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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°134 D96 Route de Piac Saint Paul Despis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°134 D96 Route de Piac Saint Paul Despis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n° 26AP06-1-1-134T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
D96 ŒN AGGLOMERATION)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUTE DE PIAC
DES DEUX RIVES COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU T'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur DAMIEN TRISTAN représentant la société SPIE, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de dissimulation des réseaux électrique, Télécom et eau, du 16/03/2026 au 13/06/2026 D 96 (N AGGLO) ET ROUTE DE PTAC commune de SAINT PAUL D'ESPIS
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 13/06/2026, D 96 (EN AGGLO) ET ROUTE DE PIAC commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 13/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent D 9%6 (EN AGGLO) ET ROUTE DE PIAC commune de SAINT PAUL D'ESPIS :
+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;
* Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
«+ La circulation des véhicules est interdite, ROUTE DE PIAC commune de SAINT PAUL
D'ESPIS, seulement si c'est nécessaire aux travaux dans un temps limité et avec la mise en place d'une déviation par CHEMIN DE LA POINTE;
Page 1 sur 2 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Prévoir la déviation et la mise en place des panneaux (plan déviation à fournir) lorsque la circulation
est interdite.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Saint Paul d'Espis,
le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
27 FEV, 2026
Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
SPIE
Le maire de Saint Paul d'Espis
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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