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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 107 Avenant n°4 au Contrat pour la Reussite de Transition Ecologique CRTE
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 107 Avenant n°4 au Contrat pour la Reussite de Transition Ecologique CRTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 EM
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 107-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 25 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 19/06/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de ia CCBRC le 19/06/2025.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra
Pour : 39 (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, CASTANO Nadège, DESNOYERS Contre : 0 Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine,
Abstention : O TORCOL Patricia, MM : BARBERI Serge, BOCQUILLON Gilles, CALVET Jean,
CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, DESPOTS Hervé, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MÉDEIROS Manuel (visioconférence), MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUÛT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Suppléant(s) : Mme CASTANO Nadège (de M. PRIOUX Pierre-François) (visioconférence), MM : BOCQUILLON Gilles (de Mme LUCZAK Daisy), DESPOTS Hervé (de M. GERMAIN Jean-Luc)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINÉRAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Enmilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BELFIORE Elio à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme LUCZAK Daisy, MM : CAMEK Julien, GERMAIN Jean-Luc, PRIOUX Pierre-François
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième MM : ANTHOINE Emmanuel, BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
CET Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 107-DE
Vu la circulaire n°6231 en date du 20 novembre 2020, relatif à l'élaboration des contrats de
Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2021-101 en date du 28 juin 2021 portant sur le protocole d'engagement avec l'Etat relatif au CRTE,
VU la délibération n°2021-118 en date du 8 novembre 2021 sur l'approbation du CRTE
accompagné de ses annexes,
Vu la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat et la Communauté de Communes le lundi 15 novembre 2021,
Vu la délibération n°2022-69 en date du 30 mai 2022 sur le projet de territoire,
Vu la délibération n°2022-78 en date du 30 juin 2022 sur l'avenant n°1 au CRTE,
Vu la signature de l'avenant n°1 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat et la Communauté de Communes le jeudi 22 juillet 2022,
Vu la délibération n°2023-98 en date du 22 juin 2023 sur l'avenant n°2 au CRTE,
Vu la signature de l'avenant n°2 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat et la Communauté de Communes le jeudi 25 juillet 2023,
Vu la délibération n°2024-79 en date du 25 juin 2024 sur l'avenant n°3 au CRTE,
Vu la signature de l'avenant n°3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre
l'Etat et la Communauté de Communes le Lundi 5 aout 2024,
Considérant que le CRTE est un contrat d'une durée de 6 ans, modifiable par avenant en cas d’ajout ou d'ajustement des différentes actions et/ou projets inscrits à ce contrat,
Considérant qu'il est aujourd'hui nécessaire d'apporter un quatriéme avenant afin :
— d'ajouter 12 nouvelles actions
— d'enregistrer la modification d'actions et de projets existants au CRTE,
— d'enregistrer le passage de projets en actions et le passage d’actions en projets,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE les termes de l'avenant n°4 annexé à la présente délibération accompagnée de
ses annexes :
— des nouvelles fiches actions (Annexe 1)
— du tableau récapitulatif des actions et projets par commune (Annexe 2)
— du tableau des crédits sollicités à l'Etat (Annexe 3)
AUTORISE le Président à signer ce contrat ainsi que toutes les pièces et documents techniques et administratives associées à ce contrat. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 107-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 26/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025_107-DE
(GE E =
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 EM
ID : 077-200070779-20250626-2025 107-DE
SL
Ÿ
BRIE 2réñareaux COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVENANT n° 4
AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIÈRES ET CHÂTEAUX Représentée par son président, Christian Poteau, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du Mardi 25 juin 2024
Ci-après désigné par « La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Pierre Ory, Préfet de Seine-et-Marne,
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de l’avenant
Les CRTE s’inscrivant dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation, le présent avenant a pour but de prendre en compte les avancées réalisées et les projets entrepris dans ce cadre.
Article 2 – Évolutions du CRTE
Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) entre l’Etat et la Communauté de Communes le lundi 15 novembre 2021,
Adoption du projet de territoire par délibération n°2022-69 en date du 30 mai 2022
Signature de l’avenant n°1 du CRTE par délibération n°2022-78 en date du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
Signature de l’avenant n°2 du CRTE par délibération n°2023-98 en date du 22 juin 2023
Signature de l’avenant n°3 du CRTE par délibération n°2024-79 en date du 25 juin 2024
• Actions nouvelles jointes en annexe 1 à l’avenant n°4 :
- Ouverture d’un lieu médical, paramédical ou service à la personne – Commune de Courquetaine
- Réhabilitation et extension de l’école élémentaire + cour de l’école et démolition et reconstruction du DOJO – Commune de Grisy-Suisnes
- Rénovation de la salle des fêtes et de la Bibliothèque – Commune de Guignes
- Rénovation énergétique des écoles – Commune du Châtelet en Brie
- Réfection de la ruelle des Roches (Voirie + enfouissement des réseaux) – Commune du Châtelet en Brie
- Enfouissement des réseaux – Rue de Rambouillet – Commune du Châtelet en Brie
- Végétalisation des cours d’école - Commune du Châtelet en Brie
- Construction d’un terrain multisports en synthétique - Commune du Châtelet en Brie
- Aménagement intérieur de l’école primaire, salle polyvalente, restauration scolaire et aménagement extérieur de la cour de récréation – Commune de Machault
- Aménagement intérieur pour l’ouverture du multi-accueil – Commune de Pamfou
- Rénovation de la salle d’activité du DOJO – Commune de Soignolles en Brie
- Réhabilitation d’une ancienne usine en salle multi-activités destinée au groupe scolaires Louis Aragon et au Point Accueil Jeunesse – Commune de Solers
Les communes suivantes ont prévu la réalisation d’actions ou en cours de réalisation faisant
l’objet de fiches annexées au CRTE (hors action terminée ou abandonnée) :
Commune de Blandy les tours : 1 action
Commune de Bombon : 2 actions
Commune de Champeaux : 1 action
Commune de Chaumes en Brie : 2 actions
Commune de Coubert : 1 action
Commune de Courquetaine : 2 actions
Commune de Crisenoy : 5 actions
Commune de Féricy : 1 action
Commune de Fontaine le Port: 1 action
Commune de Grisy-Suisnes : 2 actions
Commune de Guignes : 2 actions
Commune du Châtelet en Brie : 11 actions
Commune de Machault : 2 actions
Commune de Moisenay : 2 actions
Commune de Pamfou: 4 actions
Commune de Soignolles en Brie : 4 actions Envoyé en préfecture le 26/06/2025
©--ien préfecture le 26/06/2025
ié le 26/06/2025
,-- - )77-200070779-20250626-2025 107-DE
Commune de Yèbles : 6 actions
CCBRC : 6 actions (Hors actions Eau & Assainissement)
Total : 55 Actions sur le territoire en cours de réalisation ou à réaliser dont 12
nouvelles actions pour 2025-2027
Les communes suivantes ont prévu la réalisation de projets, sans que ceux-ci ne soient
matures, ils font l’objet de fiches annexées au CRTE :
Commune d’Argentières : 2 projets
Commune de Blandy les tours: 2 projets
Commune de Coubert : 2 projets
Commune d’ Echouboulains: 3 projets
Commune d’Evry-Gregy sur yerres : 1 projet
Commune de Fontaine le Port : 1 projet
Commune de Guignes : 1 projet
Commune du Châtelet en Brie : 4 projets
Commune de Moisenay : 1 projet
Commune de Soignolle en Brie : 1 projet
Commune de Solers : 2 projets
CCBRC : 1 projet (Hors projets Eau & Assainissements)
SIE syndicat de regroupement : 1 projet
Total : 22 projets sur le territoire
Article 3 - Contenu du CRTE
Les stipulations du CRTE qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Signé à Melun le …../07/2025
Le Président de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux
Christian Poteau
Le Préfet de Seine-et-Marne
Pierre Ory Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
M LUII£ Ie ORIARIANNNE CETER
07-DE
ANNEXES de l’avenant n°4 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Annexe 1 – Nouvelles fiches action
Joint au format dématérialisé
Annexe 2– Maquette financière actualisée
Joint au format dématérialisé