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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 099 Projet de Reglement Interieur DES Activites Periscolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
ET
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Projet de règlement intérieur
des activités périscolaires
N° 099/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués : Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD), TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES-
SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame GREGOIRE.
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : CASEROTTO Evelyne
La commune de Nérac a choisi de mettre à disposition des familles, les services périscolaires suivants :
- Restauration scolaire
- Garderie pour les enfants de l’école maternelle Jean Moulin
- ALPS (Accueil de Loisirs Périscolaires) dans les écoles Marie Curie et Jean Rostand
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0992025-DE
Reçu le 17/07/2025 Le règlement intérieur des services périscolaires présente les conditions d'organisation de ces activités et a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Vu l'avis de la commission scolaire en date du 02 juin 2025,
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement des activités périscolaires
DE DIRE que toutes modifications devront être validées au préalable en commission scolaire
DE DIRE que le présent règlement sera effectif à compter du 01 septembre 2025
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
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La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0992025-DE
Reçu le 17/07/2025