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Déliberation - 2023 04 d35 contrat association ecole
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 d35 contrat association ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218502292-20230510-2023 04 D35-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/04/D35
Séance du 9 MAI 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Sébastien ROBINEAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 4 maï 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée
aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme BOUILLAUD, Mme CHARRON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE SAINT JOSEPH
Monsieur Mathieu MERCERON conseiller intéressé quitte la salle du conseil. Vu le contrat d’association définitif N°07-02 du 18 juin 2007 et particulièrement l’article 12 : La commune de SAINT HILAIRE DE VOUST, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article7 du décret n°60-389 modifié, pour la totalité des élèves inscrits à l’école.
Monsieur le Maire présente le compte de charges 2020/2021 présenté par l’'UDOGEC et l’OGEC de l’école Saint Joseph pour un montant de 51 525.95 euros.
Certaines lignes présentent une forte augmentation et le Conseil Municipal souhaite plus de details pour expliquer ces hausses.
Monsieur le Maire propose de verser uniquement l’acompte de 8000.00 euros pour l’année scolaire 2022/2023 et de mettre le solde 2021/2022 en attente des explications.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- D’AUTORISER je versement d’un acompte de 8000 euros au titre de l’année 2022/2023 afin de faciliter la gestion de la trésorerie de l’école.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHAT ELELIER Patrice ROBINEAU
ST __
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gioriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.