Intramuros : mettre à jour les associations, commercants, etc.
PLUI : ababndon du bureau d’études, AT 86 reprend le dossier et le finalise
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance se termine à 21h09.
Secrétaire de séance Maire