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Déliberation - deliberation 142 convention de partenariat entre la ville et association la 25 eme image et le studio
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
.
Nombre
de
Membres
composant :
2Q5
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
40
N°142 a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safñfia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°142
DGA
Solidarité/
Direction
du
Développement
de
l'Action
Sociale/
OBJET
:Convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
l'association
la
25ème
Image
et
le
Studio
dans
le
cadre
du
Festival
du
Film
Social
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Damien
BIDAL,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
convention
cadre
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023,
relatif
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
ville
d’Aubervilliers
;
Vu
l'expertise
et
l'engagement
de
la
ville
d’Aubervilliers
en
matière
d'accompagnement
et d'innovation
sociale
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
de
partenariat
relative
à
l'organisation
du
festival
du
film
social
de
la
25°"°
image
;
Considérant
que
l’organisation
de
la
5°"
édition
du
Festival
du
Film
Social
à
Aubervilliers
contribue
à
valoriser
les
métiers
du
sanitaire
et
du
social,
à
faire
du
territoire
d'Aubervilliers
un
territoire
d’attractivité
pour
les
futurs
professionnels
de
ces
secteurs,
à
travailler
sur
les
représentations
que
le
grand
public
peut
avoir
de
certaines
questions
sociales
et
sociétales
;
Considérant
que
l'association
la
25°"
Image
est
en
charge
de
l’organisation
de
ce
Festival
du
Film
Social
et
assure
le
lien
avec
les
boites
de
production,
les
équipes
de
réalisation
et
garantit
la
mise
à
disposition
des
films
;
Considérant
que
l'association
Le
Studio
met
à
disposition
sa
salle
de
cinéma
ainsi
que
son
personnel
à
raison
de
2
jours
pour
les
besoins
du
Festival
du
Film
Social
et
assure
la
projection
des
films
;
Considérant
que
la
Ville
a
vocation
à
intervenir
dans
ce
projet
notamment
par
un
soutien
financier
à
l'association
La
25°"
Image
par
le
biais
d'une
subvention
de
3
000
euros
(trois
mille
euros),
de
mettre
à
disposition
de
l'association
La
25°"
Image
des
places
à
l'Espace
Renaudie
et
des
places
du
contingent
dont
la
Ville
est
réservataire
au
cinéma
le
Studio
;
Considérant
que
le
CCAS
d’Aubervilliers
réservera
127
places
du
cinéma
le
Studio
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr pour
l'ensemble
des
projections
se
déroulant
dans
le
cadre
du
Festival
du
Film
Social
et
pour
une
projection
le
Mardi
10
Octobre
en
soirée
d’un
film
hors
sélection.
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Yasmina
BAZIZ,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE : DECIDE
de
valider
le
principe
de
l'organisation
de
la
5°"
édition
du
Festival
du
Film
Social
à Aubervilliers
sur
2
lieux
de
projection
distincts.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
la
25°"
Image,
le
Studio
pour
l'organisation
de
cette
5ème
édition
du
Festival.
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
3000€
(trois
mille
euros)
à
l'association
la
25°"
[mage
au
titre
du
budget
2023.
AUTORISE
le
subventionnement
en
nature
et
compétence
de
l'association
conformément
à
la
convention
susmentionnée
(mise
à
disposition
de
l’espace
Renaudie,
intervention
des
services
de
la
Direction
de
l'Action
sociale).
ACTE
que
le
CCAS
d’Aubervilliers
réservera
127
places
du
cinéma
le
Studio
pour
l'ensemble
des
projections
se
déroulant
dans
le
cadre
du
Festival
du
Film
Social
et
pour
une
projection
le
Mardi
10
Octobre
2023
en
soirée
d’un
film
hors
sélection
et
les
mettra
à
disposition
de
la
Ville.
DIT
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230928-Imc133132-DE-1-1 Publiée
le
: 03/10/23
Certifiée
exécutoire
: 03/10/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr