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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°360 RUE de Lecole Saint Paul Despis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-360T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DE L'ECOLE
COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;:
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société Entreprise Pons , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux, du
06/07/2026 au 03/10/2026 RUE DE L'ECOLE, commune Saint-Paul-d'Espis;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 03/10/2026, RUE DE L'ECOLE
COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 03/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent
RUE DE L'ECOLE COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un sens unique est institué depuis le centre du village vers le bas du village Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
Page 1 sur 2 véhicules de secours, quand la situation le permet ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Entreprise Pons.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de Saint-Paul D'Espis,
le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Valence d'Agen, le 0 b JUIL. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
Le Vice-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
DIFFUSION:
e Entreprise Pons
e le Maire de Saint-Paul D'Espis
ele Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e _ Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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