Arrêté - AM 2024 112

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Arrêté - AM 2024 112 Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 112)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-112 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permission de stationnement

Bénéficiaire : Monsieur Jérôme FOLLIN

Objet : Fête familiale

Durée : 1 jour, 20 avril 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral n°84-539 du 14 février 1984,

Vu l'arrêté municipal n° 2015-220 du 17 août 2015 portant règlement pour l'accès au Parc Morelon, notamment son article 4.7 autorisant le groupement de particuliers, Vu l'arrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ;

Considérant la demande formulée le 18 avril 2024 par Monsieur Jérôme FOLLIN, domicilié à Gréoux-les-Bains (04800), au n°28 Impasse de la Distillerie, en vue d'organiser une fête familiale le samedi 20 avril 2024 pour une vingtaine de personnes,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de permettre le bon déroulement de cet événement à caractère familiale et d'assurer la sécurité des administrés,

ARRETE

Article 1 : Permission de stationner :

Monsieur Jérôme FOLLIN est autorisé à organiser une fête familiale pour une vingtaine de personnes et d'installer 2 tables, ainsi que 20 chaises dans le Parc Morelon, le samedi 20 avril 2024 de 15h00 à 19h00.

Article 2 : Véhicules des services de secours

Îl est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 3 : Diffusion sonore

Le permissionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore à l’occasion de sa fête familiale. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites toiérables.

Article 4 : Propreté

Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur Soi.

Article 5 : Chiens

Pendant toute la durée de la manifestation, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-112 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels installés sur le site.

Article 7 : Réglementation

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 9 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10 :

Monsieur Jérôme FOLLIN, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 19 avril 2024.

Paul AUDAN