Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 100 TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 9
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 9
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 100 Tarification DES Services Periscolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 100 Tarification DES Services Periscolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PS nr
[} CI OC
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Tarification des services
périscolaires 2025-2026
N° 100/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES-
SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
RAPPORTEUR : CASEROTTO Evelyne
La commune propose pour les élèves de l'enseignement primaire (maternelle et élémentaire), un service de restauration scolaire ainsi qu’un service d'accueil périscolaire le matin et le soir.
Il appartient aux communes, de fixer le tarif du prix du repas de la restauration scolaire, de la garderie
de l'école maternelle et de l'accueil périscolaire par délibération.
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1002025-DE
Reçu le 17/07/2025 Garderie maternelle — PS/MS :
> Service gratuit de 7h30 à 8h45 et de 16h30 à 17h00
> Gouter 1 euro par jour.
Restauration scolaire :
Quotient Familial Tarifs
Moins de 1000 euros 1,00 euros
De 1001 à 1501 euros 4,50 euros
1501 euros et + 5,00 euros
L'application du tarif social à 1 euros est mis en place de facon temporaire jusqu’à l’arrêt
de l’aide gouvernementale
Type de repas Tarifs
Adulte 6,40 euros
Maternelle et élémentaire hors Nérac 5,30 euros
Accueil Périscolaire :
Quotient Familial Tarifs
Moins de 1000 euros 2,30 euros
De 1001 à 1500 euros 2,80 euros
1501 euros et + 3,30 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER les tarifs des services périscolaires
> DE DIRE que les présents tarifs seront applicables à compter du 01 septembre 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
VERT RUE RER E 7
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1002025-DE
Reçu le 17/07/2025