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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 d41 attribution marche entree bourg rd19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L F4
ID : 085-218502292-20230510-2023 04 D41-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/04/D41
Séance du 9 MAI 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Sébastien ROBINEAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 4 maï 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme BOUILLAUD, Mme CHARRON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : ATTRIBUTION MARCHÉ ENTRÉE DE BOURG RD19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu le rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle que s’agissant du marché de travaux relatif à l’entrée de bourg RD19 :
- Une consultation par mail a été effectuée en date du 31 mars 2023, - Suite à l’ouverture des plis en date du 21 avril 2023 et à l’analyse des offres remise, il convient
d’attribuer le marché de travaux relatif à l’entrée de bourg RD19 à l’entreprise Eiffage pour un montant
de 80 574.40 euros HT soit 96 689.28 euros TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - DE VALIDER le rapport d’analyse des offres,
- D’ATTRIBUER le marché de travaux relatif à l’entrée de bourg RD19 à l’entreprise Eiffage route
sur ouest pour un montant HT de 80 574.40 euros HT soit 96 689.28 euros TTC.
- __ D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés correspondants avec l’entreprise retenue.
Etant préciser que :
- les candidats ayant remis une offre seront avertis de la présente décision, conformément à l’article R.
2181-1 du Code de la commande publique.
- les dépenses correspondantes seront engagées au 2151
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Patrice ROBINEAU
ler —
Ps
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.