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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOUBREDEMENRRES : SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13 RIRE
Date de la convocation :
09/02/2023
Date d'affichage :
24/02/2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, à vingt heures, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER Mélanie — Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. TEREBUS Michel - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Excusés :
M. HEIDET Sylvain ayant donné procuration à Jean KARLE
M. RONDON Mickaël ayant donné procuration à Sarah
GROSCLAUDE
Mme FIMBEL Florence a été nommée secrétaire.
Cie de la Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'ONF pour le
Sélpération programme ordinaire de travaux 2023, subventionnés dans le cadre du
Plan de Relance dans la forêt communale, à savoir :
N° 04 1) Travaux équilibre Sylo-cynégétique :
7.090 plants seront replantés sur 6,84 ha, dans la forêt de la Vaivre,
parcelle 3r, 4ar, 4r, et les travaux susmentionnés visent à protéger ces
plants contre le gibier avec application de répulsif (sans phyto) pour un
Programme de
travaux ONF en forêt
communale de
Rougegoutte dans le coût de 3.420 € HT.
cadre du Plan de
Relance 2) Travaux Sylvicoles optionnels :
Toujours dans le cadre du Plan de Relance, ces travaux consistent à
réaliser un dégagement manuel dans ces plantations, localisées sur
les parcelles 3r, dar, 4r; ces travaux ne seront réalisés que si
apparaissait un risque d’étouffement de ces plants par une
végétation abondante.
Le coût de cette opération s'élèverait à 3.580 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. Accepte ce programme de travaux 2023 dans la forêt
communale de la Vaivre ; 2. Retient que les travaux sylvicoles optionnels ne seront réalisés
qu’en cas de besoin ;
3. Mandate l'ONF pour le suivi et la bonne exécution
& Des travaux équilibre sylvo-cynégétique ;
& Des travaux sylvicoles optionnels.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, moi
Ont signé au registre tous les membres présents
Extrait certifié conforme.
et an ci-dessus.
Délibération rendue
exécutoire après
transmission en Préfecture
le 22 février 20
Le Maire,
Guy MICLO Office National des Forêts
Siège : 2B Avenue du Général Leclerc
NN) FORÊT COMMUNALE de ROUGEGOUTTE SIRET : 662 043 116 04119
Office National des Forêts Destinataire AGENCE TERRITORIALE NORD FRANCHE-COMTÉ Monsieur le Maire UT 4 PLANCHER-GIROMAGNY COMMUNE de ROUGEGOUTTE Rue de la Libération 16 Rue des Écoles 70290 PLANCHER BAS 90200 ROUGEGOUTTE Tél : 03 84 29 54 07
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF). Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) | Nature
Cocher les actions retenues ci
TRAVAUX EQUILIBRE SYLVO-CYNEGETIQUE
Financement : 03-Subventionné / Plan de relance
a Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) 6,84] HA Localisation : 3.r, 4.ar, 4.r
1 passage.
Sous-total 3 420,00 € HT
TRAVAUX SYLVICOLES OPTIONNELS
Financement : 03-Subventionné / Plan de relance
o Dégagement manuel de plantation 6,84] HA Localisation : 3.r, 4.ar, 4.r
OPTIONNEL
- Essence objectif et/ou essences à favoriser : [CHS, PCA, DOU, PS]
, Sous-total 3 580,00 € HT
Total Investissement Total Fonctionnement
7 000,00 €EHT 0,00 €HT Total : 7 000,00 € HT
(1) : La mention «l-Investissement» et «F-Fonctionnement» est purement indicative. L'affectation budgétaire reste une prérogative du propriétaire dans le respect des textes réglementaires.
Remarques de la Collectivité
Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, Programme reçule: {6 + 8 Z, à 5 CELINE DAMERVALLE Le représentant de la collectivité,
Date: 0 CE 23 24 me CELTIC L
Céline DAMERVALLE = ea Technicien forestier
Guy MICL
®
—_—
Edition du 20/01/2023 Page 1/1