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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 28 avril 2026
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 28 avril 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil Municipal du 28 avril 2026 – 18 heures – salle du Conseil
Ordre du jour
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 27-03-26 et 07-04-26
1. Motion sur le projet d'arrêté - vols de nuit
2. Association "Nuisances 11/29" - Attribution de subvention
3. Représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des
conseils d'école – Désignation
4. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
5. Groupe Agence France Locale – désignations
6. Nouveau règlement budgétaire et financier- adoption (sous réserve de son adoption
préalable par Bordeaux Métropole)
7. Exercice 2026 - Budget primitif - examen et adoption
8. Exercice 2026 - Impôts locaux - vote des taux d'imposition – adoption
9. Exercice 2026 – Autorisations de Programme et Crédits de paiement – actualisation n°1 –
approbation
10. Centre Communal d'Action Sociale - Attribution de subvention - Année 2026 –
Approbation
11. Agence France Locale - octroi de garantie à certains créanciers - année 2026 –
Autorisation
12. Achat de mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs - Attribution marchés –
Approbation
13. Pavillon des Arts et de la Musique - Marché Public Global de Performance (MPGP) -
avenant n°3 - autorisation de signer
14. Evénements culturels 2026-2027 - demande subventions et autres aides – autorisation
15. Associations - Subventions - Répartition 2026 n°3