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Déliberation - cm2dwv7fkbq5fg9
Arrêté - gd3j3kmt7h1ob
Déliberation - hmyxbduwsc7i7c
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Déliberation - afm5u9y8sw0fjkg
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unknown - pn0asvjq3bl3q3o
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Merten.
Lien du pdf (unknown - pn0asvjq3bl3q3o)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Pubiéle 4 JUIN 2024
ID : 057-215704602-20240530-20240530-DE
Ville de MERTEN
CONTRAT DE LOCATION
M ERTEN Salle des fêtes
en Lorraine Place du château 57550 MERTEN
Responsable communal :
Numéro de Téléphone :
o Mertenois o Association locale o Résident extérieur
NOM / PRÉNOM : eine
AGTESSE : esse ses ses enesessseneneneeneer
CP: ............. Ville : ......................
Téléphone :
Date de location : du ........… AU ...........
Justificatif de domicile... ss O
Attestation d'assurance responsabilité civile... Q
Versement d'arrhes d’un montant de .............…. (50 D) nr renrrscsressreenseserennssee 0
Transmission du Règlement de la Salle sine Q
Inventaire et État des lieux... Q
Chèque de solde de location d'un montant de ............ ss Q
Chèque de caution de 500 €... rene rrnnreeneeneeeenennes O
Fait à MERTEN le
« LU ET APPROUVÉ » Signature du LOCATAIRE Envoyé en préfecture le 04/06/2024
e Reçu en préfecture le 04/06/2024
Vi | | e de MERTEN Publié le Û 4 JUIN 2024
ID : 057-215704602-20240530-20240530-DE
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Je soussigné,
ASSOCIATION : (Président)...
Adresse : ss
Code Postal : Ville :
Téléphone :
Confirme la réservation de la salle des fêtes pour le...
À l'occasion de : 4... eeeennnnneeeneeeennss
Nombre de personnes prévues : sn
Le coût de la réservation s'élève à :
Pour la location : ii sisnnnssssneses cesse €
Pour les frais d'entretien : sis €
TOTAL :unrnrrrrrnenenernnrrernreeeenernrrerennennesesseeseesseseesneneseeneseeneeeenennenns €
Je m'engage à verser à titre d'arrhes la somme de... € (50%) non remboursable (article 6)
Un chèque de caution de 500 € sera demandé lors de la remise des clés.
La somme restante due soit... € sera réglée lors de la remise des clés.
A LA RÉSERVATION
Versement d'arrhes :
Je soussigné(e),
certifie avoir reçu la somme de ne
sruasenensesesessrosssssssserasveseuses
sonnossrasrasraemeo ennemi rase se nenaasn asset nnsnne sacs secs ten eesssseaneneesnrsssnsuseue
A MERTEN, le
Le bailleur Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le. 0 4 JUIN 2074
Le locataire est avisé qu'à l'occasion de la souscription à ce cd 1n:087-215704602-20240630-20240530-DE
Attestation d'assurance responsabilité civile
attestation d'assurance en bonne et due forme garantissant l'organisateur de tous les chefs de
responsabilité qui peuvent lui incomber au titre de l'activité exercé dans les lieux loués (à fournir au plus tard 4 jours avant la remise des clés).
Transmission du règlement de la salle :
Le locataire certifie avoir pris connaissance du Règlement d'utilisation de la Salle des fêtes de
Merten et accepte de s'y conformer.
Inventaire et état des lieux :
Le locataire est avisé qu'un inventaire/Etat des lieux interviendra à l'entrée et à la sortie de la
location et devra être signé par les deux parties. Aucune réclamation ne sera possible une fois cet état des lieux/inventaire signé.
À LA REMISE DES CLÉS
Chèque de caution de 500 € :
Je soussigné ......................... certifie avoir reçu un chèque de caution de 500 € de la part de nénasrasnosmesenreseeesecsmassesss
Cette caution lui sera restituée si aucun dégât n'a été signalé ou constaté après l'état des lieux de
sortie, et si, les locaux et matériels ont été correctement nettoyés, (article 7 du règlement)
Dans l'éventualité de dégradation très importante, dépassant le montant de la caution, ou de nettoyage imparfait, la caution serait encaissée et un devis complémentaire sera établi.
La facturation correspondante sera adressée au locataire et devra faire l'objet d'un versement directement au Trésor Public
Chèque de solde de la location :
Je sOUSSIgné, responsable de la Salle des fêtes de MERTEN
certifie avoir reçu la somme de.................................... €
(osier eee eeeseceeneee en prenne. (EN toutes lettres)) Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Ville de MERTEN Publié le 04 JUIN 2024
INVENTAIRE ETAT DES LIEUX | ,.057.215704602-20240530-20240530-DE
ENTREE SORTIE
Observations Observations
Entrée - bar
Grande salle
Cuisine
Toilettes
Autres mobilier ou matériel mis à disposition :
Voir liste ci-jointe
Le présent état des lieux / inventaire établi en 2 exemplaires est accepté par les deux parties.
ENTREE SORTIE
Observations Observations
Entrée — bar
Grande Cuisine
Cuisine
Toilettes