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Arrêté - AM 2023 091
Arrêté - AM 2023 112 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 112 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-112
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET:
ARRETE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
TRAVAUX
PAR
«
ERT
TECHNOLOGIES
13
»
DU
1°
AU
15
JUIN
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
la
société
«
ERT
TECHNOLOGIES
13
»,
représentée
par
Monsieur
Mohammed
AHAMYAN,
sise
216
chemin
de
la
Madrague-ville
13015
MARSEILLE,
en
vue
de
travaux
sur
100
mètres
d’artères
souterraines
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
Avenue
des
Aires
(depuis
le
bureau
de
Poste)
et
début
de
la
Rue
des
Ecoles
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
pour
le
compte
de
SFR, Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
«
ERT
TECHNOLOGIES
13
»,
Considérant
que
la
redevance
annuelle
du
domaine
public
est
réglée
par
les
opérateurs
téléphoniques, Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation ;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le
1°
et
le
15
juin
2023,
l'entreprise
«
ERT
TECHNOLOGIES
13
»
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
Avenue
des
Aires
(depuis
le
bureau
de
Poste)
et début
de
la Rue
des
Ecoles
à
Gréoux-les-Bains
(04800).
Article
2
: Durant
la
période
de
travaux,
la
circulation
sera
interdite
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
Rue
des
Ecoles
sera
fermée
à
la
circulation
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et
toute
la
journée
les
mercredis.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
le
pétitionnaire.
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3
: L'entreprise
devra
tenir
compte
des
activités
prévues
sur
cette
zone,
à
savoir
le
marché
du
mardi
matin,
ainsi
qu’un
emplacement
réservé
pour
le
poissonnier
le
vendredi
matin.
Les
accès
carrossables
à
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
devront
être
maintenus
à cet
effet.
Article
4
:
L'entreprise
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la
zone
d'intervention
et ses
abords
et réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le nettoyage
de
la chaussée.
Les
pavés,
qu'il
sera
nécessaire
de
desceller,
devront
l’être
délicatement
afin
de
pouvoir
être
repositionné
à
l'identique
après
travaux.
Le
rejointoiement
des
pavés
après
intervention
devra
être
réalisé
délicatement
et
soigneusement.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l'entreprise
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
l’entreprise.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
26
mai
2023
Paul
AUDAN