unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 099 Annexe Projet Reglement Periscolaire

Documents similaires

Déliberation - DEL 099 ANNEXE PROJET REGLEMENT PERISCOLAIRE

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0

Déliberation - DEL 099 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITE

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1

Déliberation - annexe no3 reglement des accueils periscolaires

Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires

Déliberation - annexe no3 reglement des accueils periscolaires

Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 099 Annexe Projet Reglement Periscolaire Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h18 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 099 Annexe Projet Reglement Periscolaire)Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé, Page 1

MISSIONS du SERVICE

La commune de Nérac a choisi de mettre à la disposition des familles, les services périscolaires suivants :

• Restauration scolaire

• Garderie pour les écoles maternelles

• ALPS (Accueil de Loisirs Périscolaires) dans les écoles primaires

Responsable du Service Périscolaire : Véronique Beslot : alps@ville-nerac.fr

L'organisation de ces temps libres avant et après l'école doit permettre aux enfants de partager des moments en collectivité et d'appréhender les temps scolaires dans les meilleures conditions possibles dans les écoles publiques :

École Maternelle Écoles Elémentaires

Jean Moulin – Directrice Madame AMEDEE

Route de Nazareth - 47600 Nérac

Tel : 05.53.65.14.14

TPS – PS - MS

Marie Curie – Directrice Madame GASSANE

22 allées d'Albret - 47600 Nérac

tel : 05.53.65.01.21

GS – CP

Jean Rostand – Directeur Monsieur TUJA

Avenue de la gare - 47600 Nérac

Tel : 05.53.65.09.88

CE1 – CM1 – CM2

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1) Bénéficiaires et conditions d'admission

Les services s'adressent à tous les enfants qui fréquentent les écoles désignées ci-dessus et dont les parents ont préalablement :

• Pris connaissance du présent règlement de fonctionnement • Complété, daté et signé le dossier d'inscription périscolaire

• Fourni les pièces obligatoires

• Acquitté les factures de restauration scolaire et/ou d'ALPS pour les années antérieures

2) Inscription

Le dossier d'inscription permet à chaque enfant d'accéder à tous les services municipaux. Il est obligatoire et doit être renouvelé au début de chaque nouvelle année scolaire.

DOCUMENTS A JOINDRE –

UNIQUEMENT LORS DE LA PREMIERE INSCRIPTION

ET LORS D'UN CHANGEMENT DE SITUATION

• Copie du livret de famille ou copie de l'acte de naissance de l'enfant • Justificatif de domicile (copie d'une facture de moins de trois mois) • Pour les allocataires MSA, joindre le justificatif du quotient familial • Copie du jugement fixant les modalités de garde de l'enfant (le cas échéant) • Si vous souhaitez adhérer au prélèvement mensuel de vos factures :

➢ Compléter le contrat de prélèvement, le dater et le signer (à retirer auprès de la Mairie) • Joindre un Relevé d'Identité Bancaire

• Carnet de santé (partie vaccinations)

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0992025-DE

Reçu le 17/07/2025Page 2

Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte.

3) Horaire école maternelle Jean Moulin :

4) Horaire écoles élémentaires Marie Curie & Jean Rostand

Le soir, les enfants des ALPS Marie Curie sont accompagnés entre 18h15 et 18h30 à l'école Jean Rostand

De ce fait les enfants des deux écoles élémentaires

attendront leurs familles à l'ALPS de Jean Rostand de 18h30 à 19h.

5) Cadre réglementaire

Les activités ALPS sont soumises à un agrément annuel délivré par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Les activités ALPS sont soumis à la législation et aux règlements en vigueur pour ce type d’activités que ce soit en termes de lieux d’accueil, de projet pédagogique, de personnel d’encadrement (en nombre et qualification).

Le déroulement des temps périscolaires et les activités qui y sont proposées sont définis par l’équipe pédagogique et feront l’objet d’une information régulière aux parents :

− Affichage devant les écoles

− Page Facebook : ALPS ville de Nérac

Pour garantir la sécurité et le bon déroulement des activités durant la pause méridienne, l’accès aux locaux est strictement interdit à toutes personnes étrangères aux services. Toutes intrusion est proscrite, sauf en cas de motif grave ou l’administration d’un traitement médical après accord de la direction.

7h30 / 8h15 8h30 / 12 h 12h 13h45 13h45 / 16h15

lundi

mardi

jeudi

vendredi

Temps municipal (ALPS ou Garderie)

8h15 /

8h30 16h15 /

16h45

16h45/

19h

A

L

P

S

G

A

R

D

E

R

I

E

G

R

A

T

U

I

T

E

E

N

S

E

I

G

N

E

M

E

N

T

P

A

U

S

E

R

E

P

A

S

E

N

S

E

I

G

N

E

M

E

N

T

G

A

R

D

E

R

I

E

G

R

A

T

U

I

T

E

A

L

P

S

7h30 / 8h45 8h45 / 12 h 12h/13h 13h45/16h30 17h/17h15

lundi

mardi

jeudi

vendredi

Temps municipal garderie

Enseignement

13h /

13h45

16h30 /

17h

17h/

18h30

G

A

R

D

E

R

I

E

E

N

S

E

I

G

N

E

M

E

N

T

P

A

U

S

E

R

E

P

A

S

E

N

S

E

I

G

N

E

M

E

N

T

G

A

R

D

E

R

I

E

F

E

R

M

E

T

U

R

E

P

O

R

T

A

I

L

G

A

R

D

E

R

I

E

/

G

O

U

T

E

R

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0992025-DE

Reçu le 17/07/2025Page 3

6) Tarification

La tarification applicable est celle fixée par le Conseil Municipal.

7)Transmission et mise à jour du Quotient Familial

Le quotient familial (QF) est utilisé pour le calcul des tarifs des services périscolaires. Afin de garantir une évaluation conforme à la réalité des situations familiales, les modalités suivantes s’appliquent :

- 1 / Les familles devront fournir à compter de la rentrée de septembre et pour toutes nouvelles inscriptions en cours d’année, une attestation CAF ou MSA mentionnant leur quotient familial ou autoriser la collectivité à vérifier à l’aide de leur numéro d’allocataire (UNIQUEMENT VALABLE POUR LES ALLOCATAIRES CAF)

- 2/ Une nouvelle attestation sera demandée au mois de janvier de chaque année afin de permettre une actualisation.

- 3/ En cas de changement de situation familiale ou financière important, une révision du QF pour être demandée à tout moment de l’année, sur présentation d’un justificatif et d’un courrier explicatif.

- 4/ En l’absence de justificatif du QF, la collectivité pourra vérifier le seuil directement à l’aide du numéro allocataire (UNIQUEMENT ALLOCATAIRES CAF), à défaut, le tarif le plus élevé sera appliqué.

ATTENTION : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux familles relevant du régime MSA, qui devront fournir systématiquement leur justificatif de quotient familial.

8) Facturation et Paiement

Le service scolaire établit la facture du mois écoulé et l'envoie à la famille (à l'adresse des responsables légaux portés sur la fiche d'inscription).

Le paiement s'effectue par différents moyens (au choix des familles) : • Prélèvement automatique – compléter un contrat d'abonnement ainsi que les autorisations de prélèvements et fournir un Relevé d'Identité Bancaire.

• En numéraire – vous déposez votre règlement aux guichets du Trésor Public • Parc chèque libellé à l'ordre du Trésor Public

Les règlements en espèces et par chèque devront être déposés à :

TRESORERIE D’AGEN MUNICIPALE – 1050 AV JEAN BRU – 47916 AGEN CEDEX 9

En cas de non-paiement de la participation mensuelle, la mairie se réserve la possibilité de notifier aux parents l’exclusion temporaire de l’enfant.

8) Responsabilité

La responsabilité de la commune ne prend effet qu’à compter de la remise de l’enfant à l’agent d’accueil, remise qui doit être effectuée à l’intérieur des locaux scolaires. Le soir elle cesse à la remise de l’enfant à la personne habilitée mentionnée sur la fiche de renseignements.

La commune décline toute responsabilité relative aux les incidents qui pourraient intervenir à l’extérieur de l’enceinte scolaire et en dehors des heures d'accueil.

La famille indique les coordonnées de l'assurance extra-scolaire et ou de responsabilité civile ainsi que le(s) numéro(s) de(s) contrat(s).

9) Règles de vie en collectivité

Pour permettre à chaque enfant de mieux vivre les temps périscolaires, il est important que chacun respecte des règles de bonne conduite envers : les adultes présents dans l’enceinte scolaire, les autres enfants, les locaux et le matériel.

Face à tout manquement de ces règles, l'enfant sera pris en charge par les adultes référents. En cas de faute légère (conflit entre deux enfants, non-respect des consignes …) un avertissement sera donné à l’enfant.

En cas de faute grave (avertissements successifs, comportement violent, agressivité et propos injurieux envers les autres enfants ou le personnel communal, dégradation volontaire du matériel ou des locaux …) les parents seront convoqués afin d’envisager des mesures à prendre pour le bien de l’enfant et le maintien de la bonne

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0992025-DE

Reçu le 17/07/2025Page 4

marche du service. Les exemples cités ne sont pas exhaustifs.

Dans les deux cas, la Municipalité de Nérac pourra prendre la décision d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant des services périscolaires.

En cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux la municipalité pourra engager la responsabilité de la famille pour la prise en charge des frais occasionnés.

ALPS

La Municipalité organise dans les écoles élémentaires les temps périscolaires avant et après l'école sous forme d'ALPS (Accueil de Loisirs Périscolaire). Ces temps libres permettent aux enfants d’aborder les apprentissages scolaires dans les meilleures conditions possibles.

Ce service est composé d'un directeur et d'animateurs diplômés qui accompagnent l'enfant tout au long des activités suivant ses choix et ses attentes. Les ateliers se déroulent à l'intérieur de chaque établissement scolaire et sont animés par l’équipe pédagogique.

Le soir, les enfants des ALPS de Marie Curie sont accompagnés entre 18h et 18h15 à l'école Jean Rostand De ce fait les enfants des deux écoles primaires attendront leur famille à l'ALPS de Jean Rostand de 18h15 à 19h.

Le service fonctionne tous les jours en période de scolarité selon le calendrier établi par l'éducation nationale.

Les horaires étant bien définis et afin d'éviter certains débordements d’horaires qui imposent des contraintes de service au personnel de l'ALPS, si l’enfant n’est pas récupéré au plus tard à 19 h 00, tout ¼ d’heure commencé au-delà de 19 h 00 donnera lieu à une demande de paiement de 8 € complémentaire et forfaitaire.

En cas de renouvellement régulier du dépassement horaire, et du fait de l'impossibilité d'assurer la continuité du service au-delà d'une certaine heure, une mesure d'exclusion pourra être envisagée pour non-respect du présent règlement.

GARDERIE

Ce service est gratuit le matin et de 16h30 à 17h. Il se déroule dans l'enceinte de l'école maternelle, il est assuré par les agents municipaux. Les règles de vie qui s'appliquent à ce service sont les mêmes que pour l'ensemble des services. Les horaires doivent être respectés.

Garderie payante (1 euro) incluant un goûter à partir de 17h

Afin de procéder à la distribution de ce goûter, les portes des établissements seront fermées. Aucun parent ne pourra récupérer l'enfant présent entre 17h et 17h15

Fin de garderie maternelle 18h30

RESTAURATION SCOLAIRE

Chaque changement de situation administrative doit être impérativement signalé au service scolaire de la Mairie.

1) Réservation

Les repas doivent être commandés ou annulés uniquement, PAR ECRIT (cahier de l'enfant/ sms) • Le jeudi AVANT 10H, pour le lundi et le mardI

• Le lundi AVANT 10h, pour le jeudi et le vendredi

NUMERO DE TELEPHONE

POUR SIGNALER TOUT CHANGEMENT (message ou SMS) : 0775112295

 En cas de non annulation, les repas non consommés seront facturés.

2) Dégrèvement pour maladie

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0992025-DE

Reçu le 17/07/2025Page 5

Toute absence d'un enfant doit être impérativement signalée à l'école.

Lorsqu'un enfant est absent moins de 4 repas scolaires consécutifs, aucun dégrèvement sur la facture de restauration scolaire sera réalisé.

Pour les absences supérieures ou égales à 4 repas consécutifs, les familles devront présenter un certificat médical qui déclenchera le dégrèvement des repas. Cette mesure s'appliquera à compter du 3ème repas et pour les repas suivants.

Une exception sera accordée pour les hospitalisations d'urgences supérieures à 24 H sur présentation d'un justificatif d'hospitalisation.

Dans tous les autres cas, les repas commandés et non-consommés seront facturés aux familles.

Convives adultes : les modalités de dégrèvement ci-dessus s'appliqueront aux convives adultes dans les mêmes conditions que pour les enfants.

3) Allergie alimentaire

Pour tout enfant présentant une allergie alimentaire attestée par un médecin spécialiste, il convient pour les parents de solliciter un P.A.I. (Protocole d'Accueil Individualisé) auprès de la Direction de l'école qui saisira la Médecine Scolaire.

Le Protocole fixera si l'enfant peut ou non consommer les repas distribués au restaurant scolaire. Dans le deuxième cas les parents prépareront et fourniront un PANIER REPAS suivant les conditions d'hygiène précisées dans le P.A.I. Ce repas sera remis en température si nécessaire au moyen d'un four à micro-ondes.

RAPPEL PAI : Il est nécessaire de doubler le PAI et les médicaments pour l'ALPS et l'école

4) Traitements médicaux

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par le personnel municipal ou par l'enfant lui-même sans l'établissement d'un P.A.I. spécifiant les modalités d'administration.

5)Repas au restaurant scolaire

Un équilibre alimentaire est mis en place par une diététicienne et validé par la commission des menus à chaque période.

Un repas de substitution est systématiquement prévu et proposé aux enfants qui ne mangent pas le repas traditionnel si celui-ci contient du porc (la famille l'aura renseigné en début d'année dans la fiche d'inscription de l'enfant).

Les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont sollicités pour goûter aux différents plats qui leur sont proposés. Si un agent rencontre des problèmes avec un enfant (difficulté lors de la prise des repas), il en avertira son supérieur qui se rapprochera de la famille pour trouver la meilleure prise en charge.

PRISE D'EFFET ET APPLICATION

Le présent règlement prend effet à compter du 01 SEPTEMBRE 2025

Le Directeur Général des Services, la responsable de service, les Directrices des ALPS et les agents affectés à l'organisation périscolaire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent règlement intérieur qui sera affiché dans les locaux scolaires et sur les lieux de déroulement des activités périscolaires communales (ALPS, garderie et restauration scolaire).

Fait à Nérac,

Le Maire

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0992025-DE

Reçu le 17/07/2025