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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°375 Fete de Piac Saint Paul Despis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°375 Fete de Piac Saint Paul Despis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-375T

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

ROUTE DE PIAC - VOIE COMMUNALE N°4

HAMEAU DE PIAC DOMMONAUTEÉ SE COMM

DES DEUX RIVES COMMUNE DE SAINT-PAUL-D'ESPIS

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4 partie, signalisation de prescription ;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot-et- Garonne, du Gers et du Tarn-et-Garonne ;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;

VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président ;

VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande du Comité des Fêtes de Piac, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser la Fête de Piac, ROUTE DE PIAC - VOIE COMMUNALE N°4 hameau de PIAC commune de SAINT-PAUL- D'ESPIS, du 31/07/2026, 18 h 00 au 02/08/2026, 23 h 00 ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/07/2026 au 02/08/2026, ROUTE DE PTAC-VOIE COMMUNALE N°4 hameau de PIAC commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS

Entendu le présent exposé,

ARRÊTE :

Article 1: À compter du 31/07/2026, 18 h 00 et jusqu'au 02/08/2026, 23 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent au hameau de PIAC (partie située devant l’église, comprise entre l’intersection CHEMIN DE LA POINTE / ROUTE DE PIAC- VOIE COMMUNALE N°4 jusqu'à l'intersection RD 96 / ROUTE DE PIAC-VOIE COMMUNALE N°4 commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules des services de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l’incendie et aux véhicules des professionnels de santé intervenant en urgence dans le secteur.

Page 1 sur 2+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules des services de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l’incendie et aux véhicules des professionnels de santé intervenant en urgence dans le secteur. Tout véhicule stationné en infraction pourra être considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et faire l’objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur, notamment la mise en fourrière.

Artice2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’{nstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8e partie — signalisation temporaire) sera mise en place, entretenue par les organisateurs.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe, conformément à l’article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice de la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de Saint-Paul-d'Espis,

le Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de Moissac et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à VALENCE D'AGEN, le .… 1 0 JUIL. 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

| Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

— DE COMMUNES DES DEUX RIVES

DIFFUSION:

e Commune de Saint Paul d'Espis

+ MAIRIE ST PAUL

+ le Commandant de la Communauté de Brigades de Moissac

.

.

ë ices Techni à Directeur des Service. ques de la CC2R COMMUNAUTÉ SE MUNES

le Chef de la police intercommunale DES DEU X RIVES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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