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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023
Objet de la
délibération
N° 23
Vote du budget
primitif
Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _ présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER
Mélanie —- Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas —
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal, après examen des propositions budgétaires concernant le budget « commune », et après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget « commune » se résumant ainsi :
Année 2023
Prévisionnel,
FONCTIONNEMENT Dépenses _ Recettes
Dépenses réelles 487.488,00 €| | Recettes réelles 670.513,18 €
Virement vers Inv. 023 193.712,00 € 10.686,82 € Excéd. Fonct, 002
RER
INVESTISSEMENT Dépenses ï Recettes
Dépenses réelles 370.979,89 €| | Recettes réelles 177.268,69 €
Déficit Inv. 001 78.960,80 €| | Vrt de Fonct. 021 193.712,00 e
Restes à Réaliser Excéd. Fonct. 1068 78.960,00 € Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membre
Extrait certifié conforme.
présents.
Délibération rendue
exécutoire après
en Préfecture le
Le Maire,
Guy MICLO