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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°553 Chemin de Saint Avit Saint Paul Despis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-553T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE SAINT AVIT
COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS COMMUNAUTÉ DE €
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral. n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président ;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5:1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur DAMIEN TRISTAN représentant la société SPIE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux d'enfouissement de lignes électriques, CHEMIN DE SAINT AVIT commune de SAINT PAUL D'ESPIS, du 21/10/2026 au 19/01/2027 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2026 au 19/01/2027, CHEMIN DE
SAINT AVIT commune SAINT PAUL D'ESPIS ;
Entendu le présent exposé,
ARRÉÊTE :
Article 1: À compter du 21/16/2026 et jusqu'au 19/01/2027, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions
suivantes s'appliquent CHEMIN DE SAINT AVIT commune de SAINT PAUL D'ESPIS :
+ La circulation est alternée par feux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Page 1 sur 2 « Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Article 2 :. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de Saint Paul d'Espis,
le Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de Moissac et le Chef de
la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le 1 6 OCT. 2026 POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
: Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DEL
COMM
É con:
RLUNAUTÉ
DE COMMUNES
e SPIE o
© MAIRIE STPAUL
ele Commandant de la Communauté de Brigades de Moissac
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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