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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 98 Avenant N°2 CRTE
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 98 Avenant N°2 CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023 98-DE
Département SEINE ET MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 34 47
Vote
A l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 22/06/2023
L'an 2023, le 22 Juin à 18:49, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 16/06/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie,
VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusés ayant donné procuration : Mmes : GIRAULT Muriel à M. POTEAU Christian, NINERAILLES Brigitte à M. ROSSIGNEUX Gilles, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, TAMATA-VARIN Marième à Mme MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, GERMAIN Jean-Luc à M. PRIOUX Pierre-François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à Mme LUCZAK Daisy, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusés : Mme HELLIAS Aline, M. POIRIER Daniel
Absents : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MM CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2023_98 — Avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023 98-DE
Vu la circulaire n°6231 en date du 20 novembre 2020, relatif à l'élaboration des contrats de
Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2021-101 en date du 28 juin 2021 portant sur le protocole d'engagement avec l'Etat relatif au CRTE,
Vu la délibération n°2021-118 en date du 8 novembre 2021 sur l'approbation du CRTE accompagné de ses annexes,
Vu la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat et la Communauté de Communes le lundi 15 novembre 2021,
Vu la délibération n°2022-69 en date du 30 mai 2022 sur le projet de territoire,
Vu la délibération n°2022-78 en date du 30 juin 2022 sur l'avenant n°1 au CRTE,
Vu la signature de l’avenant n°1 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat et la Communauté de Communes le jeudi 22 juillet 2022,
Considérant que le CRTE est un contrat d'une durée de 6 ans, modifiable par avenant en cas d'ajout ou d'ajustement des différentes actions et/ou projets inscrits à ce contrat,
Considérant qu'il est aujourd'hui nécessaire d'apporter un premier avenant afin :
— D'ajouter 09 nouvelles actions et 5 nouveaux projets,
— D'enregistrer la modification d'actions et de projets existants au CRTE,
— D'enregistrer le passage de projets en actions et le passage d'actions en projets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
—- ACCEPTE les termes de l'avenant n°2 annexé à la présente délibération, accompagné de ses annexes :
Des nouvelles fiches actions,
Des nouveaux projets,
Du tableau récapitulatif des actions et projets par commune,
Du tableau des crédits d'Etat sollicités.
—- AUTORISE le Président à signer ce contrat ainsi que toutes les pièces et documents techniques et administratives associées à ce contrat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 23/06/2023
Le Président,
Christian POTEA
Le Secrétalre de séance, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 077-200070779-20230622-2023 98-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070773-20230622-2023_98-DE
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