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Convocation - 2023 42 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOG
Déliberation - 15 00 Convention reussite de la transition ecologique de la Brie Nangissienne CRTE
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 00 Convention reussite de la transition ecologique de la Brie Nangissienne CRTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le
Date du conseil municipal OBJET : CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2024
09/04/2025 RELATIVE AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA Date de la convocation TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE
02/04/2025 NANGISSIENNE
Date de l'affichage
02/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie
JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions d
eer-Levrault
(13C
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/15
DÉLIBÉRATION
OBJET: CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2024 RELATIVE AU CONTRAT POUR LA
REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n° 6231/SG de premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats
Territoriaux de relance et de Transition Ecologique (CRTE),
VU la délibération 2022/94-01 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne
approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Brie Nangissienne et
autorisant le Président à signer le contrat de relance et de transition écologique et tout
document y afférant hors avenants,
VU la délibération n°2025/027 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne
approuvant l'avenant n°3 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique de la Brie Nangissienne,
VU le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 18 juillet 2022 par le
Préfet de Seine-et-Marne et par le Président de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nangis de signer la convention pour la réussite
de la transition écologique de la Brie Nangissienne, lui permettant d'obtenir un fond vert de
l'Etat à hauteur de 34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique
de l’école maternelle du groupe scolaire Château,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière annuelle 2024 relative au CRTE de la Brie
Nangissienne, jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2: Dit qu'une opération est ciblée pour la commune de Nangis, permettant
d'obtenir une subvention au titre du fonds vert à hauteur de :
- _34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique de l’école
maternelle du groupe scolaire Château, soit 396 222€, étant précisé pour cette
opération, que vient s'ajouter la subvention suivante :
o Etat (DETR 2024) : 298 673 € soit 26,27 %
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 ault
(1309)
Berger-Lavr
2025/AVR/15
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents
correspondant à cette affaire avec le Président de la Brie Nangissienne et le Préfet de Seine-
et-Marne.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Nolwenn LE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI 202 Et de la transmission ou notification et
de la publication le {5 MA] 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut-faire-lobjet-d'on recours pour excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de 54
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wW
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025