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Déliberation - D2026 98 Approbation du bilan de l operation relative au projet de renovation energetique de l ecole elementaire Lavoisier et
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 98 Approbation du bilan de l operation relative au projet de renovation energetique de l ecole elementaire Lavoisier et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ER
République
Française
-
D
ID
: 025-212505788-20260605-D
2026
98-DE
A7
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du 5 juin
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 18h03
et
levée
à 20h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
COUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE
(à
partir
du
point
3),
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents
: M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance:
M.
Morgan
PERRIN.
Procurations
de
vote
|
Mandant/Mandataire
: MS.
IZOPET
BEY/M.
GOUTTENOIRE
; B.DIRAND/B.LAPOIRE
; A.
BULTHÉ/P.LIME
VIEILLE.
Approbation
du
bilan
de
l'opération
relative
au
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Lavoisier
et
quitus
donné
à
la
SPL
Territoire
25
Par
délibération
du
2
décembre
2021
et
du
4
mai
2023,
la
commune
a
confié
à
la
SPL
Territoire
25
une
mission
relative
à
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
pôle
scolaire
Lavoisier.
Cette
mission
portait
notamment
sur
Un
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
maître
d'ouvrage,
ce
projet
de
rénovation
énergétique.
La
SPL
Territoire
25
a
transmis
à
la
commune
le
bilan
financier
définitif
de
l'opération,
faisant
apparaître
notamment:
e
Le
montant
total
du
projet
: 1 769
954,53
€
TTC
e
Un
solde
de
64
687,62
€
restant
à
reverser
à
la
commune
par
Territoire
25
e
Un
solde
de
1138,74
€
TTC
restant
à
verser
par
la
commune
à
Territoire
25
au
titre
de
la
rémunération
de
maîtrise
d'ouvrage
Tableau
de
trésorerie :
Réglé
au
30/04/26
A
régler
TOTAL
Lépenses
1
686
887,50
€
0,00
€
1
686
887,50
€
Rémunération
du
mandataire
81
915,30
€
1138,74
€
83
054,04
€
Frais
financiers
12,99
€
0,00
€
12,99
€
Fotal
TTC
1768
815,79
€
1138,74€
1769
954,53
€
Financement Avances
1
729
120,00
€
-42
219,51
€
1
686
900,49
€
Mandataire
T25
81
915,30
€
1138,74
€
83
054,04
€
Produits
financiers
22468,11€
-22
468,11 €
0,00
€
Total
financement
1833
503,41
€
-63
548,88
€
1
769
954,53
€
Trésorerié
64
687,62
€
-64
687,62
€
0,00
€
Délibération
n°
2026-98 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260605-D
2026 98-DE
Il convient
désormais
d'approuver
ce
bilan
et
de
prononcer
la
clôture
de
l'opération,
ainsi
que
de
donner
quitus
à
la
SPL
Territoire
25
pour
l'exécution
de
sa
mission,
conformément
aux
stipulations
de
la
convention.
La
commission
Finances
réunie
le 26
mai
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
conclue
avec
la
SPL
Territoire
25
en
date
du
23
mars
2022,
Vu
le
bilan
financier
final
présenté
par
la
SPL
Territoire
25,
Considérant
que
la
mission
confiée
à
la
SPL
Territoire
25
est
achevée,
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
approuve
le
bilan
financier
définitif
de
l'opération
relative
au
projet
de
rénovation
énergétique
du
pôle
Lavoisier,
tel
que
présenté
par
la
SPL
Territoire
25:
2.
prononce
la
clôture
de
l'opération ;
3.
donne
quitus
à
la
SPL
Territoire
25
pour
l'exécution
de
sa
mission :
4.
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LEHIR, 1)
Délibération
n°
2026-98
&: