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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal:
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023
Objet de la
délibération
N° 20
Approbation du
compte
administratif 2022
Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
15
14
RAR AIR 12
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER Mélanie —- Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas —
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
Monsieur Guy MICLO, Maire, ne prend pas part au vote
Le 13 avril 2023, réuni par M. Jean KARLE, 2ère adjoint au Maire, le
Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022
du budget commun dressé par MM. Guy MICLO et Florent
MONCHABLON, après s'être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la
présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Pépaises Recettes Réelles +
Fonctionnement 474.202,80 € 563.849,92 € 89.647,62 €
Investissement 211.804,85 € 227.271,52 € 15.466,67 €
TOTAL 686.007,15 € 791.121,44€| _105.114,29 €
Le Conseil Municipal
Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; *__ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération rendue
Le Maire,
Guy MICL
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.