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Convocation - 2023 42 Contrat de Relance et de Transition Ecologique Crte Ajouts
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2023 42 Contrat de Relance et de Transition Ecologique Crte Ajouts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE . à à ” Conseil Municipal
Du 21 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt-et-un septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1 rue du Cénéal Lediére salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 12 septembre 2023
Présents : 16
Votants : 24
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Marie-Agnès DESCOUX, Ngoc Loi TRAN, Fanny
BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON,
Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Sandrine MARTINS
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT EXCUSÉ :
Patrick MICHEL, William NETO DE JESUS, Mapril BATISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Laurence AUDIBERT a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-42 : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) — Ajouts
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, ainsi que les textes subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre fixant le cadre de l’élaboration des Contrats territoriaux
de Relance et de Transition écologique (CRTE),
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique porté par la Communauté d'Agglomération de
Marne et Gondoire,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire constitue le guichet unique
pour l’élaboration du CRTE du territoire,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230921-2023-42-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Considérant qu’il revient à chaque commune de définir les actions qu’elle souhaite inscrire au CRTE du territoire,
Considérant que le CRTE est un outil évolutif et qu’il convient de mettre à jour les actions inscrites au
contrat initial,
Considérant que la commune souhaite inscrire 7 actions à engager à court-moyen terme ci-dessous :
Axe Libellé Démarrage Cout
Un territoire engagé dans la Installation de solutions de production |2025 1 000 000,00 €
valorisation et l’exploitation d’électricité naturelle sur les bâtiments
durable des ressources communaux
Un territoire engagé dans la Création d’une structure technique 2025 600 000,00 €
valorisation et l’exploitation économe en énergie
durable des ressources
Un territoire attractif au service de |Création de liaisons douces en centre- 12025 150 000,00 €
sa population ville
Un territoire attractif au service de |Végétalisation des parkings et 2024 50 000,00 €
sa population emplacements de stationnements
Un territoire attractif au service de [Création d’ilots de fraicheurs 2024 60 000,00 €
sa population
Un territoire attractif au service de | Vidéo protection — Elargissement du 2024 120 000,00 €
sa population parc et raccordement CSUI
Un territoire vecteur de cohésion |Création d’une maison des associations [2025 360 000,00 €
sociale et du mieux vivre ensemble |-artisanat — commerces
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, et 8 abstentions (M. BEDU, M. GUISE, M. SCHMITT, Mme BEELS, M.
LONGEQUEUE, Mme BOUARFE, Mme FRANÇOISE et M. PRUDHOMME)
DECIDE de présenter la liste des actions ci-dessus référencées au CRTE,
AUTORISE le Maire à signer le CRTE et tous les documents afférents,
AUTORISE le Maire à demander les subventions afférentes aux différents partenaires et organismes,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2024 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 21 septembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230921-2023-42-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023