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Arrêté - 2023 284T COMMUNE Rue du Chardonneret stationnement travaux lycee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 284T COMMUNE Rue du Chardonneret stationnement travaux lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
Sim) des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-284T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
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Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par LA COMMUNE DE PONT-CHATEAU,
sise Place Dominique DAVID - 44160 PONT-CHATEAU,
dans le cadre des travaux de construction du lycée,
Rue du Chardonneret, sur la commune de PONT-CHATEAU
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 15 mai 2023 et pendant toute la durée du chantier :
- Le stationnement sera interdit à tous les véhicules du lundi au vendredi de 7 H 00 à 17 H 30
du n° 6 au n° 18 rue du Chardonneret.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par LA COMMUNE DE PONT-CHATEAU qui en
assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 mai 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230512-arr2023-284T-AU
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
12/05/2023
12/05/2023