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Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Merten.
Lien du pdf (unknown - so0dk6o7ri75q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affichée (} 5 MARS 2023
ID : 057-215704602-20230228-20230228_11A-DE
Tél: 63 87 29 32 00
Fax 208 87 29 31 03
AVENANT À CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'EXPLOITATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZA
Il est convenu en complément de la convention existante que la société Pizza Antika bénéficie d’un emplacement du domaine public pour la somme de leuro par mois révisable chaque année en fonction de la hausse des prix indice INSEE
payable en février de chaque année donc 12 euros à payer en février 2023.
Fait en 2 exemplaires,
Merten, le 17/02/2023
Mairie de Merten Société Antika
Rachel Ercker Sesko_— Stéphane Gauvin
Sridho A4 /0#/045
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