Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2 Mise+à+disposition+d’un+Agent+de+la+commune+aup
unknown - 2016 B1+CCPT+–+Commune+de+TARTAS+ +Mise+à+disposit
unknown - B1 CCPT+Convention+de+mise+à+disposition+des+perso
Déliberation - 2022.82.MISE+A+DISPOSITION+D'UN+AGENT+DE+LA+COMMUN
Procès Verbal - A2 Attribution+compensation+CCPT+à+Commune+de+TART
Déliberation - DELIB2023.04.055+Personnel+ +mise+à+disposition+d'
unknown - 2022.82.MISE+A+DISPOSITION+D'UN+AGENT+DE+LA+COMMUN
Déliberation - DELIB2024.01.010 +PERSONNEL+annexe+convention+mise
Déliberation - DELIB2023.04.055+Personnel+ +mise+à+disposition+d'
unknown - A2 Attribution+compensation+CCPT+à+Commune+de+TART
Procès Verbal - A2 Mise+à+disposition+d’un+Agent+de+la+commune+auprès+de+la+CCPT+–+Service+instruction+droits+du+sol
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 Mise+à+disposition+d’un+Agent+de+la+commune+auprès+de+la+CCPT+–+Service+instruction+droits+du+sol)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DES LANDES
(1 démission : Laurine COUFFIGNAL) 2
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 20 Date de convocation :11/02/2016
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
— 000 —
L'an deux mille seize, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour M. DUPLA), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DARGELOSSE), M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN). Mme COURROS, MM. MARSAN, DUCASSE, BRUEY, Mme DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET, DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO, DAUGREILH (a procuration pour Mme BRUGAT)
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à Mme DAUGREILH), DARGELOSSE (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. DUBOS), DUPLA (a donné procuration à M. LAMOTHE), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN.
Etait absente non excusée : Mme ULMANN.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH Valérie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
Séance A
Délibération n°2
DELIBERATIO:
Rapporteur : M. le Maire
— Service instruction droits Objet : Mise à disposition d’un Agent de la commune auprès de la CC du sol
Par délibération du 3 juin 201$, notre assemblée s'était prononcée favorablement pour la mise à disposition d'un agent de la commune auprès de la CCPT dans le cadre du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.
Cette mise à disposition était pour le deuxième semestre 2015
Elle s’est faite à raison de 7h hebdomadaires, afin de renforcer le service commun du droit des sols.
Aujourd'hui, il convient de prolonger la mise à disposition de l'agent, Patrice TOURNIER, pour une durée de un an, c'est-à-dire du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Cette mise à disposition intervient après accord de l'agent et saisine de la Commission Administrative Paritaire du CDG40 qui vient de se réunir courant janvier.
Pour l'année 2016, la mise à disposition se fera selon les besoins du service d'instruction des autorisations du droit des sols soit 7 heures hebdomadaires jusqu'à 7 heures par quinzaine lanrant unique”
Envoyé en prétecur
Reçu an préfecture.le 19/02/2016
Il est proposé à notre assemblée d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de
M. Paice TOURNIER auprès de la CCPT, pour l'année 2016 et d'intervenir à la signature de tous les
documents s'y rapportant.
Apris en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A Punanimité
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de M. Patrice TOURNIER auprès de
la CCPT, pour l'année 2016 et d'intervenir à la signature de tous les documents s'y rapportant.
é en séance les jour, mois et an que dessus,