Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 AVRIL 2026 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 28 AVRIL 2026

Déliberation - saint herblain deliberations adoptees conseil muni

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 avril 202

Compte-Rendu - compte rendudu conseil municipal du 28 avril 2026

Procès Verbal - conseil municipal proces verbal 4 juillet 20201

Déliberation - saint herblain deliberations conseil municipal 12

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Procès Verbal - saint herblain conseil municipal proces verbal 9 o

Procès Verbal - saint herblain conseil municipal proces verbal 12

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 AVRIL 2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 AVRIL 2026 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

p.6 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-040

COMMISSIONS MUNICIPALES – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES VŒUX – MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-034 DU 21 MARS 2026

p.10 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-041

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)

p.13 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-042

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD)

p.15 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-043

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (NMA)

p.18 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-044

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)

p.21 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-045

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)

p.23 Monsieur Jocelyn

GENDEK

ADOPTEE 2026-046

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D’ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »

p.28 Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2026-047

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES

p.31 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-048

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE2

p.34 Madame Sarah

TENDRON

ADOPTEE 2026-049

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES

p.37 Madame Sarah

TENDRON

ADOPTEE 2026-050

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES COLLÈGES, DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NANTES TERRE ATLANTIQUE

p.41 Madame Sarah

TENDRON

ADOPTEE 2026-051

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES ÉCOLES PRIVÉES

p.44 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-052

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ

p.47 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-053

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE

p.51 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-054

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR COHÉSION SOCIALE

p.59 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-055

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR ANIMATION DE LA VILLE ET ÉMANCIPATION

p.65 Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2026-056

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

p.69 Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2026-057

MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT MUNICIPAL

p.72 Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2026-058

NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS : FRAIS DE DÉPLACEMENT ET MANDAT SPÉCIAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2001-69 DU 03 AVRIL 2001

p.77 Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2026-059

DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

p.81 Monsieur Baghdadi

ZAMOUM

ADOPTEE 2026-060

ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

p.83 Monsieur Baghdadi

ZAMOUM

ADOPTEE 2026-061

VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS ET VÉHICULES INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSIONS3

p.86 Monsieur Éric

COUVEZ

ADOPTEE 2026-062

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE

p.93 Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2026-063

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

p.97 Madame Marine

DUMÉRIL

ADOPTEE 2026-064

TABLEAU DES EMPLOIS

p.100 Madame Marine

DUMÉRIL

ADOPTEE 2026-065

CRÉATION D'INSTANCES CONSULTATIVES COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ

p.103 Madame Marine

DUMÉRIL

ADOPTEE 2026-066

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

p.108 Madame Hélène

CRENN

ADOPTEE 2026-067

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

p.111 Madame Hélène

CRENN

ADOPTEE 2026-068

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

p.114 Monsieur Christian

TALLIO

ADOPTEE 2026-069

ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE DE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE ET AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D'ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES

p.117 Monsieur Simon

BRUNEAU

ADOPTEE 2026-070

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE « BONUS TRAJECTOIRE DE DEVELOPPEMENT » DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA PÉRIODE 2025 A 2027

p.120 Madame Sarah

TENDRON

ADOPTEE 2026-071

SUBVENTION CLASSES À THÈME 2026

p.124 Monsieur Étienne

LECHAT

ADOPTEE 2026-072

CONVENTION D’AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT

p.127 Madame Hava AVCI

ADOPTEE 2026-073

RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTION POUR ÉCHANGES ENTRE L'ASSOCIATION UNION FRATERNELLE SAINT-HERBLAIN FOOTBALL (UFSH FOOT) ET LA VILLE DE VILADECANS (ESPAGNE)

p.131 Madame Léa MARIÉ

ADOPTEE 2026-074

SUBVENTION A L’ASSOCIATION CIRQUE INEXTREMISTE - AIDE A LA CREATION ACCOMPAGNEE PAR LE THEATRE ONYX4

p.133 Madame Léa MARIÉ

ADOPTEE 2026-075

RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION5

Début de la séance : 14 h 00

M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et à tous. Merci de nous avoir rejoints dans cette configuration et dans ce lieu un peu inhabituel qui est la salle associative du Vigneau. Donc, évidemment, ceux qui sont présents l'ont bien compris, ceux qui sont présents à distance peuvent s'en rendre compte, comment dire, le décor étant un peu différent, la configuration des tables étant elle-même un peu différente. Donc voilà. Donc merci à tous de nous avoir rejoints ici, et je parle aussi pour le public qui est au fond. J'espère que ça ira. Alors on fera des calages progressifs, on va rester là sans doute pendant un peu plus d'un an, jusqu'à la rentrée 2027. Donc, il faudra qu'on soit en mesure d'améliorer progressivement notre installation.

Alors, je vais commencer par remercier tous les services de la Ville qui ont travaillé pour permettre le fonctionnement de ce Conseil Municipal décentralisé dans cette salle associative du Vigneau. C'est vraiment un très très gros travail de préparation. Un travail qui a mobilisé de nombreux services, pas simplement la Direction du secrétariat général, mais aussi la communication, je pense, à l'équipe de gardiens du Vigneau qui nous accueille, le service informatique, la logistique et je pense que j'en oublie encore un petit peu, ainsi que les équipes qui nous accompagnent d'habitude. Donc merci à elles et à eux d'avoir fait ce travail.

Et je vous propose de commencer ce Conseil par des applaudissements pour les services. Voilà.

[Applaudissements]

Donc voilà, je vais procéder à l'appel comme classiquement, l'appel ouvrant la séance formellement.

Nous devons désigner un secrétaire de séance, et vous savez que nous avons l'habitude de prendre par catégorie d'âge croissante. Et là, on me signale que ça pourrait être le tour de Hugo COLLET. Donc, Hugo, est-ce que tu acceptes cette mission ?

M. COLLET : J'accepte.

M. LE MAIRE : Merci.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

M. LE MAIRE : On va commencer assez classiquement par l'adoption de notre procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026. Y a-t-il des questions ? Enfin, y a-t-il des demandes de modifications ou peut-on le considérer comme approuvé d'ores et déjà ? Je ne vois pas de demande de modification ? Non. Donc, on le considère comme approuvé ? Je vais vous demander de lever la main. Qui approuve ce compte rendu du Conseil du 21 mars ? Voilà, unanimité. Merci.

Adopté à l’unanimité6

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-040

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES VŒUX – MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-034 DU 21 MARS 20267

DÉLIBÉRATION : 2026-040

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES VŒUX – MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-034 DU 21 MARS 2026

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Par délibération n°2026-034 du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a approuvé la création de quatre commissions municipales et a procédé à la désignation de leurs membres.

Les commissions sont les suivantes :

- Commission Ressources et citoyenneté,

- Commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine, - Commission Cohésion sociale ;

- Commission Animation de la ville et émancipation.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de créer une commission des vœux.

Cette commission regroupe les responsables des différents groupes politiques du Conseil Municipal.

La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de la commission des vœux ;

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les membres suivants :

- Madame Farida REBOUH en qualité de titulaire et Monsieur Simon BRUNEAU en qualité de suppléant ;

- Monsieur Matthieu ANNEREAU en qualité de titulaire et Madame Marie-Claire HENRIET en qualité de suppléante ;

- Monsieur Franck CHIRON en qualité de titulaire et Monsieur Philippe BUTTAZZONI en qualité de suppléant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Donc, la Commission des vœux, comme son nom l'indique, a vocation à examiner les vœux avant leur passage en Conseil Municipal. Rappelons que les vœux sont des expressions du Conseil ayant en général une portée symbolique sur un certain nombre de sujets qui soit concernent la Ville, soit concernent le Conseil Municipal, les élus, soit concernent des entreprises ou des acteurs de la vie sociale, soit même plus largement au-delà de notre territoire, des personnes ou des institutions avec lesquelles nous sommes en relation et en partenariat. Je pense en particulier parfois avec nos amis de Palestine ou d'autres pays.

Donc, si vous avez compris, vous allez avoir, je crois, 3 votes pour cette délibération, c'est ça ? Voilà.8

Donc, le premier vote, c'est tout simplement pour savoir si vous décidez d'approuver la création de la Commission des vœux

Ensuite, je dois vous demander si vous acceptez de ne pas voter les désignations des représentants de la composition de cette commission des vœux à bulletin secret,

Avant qu'on procède au vote, y a-t-il des demandes d'interventions ? Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire, Chers Collègues, chers Herblinoises et Herblinois, qui nous suivent ici même ou à distance, nous sommes aujourd'hui 45 Conseillères et Conseillers à siéger au sein de ce Conseil Municipal. Nous avons été élus par les Herblinoises et Herblinois sur des considérations locales, des enjeux de territoire sur notre Ville pour agir dans le cadre des périmètres d'élus locaux. C'est la raison pour laquelle notre groupe souhaite que cette Commission des vœux s'attache à porter, à travailler, à présenter, à débattre de vœux qui ont attrait exclusivement à la vie locale et au périmètre d'un élu local et d'un Conseiller municipal. Et ce, puisqu’historiquement, on a eu des débats nationaux autour de vœux nationaux qu'ont été présentés par la majorité, des enjeux très importants, très intéressants certes, mais sur lesquels nous n'avons pas la main. Et in fine, se faire plaisir pour débattre, mais sans vraiment réellement travailler, changer le cours de choses, alors que nous avons énormément de sujets, de dossiers à traiter pour améliorer le quotidien des habitantes et des habitants, ça ne nous semble pas raisonnable. Donc, notre première demande est que les vœux soient exclusivement réservés aux domaines de compétence communale.

Et puis également, puisque, comme j'ai dit, nous sommes 45 Conseillères et Conseillers, que la possibilité soit donnée à l'opposition, aux oppositions, de proposer des vœux qui soient présentés dans cette Commission, qui soient débattus ensuite au sein du Conseil Municipal. J'ai souvenir que sur le précédent mandat, notre groupe avait souhaité porter un vœu sur le harcèlement scolaire dans les écoles de la Ville. Malheureusement, vous n'aviez pas accepté que ce vœu soit présenté et débattu au sein de la Commission, puis après au sein du Conseil Municipal.

Voilà deux changements que nous souhaiterions voir dans cette future Commission des vœux. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc, moi, j'ai juste une réponse assez simple à vous faire, c'est que nous sommes certes une instance de gestion des affaires municipales, mais nous sommes aussi une instance politique, et cette instance politique peut prendre un certain nombre de positions politiques. C'est même souhaitable, je pense, notamment lorsque nous avons un écho ou lorsque nous savons que des personnes, des institutions, des partenaires avec lesquels nous sommes en relation peuvent être touchés par un certain nombre de décisions, d'événements. Et franchement, ça m'embêterait, mais on peut toujours mettre ça en débat dans le règlement intérieur de notre Conseil Municipal, ça m'embêterait qu'on se ferme et qu'on s'enferme dans une logique de petite gestion, de notre petite affaire, de nos affaires municipales, et exclusivement ces affaires municipales, sachant que parfois, certaines questions nationales, voire internationales, peuvent avoir des conséquences locales. Et ces conséquences locales, elles touchent les Herblinoises, les Herblinois, les entreprises, les associations, les services de la Ville également. Et donc je pense qu'il faut, plutôt que de fermer, essayer de garder ouvertes les possibilités, c'est toujours mieux. Et puis de faire preuve de sagesse et de modération dans le fait qu'on n'est pas obligé d'avoir un vœu à chaque Conseil, par exemple. Ce qui est trop abondant a tendance à se dévaluer ou se dévaloriser. Là, on est sur du symbolique, on est sur une démarche qui, effectivement, alors moi je ne dirais pas qu'on se fait plaisir pour débattre, ce n'est pas seulement ça, c'est aussi prendre des positions de principe parfois, qui sont importantes.

Et puis après, sur la façon de présenter les vœux, on peut avoir quelques… L'exemple que vous avez donné était intéressant parce que ce n'était pas forcément bien adapté en formulation et dans la méthodologie. Donc, il faut faire attention. Moi, je ne veux pas qu'on aboutisse à des vœux, par exemple, qui entraîne chez des personnels de la Ville ou d'autres personnels, le sentiment qu'on critique leur travail ou que leur travail serait mal fait. Je préfère qu'on essaie d'avoir une approche un peu différente et dire « on veut un vœu pour tel ou tel principe uniquement sur Saint-Herblain ». Moi, je suis désolé, mais vous avez évoqué le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire, c'est partout en France qui doit être combattu et pas simplement à Saint-Herblain, dans les écoles de Saint-Herblain. Donc, il se9

trouve qu'on a, il y a un certain nombre d'évolutions réglementaires, administratives sur ce sujet et qu'il faut les suivre.

Et puis, il y a aussi quelques initiatives citoyennes dont je pense que l'on pourrait éventuellement se faire l'écho. Mais là, je compte sur la vigilance de Sarah TENDRON, notre Adjointe à l'éducation, pour aller chercher un certain nombre de peut-être de démarches qui pourraient venir enrichir, sans besoin forcément de faire de vœu.

Je vais donc mettre aux voix cette composition, puisque c'est de ça qu'il s'agit.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ10

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-041

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)11

DÉLIBÉRATION : 2026-041

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Par une délibération en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Loire Océan Métropole Aménagement », dont les statuts ont été signés le 24 mai 2017.

La SPLA est administrée par un Conseil d’Administration fixé à huit membres, dont six attribués à Nantes Métropole et deux à la Ville de Saint-Herblain.

La Ville est également représentée aux Assemblées Générales de la SPLA par un délégué et son suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

− de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

− de désigner les deux représentants de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de la SPLA, à savoir :

- Monsieur Jocelyn BUREAU ;

- Madame Elsa NOBLET ;

− de désigner, en qualité de représentants de la Ville de Saint-Herblain à l’Assemblée Générale de la SPLA :

- Monsieur Jocelyn BUREAU, en qualité de titulaire ;

- Madame Elsa NOBLET, en qualité de suppléante ;

- d’autoriser ces représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPLA à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’Administration de la SPLA. Il en est ainsi des fonctions de Vice-président du Conseil d’Administration, de membres titulaires ou suppléants de la Commission d’appel d’offres ;

- d’autoriser ces représentants au sein du Conseil d’Administration à percevoir de la SPLA, sur

présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Donc, je dois une petite explication, la réglementation a changé, les candidats ne sont plus obligés de quitter la salle, ils peuvent le faire s'ils veulent, il n'y a pas de problème. C'est ce qu'on appelle le déport. Mais par contre, il leur est interdit de s'exprimer et de prendre part au débat et même de voter. Voilà.12

D’abord, il est question de savoir si vous voulez ne pas voter à bulletin secret. Est-ce que je peux faire la demande pour l'ensemble ou je suis obligé de le faire à chaque fois ? Normalement, à chaque fois. Alors, on va le faire à chaque fois. Donc êtes-vous d'accord pour voter cette désignation à main levée et non à bulletin secret ?

Ensuite, êtes-vous d'accord pour désigner nos deux représentants au CA et à l'Assemblée Générale en qualité de titulaire et de suppléant ? Donc là, il y en a deux qui ne lèvent pas la main.

Elsa NOBLET et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

8 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ13

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-042

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD)14

DÉLIBÉRATION : 2026-042

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD)

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités

de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au Conseil

d’Administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d’Économie Mixte Locales et des statuts de

la SAEM Loire Océan Développement, la Ville est représentée au Conseil d’Administration de Loire

Océan Développement par un administrateur.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à cette désignation.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret,

- de désigner Monsieur Jocelyn BUREAU pour assurer la représentation de la Ville au

Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la

SAEM Loire Océan Développement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

M. LE MAIRE : Je vous propose tout d'abord de me signifier si vous êtes OK pour… pardon, qui accepte de ne pas voter à bulletin secret ? Oui, c'est pour rompre un petit peu la routine. OK.

Maintenant, nous soumettons la candidature de Jocelyn BUREAU pour assurer cette représentation.

Jocelyn BUREAU n’a pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

9 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ15

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-043

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (NMA)16

DÉLIBÉRATION : 2026-043

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (NMA)

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Par une délibération en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de

« Nantes Métropole Aménagement » en Société Publique Locale.

Comme le prévoient ses statuts, le Conseil d'Administration est composé de 18 membres ; les sièges

sont répartis entre Nantes Métropole et l’assemblée spéciale des autres collectivités prévues à l’article

L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’Assemblée Spéciale se réunit pour désigner

parmi ses membres ses représentants communs au Conseil d’Administration de la SPL.

Il convient, donc, de désigner les représentants de la Ville pour siéger dans les différentes instances

collégiales de la société, soit un représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires et au

Conseil d’Administration en qualité de représentant de l’Assemblée Spéciale des collectivités

actionnaires ou de censeur.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Enfin, en application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le représentant ou les représentants de la commune siégeant au sein des instances de

décision de la société peuvent être autorisés à percevoir des rémunérations. Il appartient cependant à

l’assemblée délibérante de fixer le montant maximum de celles-ci, ainsi que la nature des fonctions qui

les justifient.

Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret ;

- de désigner le représentant de la commune dans les différentes instances collégiales de Nantes

Métropole Aménagement, à savoir :

Monsieur Jocelyn BUREAU pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires et

au Conseil d’Administration en qualité de représentant de l’assemblée spéciale des collectivités

actionnaires ou de censeur ;

- d’autoriser son représentant au Conseil d’administration ainsi désigné à accepter toutes

fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiées au sein

de Nantes Métropole Aménagement ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités

résultant de l’exercice de la fonction de représentant de l’assemblée spéciale au Conseil

d’administration, dans la limite maximale de 230 euros brut par réunion du Conseil

d’Administration ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.17

M. LE MAIRE : Donc, je vais d'abord vous demander de vous prononcer sur le fait de ne pas voter ces désignations à bulletin secret.

Ensuite, je vous propose de désigner Jocelyn BUREAU comme représentant à l'Assemblée Générale des actionnaires et au Conseil d'Administration de Nantes Métropole Aménagement.

Jocelyn BUREAU n’a pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

34 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ18

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-044

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)19

DÉLIBÉRATION : 2026-044

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder aux désignations des

conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales ordinaires et

extraordinaires et à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique Développement – SELA.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

1 – Désignation du représentant permanent de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration

de Loire Atlantique Développement - SELA, du représentant permanent de la Ville aux

Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et fixation du plafond de rémunération

En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités

de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au Conseil

d’Administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d’Économie Mixte Locales et des statuts de

Loire Atlantique Développement – SELA,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Madame Elsa NOBLET pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain

au sein du Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA et de l’autoriser

à percevoir une rémunération dans la limite du plafond fixé par l’Assemblée Générale de Loire

Atlantique Développement – SELA ;

- de désigner Madame Elsa NOBLET pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain

au sein des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la Société ;

- d’autoriser Madame Elsa NOBLET à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui

être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés, notamment par le

Président du Conseil d’Administration.20

2 – Désignation des représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique

Développement - SELA

Par ailleurs, l’application combinée du Code de la commande publique et de l’article R.300-12 du Code

de l’Urbanisme définit les conditions de passation des marchés par une société d’économie mixte locale

lorsqu‘elle se trouve concessionnaire d’une opération d’aménagement d’une collectivité locale.

Loire Atlantique Développement - SELA, en application de ces textes, a procédé à l’installation d’une

Commission d’Appel d’Offres dans le cadre d’opérations concédées par une collectivité locale.

La Ville ayant concédé ou étant appelée à concéder des opérations à Loire Atlantique

Développement – SELA, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux membres du Conseil

Municipal en tant que représentants de la Ville de Saint-Herblain, dont un titulaire et son suppléant pour

siéger à cette commission.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Elsa NOBLET en tant que membre titulaire et

Monsieur Jocelyn BUREAU en tant que membre suppléant.

M. LE MAIRE : D’abord, je dois vous demander toujours qui n'est pas d'accord pour voter à main levée.

Donc là, il y a deux votes. Je crois qu'il faut voter deux fois, il y a deux points ? Non, on peut voter en une seule fois. OK, sauf si demande de dissociation.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Elsa NOBLET et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

33 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ21

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-045

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)22

DÉLIBÉRATION : 2026-045

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

En application du Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, l’article L 1524-5, et des statuts de Loire-Atlantique Développement-SPL, la Ville est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la société LAD-SPL.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à cette désignation.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret ;

- de désigner Madame Elsa NOBLET en qualité de représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la société LAD-SPL et de l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et plus particulièrement, celle de représentant commun ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Il vous est d’abord demandé, est ce que vous êtes d'accord pour ne pas voter un bulletin secret ?

Et donc, je mets aux voix la désignation d’Elsa NOBLET.

Elsa NOBLET n’a pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

9 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ23

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, 2ème Adjointe.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-046

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D’ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »24

DÉLIBÉRATION : 2026-046

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D’ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »

RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK

Conformément aux statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Erdre Cens Chézine Restauration

durable », il convient que le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les différentes instances

de la société, conformément aux articles 15 et 35 des statuts, ainsi qu’aux articles 9 et 11.1 du règlement

intérieur.

Les représentants de la Ville de Saint-Herblain sont les suivants :

- 5 titulaires au Conseil d’Administration (article 15 des statuts), dont un candidat à la présidence

pour une durée de deux ans en alternance avec les deux autres villes actionnaires dans l’ordre

prévu par le règlement intérieur (article 18 des statuts et 11.1 du règlement intérieur),

- 1 titulaire et 1 suppléant à l’Assemblée Générale (article 35 des statuts), parmi les membres du

Conseil d’administration,

- 1 titulaire et 1 suppléant au Comité de suivi et d’engagement (article 9 du règlement intérieur),

non membres du Conseil d’Administration,

- 1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires au Comité de suivi et d’engagement lorsque le dossier

traité par le Comité de suivi et d’engagement concernera précisément la Ville de Saint-Herblain

(article 9 du règlement intérieur), non membres du Conseil d’Administration.

Etant précisé qu’eu égard à l’article 17 des statuts de la Société Erdre Cens Chézine Restauration

Durable, les représentants de la collectivité au Conseil d’administration doivent respecter, au moment

de leur désignation, la limite d’âge prévue par le code de commerce. A date, cette limite est fixée à 65

ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les cinq représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Conseil d’Administration

de la SPL comme indiqué ci-dessous :

- Monsieur Bertrand AFFILÉ

- Madame Sarah TENDRON

- Monsieur Éric COUVEZ

- Monsieur Jérôme SULIM

- Monsieur Driss SAÏD

− de dire que Monsieur Bertrand AFFILÉ se présentera à la Présidence du Conseil

d’Administration pour les deux premières années du mandat, en respectant la limite d’âge

prévue à l’article 18 des Statuts fixée à 70 ans au moment de la désignation, par dérogation au

code de commerce,25

- de désigner Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de représentant de la Ville de SAINT-

HERBLAIN à l’Assemblée Générale,

- de désigner Madame Sarah TENDRON, laquelle assurera en ses lieu et place la représentation

de la Ville à l’Assemblée Générale en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier

- de désigner les représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Comité de suivi et

d’engagement de la SPL :

- Madame Marine DUMÉRIL, en qualité de représentante titulaire,

- Madame Myriam GANDOLPHE, en qualité de représentante suppléante,

- Lorsque le dossier traité par le Comité concerne précisément la Ville de, SAINT-

HERBLAIN, Monsieur Christian TALLIO, est autorisé à participer en qualité de

représentant supplémentaire titulaire,

- Dans ce dernier cas, Madame Véronique SACHOT est autorisée à participer en qualité

de représentante supplémentaire suppléante,

- d’autoriser les représentants de la ville à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être

confiées par le Conseil d’Administration ou le Président,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : On arrive maintenant à la délibération n° 7. Et sur cette délibération, il y a un certain nombre d'élus qui doivent se déplacer, se déporter : moi-même, Sarah TENDRON, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM. Driss SAÏD, Marine DUMÉRIL, Myriam GANDOLPHE, Christian TALLIO et Véronique SACHOT.

Je vais donc passer la présidence à Elsa NOBLET et laisser Elsa présenter le rapporteur.

MME NOBLET : Donc, c'est Jocelyn GENDEK qui va la présenter.

M. GENDEK : Merci Elsa. Donc là, il s'agit de désigner les représentants au Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale et au Comité de suivi et d'engagement de la SPL « Erdre Cens Chézine Restauration Durable ».

À l'instar de ce qu'on vient de faire, donc je vais commencer, Elsa, si tu veux bien, par proposer au Conseil Municipal de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

MME NOBLET : Il y a une intervention de Madame JACQUET avant peut être, du coup ?

M. GENDEK : Non, c’est après.

MME NOBLET : D'accord.

M. GENDEK : Alors, Elsa, est-ce qu'on peut interroger l'assistance sur le fait de ne pas voter à bulletin secret ?

MME NOBLET : Oui. Est-ce que des personnes souhaitent s'exprimer à bulletin secret ? Je ne vois personne. Donc, j'en déduis que, non, est ce qu’il y a des abstentions, non plus. On peut donc s'exprimer.

M. GENDEK : Alors donc, il est ensuite proposé au Conseil Municipal de désigner les 5 représentants de la ville de Saint-Herblain au Conseil d'Administration de la SPL, comme indiqué ci-dessous, donc26

Bertrand AFFILÉ, Sarah TENDRON, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM et Driss SAÏD. Donc, vas-y, tu fais voter, Elsa ?

MME NOBLET : Alors du coup, avant de voter… Ah pardon

M. GENDEK : C'est pour désigner les 5 représentants de la Ville qui ont été nommés.

MME NOBLET : Oui, mais du coup, Madame JACQUET voulait s'exprimer avant.

M. GENDEK : Donc, avant le vote.

MME NOBLET : Oui, je pense. Allez-y, Madame JACQUET.

MME JACQUET : Je vous remercie. Alors, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Herblinoises et Herblinois, comme nous l'avions exprimé lors du Conseil d'installation, nous souhaitons pour ce mandat des débats plus constructifs et un véritable respect du fonctionnement démocratique. Or, la délibération qui nous est présentée aujourd'hui ne va pas dans ce sens. Vous nous demandez de désigner des représentants au sein de la SPL « Erdre Cens Chézine » pour un projet de cuisine centrale engagé lors du précédent mandat. Pourtant, depuis l'origine, nous nous y opposons, et ce, pour trois raisons claires :

D'abord, une interrogation écologique. Quel est le bilan carbone réel de ce projet, notamment au regard des transports entre La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain ? À ce jour, cette question reste sans réponse précise.

Ensuite, une question de pertinence. Une structure existe déjà à Rezé, avec laquelle nous travaillons depuis des années. Pourquoi ne pas avoir sérieusement étudié sa rénovation ou son adaptation ? Plus largement, le besoin même de créer un nouvel équipement n'a jamais été clairement démontré. En résumé, le pourquoi de ce projet n'a jamais été réellement argumenté. Enfin, une question démocratique. Nous avons été associés aux premières discussions lors du précédent mandat, mais, dès lors que nous avons exprimé des interrogations et des réserves, nous en avons été écartés. Ce n'est pas, selon nous, une manière satisfaisante de construire un projet d'une telle importance.

À cela s'ajoute également un nouvel élément. Deux des trois communes concernées ont changé de majorité municipale. Dans ce contexte, il aurait été à la fois pertinent et respectueux d'attendre un échange avec les nouveaux exécutifs avant de nous demander de nous prononcer. Reporter cette délibération de quelques semaines n'aurait en rien compromis un projet engagé depuis déjà plus de 6 ans.

Pour toutes ces raisons et en cohérence avec nos positions constantes sur ce dossier, nous voterons contre cette délibération.

MME NOBLET : Merci Madame JACQUET. Monsieur GENDEK, du coup, vous voulez qu'on procède au vote ou vous voulez répondre à Madame JACQUET ?

M. GENDEK : Juste pour dire à Madame JACQUET que le fond a été largement débattu, et vous l'avez très bien dit, lors du dernier mandat. Là, aujourd'hui, la délibération, il s'agit de maintenant désigner les nouveaux représentants à l'Assemblée Générale et au Comité de suivi et d'engagement. Donc, on peut continuer, Madame NOBLET.

MME NOBLET : OK, donc du coup, je propose de mettre au vote.

Bertrand AFFILÉ, Sarah TENDRON, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM, Driss SAÏD, Marine DUMÉRIL, Myriam GANDOLPHE, Christian TALLIO et Véronique SACHOT n’ont pas pris part au débat ni au vote et ont quitté la salle.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.27

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

26 voix POUR

7 voix CONTRE

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ28

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-047

OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES29

DÉLIBÉRATION : 2026-047

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission est notamment chargée :

- d’émettre un avis sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat ;

- d’examiner les rapports d’activités annuels produits par les délégataires de service public.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

Par ailleurs la majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

L’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.

Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant, désigné par arrêté municipal, et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l’assemblée délibérante.

En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La désignation des membres de cette commission doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres de la commission en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat,

- de fixer à 9 le nombre de membres de cette commission, selon la répartition suivante : - le Maire ou son représentant Président

- 7 représentants de l’assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle

- 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;30

- de procéder à la désignation des membres de la CCSPL :

- Madame Marine DUMÉRIL

- Madame Sandrine BUCHOU

- Madame Virginie GRENIER

- Monsieur Jocelyn GENDEK

- Monsieur Simon BRUNEAU

- Monsieur Matthieu ANNEREAU

- Madame Linda HERVÉ

- Madame Christine NOBLET

- Madame Gisèle BLARD

M. SAÏD : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc, il vous est proposé la désignation des membres pour la Commission consultative des services publics locaux. Comme son nom l'indique, c'est une Commission qui va avoir un avis consultatif sur les services publics locaux que la Ville serait amenée à confier à un tiers. C'est ce qu'on appelle plus communément les délégations de service public. On en a actuellement, je pense à la fourrière ou à des crèches. Et donc, cette Commission a à apporter un avis annuellement sur les rapports d'activité de ces, j'allais dire, prestataires, mais de ces tiers, qui mènent des actions au titre de la Ville, ainsi que donner un avis sur tout nouveau potentiel projet de délégations de services publics.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il des demandes d'interventions ou des questions avant de passer au vote ? Il n'y en a pas. OK.

Donc, je vous propose tout simplement de m'indiquer si vous n'êtes pas d'accord pour voter à main levée.

Ensuite, il vous est proposé de voter favorablement pour les 9 membres cités par Driss

Elsa NOBLET n’a pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ31

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-048

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE32

DÉLIBÉRATION : 2026-048

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Par délibération du 14 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une entente intercommunale entre la commune de Rezé et la commune de Saint-Herblain ayant pour objet la gestion du service public de restauration collective.

Conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales, une conférence de l’entente intercommunale a été instituée. Elle est chargée de débattre des questions d’intérêt commun aux membres de l’entente.

Chaque conseil municipal des communes membres est représenté au sein de cette conférence par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ainsi que de trois membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :

- Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire

- Madame Sarah TENDRON en qualité de titulaire

- Madame Aude MERRIEN-MAAS en qualité de titulaire

- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de suppléant

- Monsieur Éric COUVEZ en qualité de suppléant

- Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de suppléant

pour représenter la Commune au sein de la conférence intercommunale.

M. LE MAIRE : Ensuite, nous avons à désigner les représentants de la Ville pour siéger au sein de la Conférence de l'entente intercommunale pour la gestion du service public de restauration collective. C'est en fait l'entente de restauration collective que nous avons avec la commune de Rezé en attendant que notre propre cuisine intercommunale soit fonctionnelle. On a évidemment une Commission qui travaille sur les menus et l'activité de cette entente, qui notamment, est importante parce que c'est là que se discute le prix du repas, et c'est loin d'être anecdotique.

Et cette fois-ci, je crois que nous votons à bulletin secret, si je ne me trompe pas. Donc, vous avez sur votre table un petit matériel de vote qui doit être utilisé, que je vous invite à utiliser, et nous avons à constituer un bureau électoral. Ce bureau va avoir le secrétaire de séance comme secrétaire, et puis deux assesseurs qui pourraient être au hasard, Léa MARIÉ et Bernard FLOC’H, qui vont finir par prendre cette habitude. Donc, vous avez un bulletin avec les noms et un bulletin blanc. Hugo ? Tu es secrétaire du bureau de vote.

[Temps de vote]

Après dépouillement, Monsieur le Maire donne le résultat des votes : Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 10

Nombre de suffrages exprimés : 3533

- Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire

- Madame Sarah TENDRON en qualité de titulaire

- Madame Aude MERRIEN-MAAS en qualité de titulaire

- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de suppléant

- Monsieur Éric COUVEZ en qualité de suppléant

- Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de suppléant

sont désignés pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ34

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-049

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES35

DÉLIBÉRATION : 2026-049

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES

RAPPORTEUR : Sarah TENDRON

L’article D.411-1 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires institue dans chaque école un conseil d’école et en fixe la composition.

Le Maire ou son représentant, désigné par arrêté municipal, et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal siègent au sein de chaque conseil d’école de la commune, en précisant que les écoles primaires n’ont qu’une seule direction et donc qu’un seul conseil d’école, au lieu de deux pour les autres écoles.

La désignation des membres des conseils d’écoles doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de procéder à la désignation des conseillers municipaux suivants :

1 – Madame Elsa NOBLET pour l’École maternelle et l’École élémentaire Jacqueline Auriol

2 – Madame Sarah TENDRON pour l’École maternelle et l’École élémentaire Beauregard

3 – Monsieur Éric COUVEZ pour l’École primaire de la Bernardière

4 – Madame Sarah TENDRON pour l’École primaire des Buzardières

5 – Madame Virginie GRENIER pour l’École primaire René-Guy Cadou

6 – Madame Hava AVCI pour l’École primaire Condorcet

7 – Monsieur Christian TALLIO pour l’École primaire de la Crémetterie

8 – Monsieur Jocelyn BUREAU pour l’École primaire Françoise Giroud

9 – Madame Élodie COUTURIER pour l’École maternelle et l’École élémentaire des Grands Bois

10 – Madame Aude MERRIEN-MAAS pour l’École maternelle et l’École élémentaire du Joli Mai

11 – Madame Sarah TENDRON pour l’École primaire Nelson Mandela

12 – Monsieur Driss SAÏD pour l’École maternelle et l’École élémentaire de la Rabotière

13 – Monsieur Étienne LECHAT pour l’École maternelle et l’École élémentaire de la Sensive

14 – Monsieur Guy CHEVALIER pour l’École maternelle et l’École élémentaire du Soleil-Levant

15 – Monsieur Jocelyn GENDEK pour l’École primaire Stéphane Hessel36

M. LE MAIRE : Merci de cette présentation. Donc, je dois d'abord vous demander si vous êtes d'accord. Non pardon, je vais reformuler, qui souhaite voter à bulletin secret ?

Et donc, du coup, qui est en opposition à cette désignation des Conseillers municipaux et des Conseillères municipales représentant la Ville dans les Conseils d'école ?

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ37

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-050

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES COLLÈGES, DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NANTES TERRE ATLANTIQUE38

DÉLIBÉRATION : 2026-050

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES COLLÈGES, DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NANTES TERRE ATLANTIQUE

RAPPORTEUR : Sarah TENDRON

Il convient de désigner les représentants du conseil municipal dans des différentes instances des collèges et de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Nantes Terre Atlantique.

La désignation de ces membres doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

▪ Collèges

Le code de l’éducation fixe les modalités de désignation des représentants de la commune au sein des collèges.

1 - Collège Anne Frank :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège Anne Frank.

- Monsieur Alain CHAUVET en tant que titulaire et Madame Léa MARIÉ en tant que suppléante pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Anne Frank.

2 - Collège Gutenberg :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège Gutenberg.

- Monsieur Fabien QUÉDÉ en tant que titulaire et Madame Fabienne LAMOUR en tant que suppléante pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Gutenberg.

3 - Collège Anne de Bretagne :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège Anne de Bretagne et au Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

- Madame Véronique SACHOT en tant que titulaire et Monsieur Laurent FOUILLOUX en tant que suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Anne de Bretagne ;39

- Madame Véronique SACHOT en tant que titulaire et Monsieur Laurent FOUILLOUX en tant que suppléant pour représenter la Ville au Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) du Collège Anne de Bretagne.

4 - Collège Le Hérault :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège le Hérault.

- Madame Solen PEDRON en tant que titulaire et Monsieur Simon BRUNEAU en tant que suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège le Hérault.

▪ Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Nantes Terre Atlantique

Le code rural fixe les modalités de désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal, siège au conseil d’administration de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Il est proposé de désigner Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Conseil Intérieur du Lycée Général et Technologique Jules Rieffel

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal de la commune siège, participe au conseil intérieur du Lycée Jules Rieffel.

Il est proposé de désigner Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil Intérieur du Lycée Général et Technologique Jules Rieffel.

Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal, siège à la Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Il est proposé de désigner Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville à la Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Conseil de l’atelier technologique de la Fée au Duc

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal, siège au Conseil de l’atelier technologique de la Fée au Duc.

Il est proposé de désigner Monsieur Jérôme SULIM pour représenter la Ville au Conseil de l’atelier technologique de la Fée au Duc.40

Conseil de perfectionnement et de Centre de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal, siège au Conseil de perfectionnement et de Centre de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Il est proposé de désigner Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil de perfectionnement et de Centre de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

M. LE MAIRE : Merci Sarah. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix. Qui souhaite voter à bulletin secret d’abord ?

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ41

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-051

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES ÉCOLES PRIVÉES42

DÉLIBÉRATION : 2026-051

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES ÉCOLES PRIVÉES

RAPPORTEUR : Sarah TENDRON

Il convient de désigner les représentants du conseil municipal dans des différentes instances des écoles privées.

La désignation des membres des conseils d’écoles doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

1 - École privée Saint-Hermeland

Il est proposé de désigner Madame Sarah TENDRON pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’OGEC de l’école Saint-Hermeland.

2 - École privée Saint-Dominique

Il est proposé de désigner Monsieur Alain CHAUVET pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’OGEC de l’école Saint-Dominique.

3 - École Diwan Saint-Herblain

Il est proposé de désigner Madame Solen PEDRON pour représenter la Ville au conseil d’école de l’école Diwan Saint-Herblain.

M. LE MAIRE : Très bien. Qui souhaite voter à bulletin secret s'il n'y a pas de demande d'interventions ? Il y a une demande d'intervention ? Non.

Puis, on passe au vote pour ces propositions de représentation de la Ville pour siéger au sein des instances des écoles privées ?43

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ44

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-052

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ45

DÉLIBÉRATION : 2026-052

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur ressources

et citoyenneté listés ci-dessous :

▪ Association Société Française de l’Évaluation (SFE)

La Ville adhère à l’association Société Française de l’Évaluation

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Driss SAÏD

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Société Française de l’Évaluation.

▪ Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique »

La ville de Saint-Herblain adhère à l’association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et

commande publique » (RESECO).

A ce titre, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Vincent OTEKPO

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique ».

▪ Syndicat mixte e-collectivités

La ville de Saint-Herblain adhère au syndicat mixte e-collectivités.

A ce titre, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale. Il est proposé de désigner :

- Monsieur Laurent FOUILLOUX

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale du Syndicat mixte e-collectivités46

▪ Agence France Locale – Société Territoriale

La ville de Saint-Herblain adhère à l’Agence France Locale – Société Territoriale.

A ce titre, un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune siègent à l’Assemblée Générale.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Driss SAÏD, en qualité de titulaire

- Madame Marine DUMÉRIL, en qualité suppléante

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale.

M. LE MAIRE : On a ensuite à désigner les représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et d'autres organismes. Et si vous avez été attentif dans le classement, vous êtes rendu sans doute rendu compte que c'était secteur par secteur. Et on voit qu'il y a un certain nombre de secteurs qui sont un peu plus étoffés en termes de représentation que d'autres. Voilà.

Donc, pour le secteur ressources et citoyenneté, est-ce qu'il y a des demandes d'interventions sur cette délibération ? Je n'en vois pas.

Donc, je vais vous demander si vous êtes d'accord, qui souhaite voter à bulletin secret ?

Et puis, je vais donc m'empresser de faire ce vote.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ47

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-053

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE48

DÉLIBÉRATION : 2026-053

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

▪ Association Comité 21

La Ville adhère à l’association à l’association Comité 21 – Comité français pour le développement durable.

Il est proposé de désigner :

- Madame Elsa NOBLET

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Comité 21.

▪ Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)

Conformément aux statuts de cette association, deux représentants de la commune siègent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’AURAN.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Jocelyn BUREAU

- Madame Elsa NOBLET

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’AURAN.

▪ Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM (S.C.I.C.) CIF Coopérative

Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2010, il a été approuvé la souscription de la Ville de Saint-Herblain au capital de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative. Comme prévu par ses statuts, le Maire ou un représentant désigné par le conseil municipal siègent à l’Assemblée générale.

Il est proposé de désigner Monsieur Christian TALLIO en qualité de représentant titulaire de la commune pour siéger à l’Assemblée générale de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative et Monsieur Vincent LE GARJAN en qualité de représentant suppléant.49

▪ Jardins Familiaux

Conformément aux statuts de cette association, Monsieur le Maire de Saint-Herblain est membre de droit de l’association.

La Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d’Administration par un représentant désigné par le conseil municipal en qualité d’observateur.

Il est proposé de désigner :

- Madame Elsa NOBLET

pour représenter la Ville au Conseil d’Administration des Jardins Familiaux en qualité d’observateur.

▪ Estuarium

En 2017, l’association ESTUARIUM a été missionnée par le Conseil Régional des Pays de Loire pour recueillir l’avis de l’ensemble des communes et intercommunalités concernées par un projet de Parc Naturel Régional de l’Estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Guy CHEVALIER

pour représenter la Ville au groupe de réflexion pour le projet de Parc Naturel Régional de l’estuaire de la Loire et du lac de Grand Lieu.

▪ Association Réseau vélo et marche

Un conseiller municipal siège à l’Assemblée Générale de l’association Réseau vélo et marche.

Il est proposé de désigner :

- Madame Sandrine BUCHOU

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Réseau vélo et marche.

▪ Assemblées Générales des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des

biens immobiliers soumis au statut de la copropriété

Conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à son décret d’application du 17 mars 1967 modifié, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.

À savoir :

▪ L’assemblée générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel,

▪ L’assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Thébaudières »,

▪ L’assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg »,

▪ L’assemblée générale de copropriétaires de l’association syndicale libre de l’ensemble

immobilier dénommé « Bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue ».

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire,

- Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant,

pour :

- représenter la Ville à l’Assemblée Générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel, - pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Thébaudières »,50

- pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg »,

- pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de l’association syndicale libre de l’ensemble immobilier dénommé « Bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue »

pour lesquelles la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété ?

▪ Association foncière des équipements collectifs de la zone industrielle de Saint-Herblain

La Ville est propriétaire de deux bâtiments situés dans la zone industrielle légère. A ce titre elle est membre de l’association foncière des équipements collectifs de la zone industrielle de Saint-Herblain.

Il est proposé de désigner Monsieur Driss SAÏD pour représenter la Ville à l’assemblée générale.

▪ Association Saint-Herblain Ouest Entreprise

La Ville adhère à l’association Saint-Herblain Ouest Entreprise.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de titulaire

- Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Saint-Herblain Ouest Entreprise.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des personnes qui souhaitent voter à bulletin secret ? On passe au vote pour cette délibération.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ51

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-054

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR COHÉSION SOCIALE52

DÉLIBÉRATION : 2026-054

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR COHÉSION SOCIALE

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ; - de désigner les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur Cohésion sociale listés ci-dessous :

▪ Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration par dix conseillers municipaux désignés en son sein par le Conseil Municipal.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Simon BRUNEAU

- Monsieur Guy CHEVALIER

- Madame Myriam GANDOLPHE

- Madame Farida REBOUH

- Monsieur Vincent LE GARJAN

- Monsieur Christian TALLIO

- Madame Soizic ROYER

- Madame Élodie COUTURIER

- Monsieur Bernard FLOC’H

- Monsieur Philippe BUTTAZZONI

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration de l’Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées.

▪ Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

La Ville de Saint-Herblain a adhéré en juin 2018 (délibération du Conseil Municipal 2018-073) au Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA).

Pour rappel, le RFVAA, association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée en 2006 par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Cette démarche vise à prendre en considération tous les aspects de la vie des aînés et inciter les villes à mieux s’adapter à leurs besoins de façon à exploiter le potentiel que représentent les personnes âgées pour la société.

L’adhésion au RFVAA nécessite la désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour représenter la Ville au sein de l’association et notamment à l’assemblée générale.53

Il est proposé de désigner :

- Madame Myriam GANDOLPHE en qualité de titulaire

- Monsieur Simon BRUNEAU en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au sein de l’association et notamment à l’assemblée générale.

▪ Association CAAP Ouest

Cette association intermédiaire a pour but de participer à l'insertion par l'activité économique. Elle est conventionnée par les services de l'Etat.

Ses statuts prévoient la présence de représentants de l’Etat et des collectivités locales et territoriales à l’Assemblée Générale de cette association.

Il est proposé de désigner :

- Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association CAAP Ouest.

▪ Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise (OCEAN)

Cette association a pour but, sur le territoire de Nantes Métropole et de la Communauté des communes « Cœur d’estuaire », de favoriser l’insertion des personnes dans leur cadre de vie et plus particulièrement dans les domaines professionnel et social.

Les statuts de cette association prévoient la présence d’un représentant par villes de Nantes Métropole et de l’Ouest Cœur d’Estuaire à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de cette association.

Il est proposé de désigner :

- Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Ouest Cœur d’Estuaire et Agglomération Nantaise.

▪ E.S.A.T. CAT OUEST

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT Ouest.

Il est proposé de désigner :

- Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT OUEST.

▪ EHPAD de la Bourgonnière

Conformément aux statuts de cette association, la Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d’Administration en qualité de membre de droit par un conseiller municipal désigné en son sein par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD de la Bourgonnière.

Il est proposé de désigner :

- Madame Myriam GANDOLPHE

pour représenter la Ville au Conseil d’Administration et au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD de la Bourgonnière.54

▪ Résidence autonomie des Noëlles

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie des Noëlles.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Fabien QUÉDÉ

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie des Noëlles.

▪ Foyer de vie de la Rabotière

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière.

Il est proposé de désigner :

- Madame Marine DUMÉRIL

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière.

▪ Association Intercommunale des Maisons de Retraite (A.I.M.R.)

Conformément aux statuts de cette association, sont membres de l’association les communes sur le territoire desquelles est implantée une structure relevant de l’objet de l’association et gérée par elle. La maison de Retraite des Bigourettes implantée sur le territoire de la commune, est gérée par l’AIMR.

Chaque commune concernée désigne, au terme d’une délibération de son Conseil Municipal, un représentant siégeant à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association.

Il est proposé de désigner :

- Madame Myriam GANDOLPHE

pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale des Maisons de Retraite.

▪ EHPAD des Bigourettes

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD des Bigourettes.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Simon BRUNEAU

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale à l’EHPAD des Bigourettes.

▪ Institut Médico-Éducatif Val Lorie

Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Éducatif.

Il est proposé de désigner :

- Madame Fabienne LAMOUR en qualité de titulaire

- Madame Marine DUMÉRIL en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Val Lorie.55

▪ Institut Médico-Éducatif Armor

Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Éducatif.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de titulaire

- Madame Soizic ROYER en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Armor.

▪ Institut Médico-Educatif le Tillay – Pôle nantais Closille / Le Tillay

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l’Institut Médico Educatif le Tillay.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Hugo COLLET

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’institut Médico-Educatif le Tillay.

▪ MAS FAM Horizons ARTA

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée Foyer d’Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA.

Il est proposé de désigner :

- Madame Marine DUMÉRIL, en qualité de titulaire

- Monsieur Alain CHAUVET, en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au Conseil de la Vie Sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée Foyer d’Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA.

▪ Association ADIL de la Loire-Atlantique

Il est proposé de désigner un représentant de la Ville pour siéger au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association ADIL de la Loire-Atlantique.

Le Conseil d’administration validera ensuite l’adhésion de la Ville.

Il est donc proposé de désigner :

- Monsieur Christian TALLIO

pour représenter la Ville au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association ADIL de la Loire Atlantique.

▪ UDAF 44

Un conseiller municipal siège avec voix consultative à l’assemblée générale de l’Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Simon BRUNEAU

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique.56

▪ Association des maires Ville et banlieue de France

La Ville adhère à l’association des maires Ville et Banlieue de France. Il est proposé de désigner :

- Monsieur Christian TALLIO

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association des maires Ville et Banlieue de France.

▪ Commission de suivi du site Brenntag

Conformément aux dispositions de l’article R 125-8-2 du Code de l’environnement, cette Commission est composée de cinq collèges :

- « administrations de l’État » ;

- « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale » ;

- « riverains d’installations classées ou associations de protection de l’environnement » ; - « exploitants de l’installation classée » ;

- « salariés de l’installation classée ».

Deux élus (un titulaire et un suppléant) désignés par le Conseil Municipal siègent au sein de cette Commission consultative.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire

- Monsieur Primaël PETIT en qualité de suppléant

pour siéger à la Commission de suivi du site de Brenntag.

▪ Forum Français pour la Sécurité Urbaine

La Ville adhère à l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine. A ce titre le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal suppléant siègent à l’Assemblée Générale de l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Driss SAÏD en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

▪ Référent sécurité routière

Par délibération du 4 octobre 2004 et sur demande du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, la Ville a procédé à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal, élu en son sein en qualité de référent sécurité routière de la commune.

Afin de poursuivre cette démarche de sécurité routière partagée, Il est proposé de désigner : - Monsieur Jocelyn GENDEK

pour remplir les fonctions de référent pour les questions de sécurité routière.57

▪ Correspondant défense

Créée par circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de correspondant défense.

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer donc sur le troisième secteur, qui est celui de la cohésion sociale. Et ici, on a plusieurs types de représentations. On en a où nous avons un certain nombre de représentants possibles, et comme nous avons un certain nombre de représentants possibles, je crois que c'est le cas pour l'OHRPA, il vous est proposé de dissocier le vote, puisque j'imagine bien que certains groupes, je pense en particulier aux deux minorités qui pourraient avoir des représentants, ne vont peut-être pas s'abstenir sur la candidature de leurs propres membres. Donc, je vous propose d'emblée de séparer les deux.

Mais d'abord, je dois vous demander qui veut voter à bulletin secret ?

Donc, je vais soumettre à votre approbation d'abord la représentation au sein de l'Office Herblinois des retraités et personnes âgées, OHRPA dit Espace retraités

Et ensuite, je vais vous proposer de faire un vote global sur l'ensemble des autres propositions, puisque la configuration n'est pas tout à fait la même.

Donc je vais vous demander s'il n'y a des interventions ? Je n'en vois pas. Je vais donc vous demander qui vote contre ces nominations ?

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées (OHRPA) :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants de la Ville au sein de l’OHRPA, à l'unanimité.

Pour les autres organismes relevant du secteur Cohésion Sociale :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants de la Ville dans les autres organismes relevant du secteur Cohésion Sociale, à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS58

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ59

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-055

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR ANIMATION DE LA VILLE ET ÉMANCIPATION60

DÉLIBÉRATION : 2026-055

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR ANIMATION DE LA VILLE ET ÉMANCIPATION

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- de désigner les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur Animation de

la ville et émancipation, listés ci-dessous :

▪ Associations socio-éducatives et culturelles (ASEC)

Deux élus municipaux (un titulaire et un suppléant), désignés par le Conseil Municipal, participent au conseil d’administration, avec une voix délibérative.

Il est donc proposé de désigner les élus municipaux chargés de représenter la Ville de Saint-Herblain au sein des conseils d’administration des associations socio-éducatives et culturelles de Saint-Herblain, selon la proposition suivante :

Elu municipal titulaire Elu municipal suppléant

Conseil d’administration de

l’ASEC du Bourg Madame Véronique SACHOT Madame Ghislaine CARREZ Conseil d’administration de

l’ASEC du Sillon de

Bretagne

Madame Fabien QUÉDÉ Madame Ghislaine CARREZ

Conseil d’administration de

l’ASEC du Soleil Levant Madame Soizic ROYER Madame Ghislaine CARREZ

▪ Office du Sport Herblinois

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur par le Maire et sept représentants, désignés en son sein par le Conseil Municipal.61

Il est proposé de désigner :

- Madame Aude MERRIEN-MAAS

- Monsieur Hugo COLLET

- Madame Farida REBOUH

- Monsieur Primaël PETIT

- Monsieur Driss SAÏD

- Monsieur Matthieu ANNEREAU

- Monsieur Franck CHIRON

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale avec voix consultative et au Comité Directeur de l’Office du Sport Herblinois.

▪ Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages – Carré International

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration par onze représentants, dont sept membres du Conseil Municipal.

Quatre personnalités qualifiées non élues seront désignées par le Maire.

Il est proposé de désigner :

- Madame Farida REBOUH

- Madame Hava AVCI

- Madame Solen PEDRON

- Monsieur Simon BRUNEAU

- Monsieur Vincent LE GARJAN

- Monsieur Ludovic GUÉRET

- Monsieur Jean GOUARD

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages.

▪ Association Cités Unies France

La Ville adhère à l’association Cités Unies France.

ll est proposé de désigner :

- Madame Farida REBOUH

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Cités Unies France.

▪ Jury spécifique de sélection des projets répondant aux critères de l'appel lancé par le

fonds de soutien aux projets de solidarité internationale

Par délibération n° 2015-157 du 14 décembre 2015, le conseil municipal a décidé de la création d’un fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale et de la constitution d’un jury spécifique pour l’étude des dossiers présentés dans le cadre de ce dispositif.

Il est ainsi prévu que ce jury spécifique réunisse 9 conseillers municipaux, dont :

- l’Adjointe à la vie associative et aux relations internationales,

- les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’OMRIJ,

- des conseillers municipaux intéressés par la thématique.62

Il est proposé de désigner :

- Madame Farida REBOUH

- Madame Hava AVCI

- Madame Solen PEDRON

- Monsieur Simon BRUNEAU

- Monsieur Vincent LE GARJAN

- Madame Léa MARIÉ

- Madame Marine DUMÉRIL

- Monsieur Ludovic GUÉRET

- Monsieur Jean GOUARD

▪ Jury soutien financier aux associations – Salle de la carrière

Par délibération n° 2022-056 du 04 avril 2022, le conseil municipal a décidé de la création d’un fonds de soutien financier aux associations pour la location de la salle de la Carrière.

Il est proposé de constituer un jury spécifique qui pourrait être composé comme suit : - l’adjoint délégué ou l’adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales ; - le conseiller municipal délégué ou la conseillère municipale déléguée à la vie associative ; - les adjoints et adjointes de quartiers ;

- les adjoints ou adjointes de la thématique ou des thématiques concernées ; - un représentant de chacun des groupes de l’opposition

Il est proposé de désigner :

- Madame Farida REBOUH

- Monsieur Vincent LE GARJAN

- Madame Véronique SACHOT

- Monsieur Fabien QUÉDÉ

- Madame Soizic ROYER

- Monsieur Alain CHAUVET

- Madame Alexandra JACQUET

- Monsieur Philippe BUTTAZZONI

▪ Association Réseau des Maisons des Associations

La Ville adhère à l’association Réseau des Maisons des Associations. Il est proposé de désigner :

- Madame Farida REBOUH

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Réseau des Maisons des Associations.

▪ Association Réseau français des villes éducatrices

La Ville adhère à l’association Réseau français des villes éducatrices. Il est proposé de désigner :

- Madame Sarah TENDRON

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Réseau français des villes éducatrices.63

▪ Association Internationale des Villes Éducatrices (AIVE)

La Ville adhère à l’Association Internationale des Villes Educatrices. Il est proposé de désigner :

- Madame Sarah TENDRON

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Internationale des Villes Educatrices.

▪ MJC La Bouvardière

Les statuts de l’association prévoient la désignation de deux élus municipaux avec voix délibérative à l’assemblée générale et au conseil d’administration

En conséquence, il est proposé de désigner :

- Monsieur Fabien QUÉDÉ

- Madame Léa MARIÉ

pour représenter la Ville au sein à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la MJC La Bouvardière.

▪ Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts

Il est proposé de modifier la composition du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des Arts pour permettre la représentation des élus de l’opposition.

Ainsi, outre le Maire, Président, neuf élus désignés par le Conseil municipal siègeront au sein de cette instance de concertation

En l’absence de Monsieur le Maire, l’Adjoint / Adjointe à la culture présidera l’instance.

Il est proposé de désigner :

- Madame Léa MARIÉ

- Madame Fabienne LAMOUR

- Madame Solen PEDRON

- Monsieur Étienne LECHAT

- Monsieur Driss SAÏD

- Monsieur Laurent FOUILLOUX

- Monsieur Alain CHAUVET

- Madame Marie-Claire HENRIET

- Monsieur Jean GOUARD

pour siéger au sein du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts.

▪ Association Info Jeunes Pays de la Loire

La ville de Saint-Herblain ayant rejoint le réseau Information Jeunesse en 2015 par la mise en place sur son territoire de deux lieux d’accueils labellisés Centres Information Jeunesse, elle est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant au sein de l’Assemblée Générale.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Étienne LECHAT en qualité de titulaire

- Monsieur Laurent FOUILLOUX en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Info Jeunes Pays de la Loire.64

▪ Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise

Un conseiller municipal siège à la Commission d’attribution des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise.

Il est proposé de désigner :

- Monsieur Étienne LECHAT

pour siéger à la Commission d’attribution des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise.

M. LE MAIRE : Donc, je vais là encore, si vous en êtes d'accord, dissocier les deux, avec un vote sur l'ensemble des représentations dans les structures où tous les groupes sont représentés, et ensuite un vote sur les représentations qui concernent un nombre plus réduit et où tous les groupes ne sont pas forcément représentés.

Donc, je vous demande est-ce que vous êtes d'accord pour… Qui souhaite voter à bulletin secret ? C'est mieux comme ça.

Donc je commence. Je pense que c'est possible de faire un vote global sur l'ensemble ? Oui. Voilà pour les nominations où tous les groupes sont représentés. Je mets aux voix.

Maintenant, je vais reprendre et faire un procédé à un deuxième vote sur des éléments ou des représentations où la majorité seule est concernée.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Office du Sport Herblinois (OSH), Office Municipal des Relations Internationales et des

Jumelages – Carré International (OMRIJ), Jury spécifique de sélection des projets répondant aux

critères de l'appel lancé par le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale, Jury

soutien financier aux associations – Salle de la carrière, Conseil d’orientation et d’évaluation de

la Maison des arts :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants de la Ville au sein des organismes cités ci-dessus, à l'unanimité.

Pour les autres organismes relevant du secteur Animation de la Ville et Émancipation :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants de la Ville dans les autres organismes relevant du secteur Animation de la Ville et Émancipation à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ65

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-056

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS66

DÉLIBÉRATION : 2026-056

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative placée sous l’autorité de Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, et chargée essentiellement de procéder au classement des propriétés afin d’en déterminer l’assiette fiscale.

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, le nombre de membres siégeant à la Commission de Saint-Herblain comprend, outre le Maire ou l’adjoint délégué, 8 titulaires et 8 suppléants.

Les membres doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.

Les membres titulaires, ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, comprenant au moins 16 titulaires et 16 suppléants, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires ainsi que leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le mandat des membres de cette commission expirant à chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’établir une nouvelle liste de propositions.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la liste des commissaires titulaires et suppléants ci-dessous, susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.67

A - COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom - Prénom Adresse

Taxes représentées

TF TH COTISATION

FONCIÈRE DES

ENTREPRISES

AMIET Guillaume 113 boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain X ANNEREAU Béatrice 58 rue des maures, 44800 Saint-Herblain X BOUQUAIN Jean-

François

18, Avenue du Docteur Laennec, 44800 Saint-

Herblain

X

CATHERINE Martial 1 impasse Victor Hugo, 44800 Saint-Herblain X CHAMPIGNY Philippe 29 rue Mercier, 44800 Saint-Herblain X

COTTIN Marcel 3 allée Claude Rouget de Lisle, 44800 Saint- Herblain X

GERMAIN Amélie 24 avenue des Grands Bois, 44800 Saint-Herblain X JOALLAND Denis 20 rue Jack London, 44800 Saint-Herblain X LECHEVAL André 12 avenue de l’Amitié, 44800 Saint-Herblain X

LE LOUZ Danièle 8 impasse Christiane MOREAU, 44800 Saint- Herblain X

LISBONA Marie-

Frédérique

9 Rue Jacques Offenbach, 44800 Saint-Herblain X

NOBLET Christine 13 rue Henri Radigois, 44800 Saint-Herblain X ROHO Evelyne 7 rue de l'Aubisque, 44800 Saint-Herblain X TRUTIE DE

VAUCRESSON Baudouin

9 boulevard du val de chemin, 44800 Saint-

Herblain

X

ZADRA Sandrine 5 rue Gabriel Voisin, 44800 Saint-Herblain X ZEPHIR Clarisse 155 boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain X

B - COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Nom - Prénom Adresse

Taxes représentées

TF TH COTISATION

FONCIÈRE DES

ENTREPRISES

AMIET Noémie 113 boulevard Marcel Paul, 44800 Saint- Herblain X

BERTHAUD Séverine 14 impasse de La Morlière, 44800 Saint- Herblain X

BIDAUD Hervé 22 rue du Docteur Xavier Bichat, 44800 Saint- Herblain X

BOULAY François 12 allée Jules Valles, 44800 Saint-Herblain X CASSINA Matthieu 41 rue du clos siban 44800 Saint-Herblain X X

HAURY Nicolas 2À, rue Suzanne Lenglen, 44800 Saint- Herblain X

LEJEUSNE Nelly 39 avenue de Beauregard, 44800 Saint- Herblain X

LUCAS Christelle 18 rue de la Chauvinière, 44800 Saint-Herblain X

MAISONNEUVE Claire Impasse des Landes Notre Dame 44800 Saint- Herblain X

MARCHAND Jean-Louis 19 allée de la Danse, 44800 Saint-Herblain X

NOBLET Laurent 15 rue de Candé, 44800 Saint-Herblain X

PIERRE Nadine 1 allée Magimel, 44800 Saint-Herblain X RIDARD Paul 20 rue du Clos Siban, 44800 Saint-Herblain X TNAIB Youssef 37 rue Jean Marie Brulé, 44800 Saint-Herblain X TROCHET Emmanuelle 15 rue de la Johardière, 44800 Saint-Herblain X68

SAOUT Serge 20 rue du Docteur Henri Mondor, 44800 Saint- Herblain X

M. LE MAIRE : Nous avons ensuite des désignations pour siéger la Commission communale des impôts directs. Et là, nous allons avoir trois demandes de déport pour raisons familiales. Il s'agit de Elsa NOBLET, de Mathieu ANNEREAU et de Fabien QUÉDÉ, dont des membres de la famille sont candidats pour cette commission consultative. Driss.

M. SAÏD : Cette Commission est donc consultative, mais elle est importante parce que c'est elle qui travaille sur le classement des propriétés, sur les bases sur lesquelles sont calculés les impôts locaux, notamment la taxe foncière, évidemment, pour les particuliers, mais aussi la taxe foncière pour les entreprises. Ce qui fait que dans la liste, vous avez des contribuables de la taxe foncière à titre particulier, mais aussi des contribuables au titre de la taxe foncière des entreprises.

M. LE MAIRE : Merci de cette présentation. Juste une petite précision, je crois que c'est l'avant dernier sur la liste des candidats titulaires, c'est, je crois, Baudouin TRUTIE DE VAUCRESSON ? Si je ne me trompe pas, c'est ça ? OK. Écoutez, est ce qu'il y a des demandes de prises de paroles sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Eh bien, je vais donc mettre aux voix.

Elsa NOBLET, Matthieu ANNEREAU et Fabien QUÉDÉ n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ69

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-057

OBJET : MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT MUNICIPAL70

DÉLIBÉRATION : 2026-057

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

L’article L.2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

A ce titre le Conseil municipal doit délibérer sur les moyens numériques qu’il met à disposition des élus à titre individuel.

C’est ainsi que, dans le cadre notamment de la dématérialisation des procédures communales (instances communales, procédure comptable), le choix est confirmé de doter gratuitement chaque élu des moyens suivants :

- un ordinateur portable,

- un téléphone intelligent (communément appelé smartphone),

- et pour les élus concernés au titre de leur fonction, un certificat de signature électronique.

Les modalités de mise à disposition de ces matériels et obligations afférentes sont définies par une convention à signer par chacun des élus bénéficiaires de cette dotation, annexée à la présente délibération.

En cas de non-restitution du matériel à la fin du mandat de l’élu, il est proposé de fixer un montant forfaitaire de remboursement pour l’ordinateur portable et le téléphone intelligent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise à disposition gratuite auprès des élus de Saint Herblain d’un ordinateur portable, d’un téléphone intelligent et, pour les élus concernés au titre de leur fonction, d’un certificat de signature électronique ;

- de fixer le montant forfaitaire de remboursement du matériel en cas de non-restitution à la fin du mandat de l’élu à 200 € pour l’ordinateur portable et 50 € pour le smartphone ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M.SAÏD : Je précise, ce n'est pas dans la délibération, mais c'est intéressant de le savoir, que ces équipements sont reconditionnés. Donc, on exerce aussi cette attention-là.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Donc je peux mettre aux voix.71

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ72

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-058

OBJET : NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS : FRAIS DE DÉPLACEMENT ET MANDAT SPÉCIAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2001-69 DU 03 AVRIL 200173

DÉLIBÉRATION : 2026-058

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS : FRAIS DE DÉPLACEMENT ET MANDAT SPÉCIAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2001-69 DU 03 AVRIL 2001

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement de frais pour leur accomplissement dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- frais de déplacement dans les conditions définies par les articles L2123-18-1 et R2123-22-2 du CGCT ;

- frais liés à l’exécution d’un mandat spécial dans les conditions définies par les articles L.2123- 18 et R.2123-22-1 du CGCT.

Il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération n°2001-69 du 03 avril 2001 et de définir les nouvelles conditions de remboursement des frais de déplacement et des frais liées à l’exercice d’un mandat spécial selon les modalités exposées ci-après :

1 / Frais de déplacement hors du territoire de Nantes Métropole

Conformément aux dispositions de l’article L2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès-qualité, lorsque la réunion a lieu hors du territoire communal.

Pour l’application de l’article L2123-18-1 susvisé, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé du Maire quand le déplacement a lieu hors du territoire de Nantes métropole.

La prise en charge des frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Les frais concernés sont les suivants :

1-1 frais d’hébergement et de repas

Application des taux de remboursement maximum sur la base de ceux en vigueur à la date du déplacement, fixés par l’arrêté ministériel fixant les taux des indemnités de mission prévus à l’article 3 du décret n°2026-781 du 3 juillet 2006 pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.74

À titre informatif, l’arrêté actuellement en vigueur fixe les taux suivants :

France

Métropolitaine

Grandes villes (population

égale ou supérieure à

200 000 habitants) et

communes de la Métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement y/c taxe de

séjour et petit déjeuner 90 € 120 € 140 €

Repas 20 € 20 € 20 €

Les justificatifs des dépenses d’hébergement réellement supportées doivent être impérativement présentés pour déclencher le remboursement au réel dans la limite des montants prévus ci-dessus.

1-2 frais de transport

Les frais de transport sont pris en charge selon les taux d’indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel en vigueur au moment du déplacement.

En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier.

Le recours à la voie aérienne est exceptionnellement possible en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Peuvent également donner lieu à remboursement et sur justificatif les frais :

- de transport collectif (bus, tramway, métro…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- de péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement.

2 / Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Les élus peuvent être amenés à représenter la Ville sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal.

Ces missions, en vertu des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1, doivent faire l’objet préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial.

Conformément à la délibération n°2026-032 du conseil municipal du 21 mars 2026, le conseil municipal a délégué au Maire l’autorisation de délivrance des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du CGCT.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de définir le cadre de remboursement desdits frais :75

2-1 frais d’hébergement et de repas

Application des taux de remboursement maximum sur la base de ceux en vigueur à la date du déplacement fixés par l’arrêté ministériel fixant les taux des indemnités de mission prévus à l’article 3 du décret n°2026-781 du 3 juillet 2006 pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

À titre informatif, l’arrêté actuellement en vigueur fixe les taux suivants :

France

Métropolitaine

Grandes villes (population

égale ou supérieure à

200 000 habitants) et

communes de la Métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement y/c taxe de

séjour et petit déjeuner 90 € 120 € 140 €

Repas 20 € 20 € 20 €

Les justificatifs des dépenses d’hébergement réellement supportées doivent être impérativement présentés pour déclencher le remboursement au réel dans la limite des montants prévus ci-dessus.

2-2 frais de transports

Dans la mesure du possible, il conviendra de choisir le moyen de transport au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement (véhicule de service ou personnel, transports collectifs).

Les frais de transport sont pris en charge selon les taux d’indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel en vigueur au moment du déplacement.

En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier.

Les remboursements de frais de transports autres que ceux cités ci-dessus se font au réel (péage autoroutier, frais de parc de stationnement) sur présentation de justificatifs.

Le mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial : - le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique aux élus municipaux en situation de handicap,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins et les frais médicaux,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les nouvelles conditions de remboursement des frais de déplacement des élus ainsi que des frais liés à l’exercice de mandats spéciaux, telles qu’exposées ci-dessus ;

- d’abroger la délibération n°2001-69 du 03 avril 2001 à la date du caractère exécutoire de la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.76

M. LE MAIRE : Merci pour cette transparence. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ77

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-059

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS78

DÉLIBÉRATION : 2026-059

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

Afin de garantir par l’acquisition de connaissances en début et en cours de mandat le bon exercice des fonctions d’élu local, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) institue au profit des membres du conseil municipal « un droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles L.2123-12 et suivants du CGCT.

Conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et en fixant les crédits ouverts à ce titre.

Les dispositions du CGCT détaillent des conditions de mise en œuvre du droit à la formation :

- les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation, fixé à 24 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient (L.2123-13 du CGCT);

- les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement ; - les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure (L.2123-14 du CGCT) ;

- le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l’article L.2123-12 du CGCT ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123- 24-1 et, le cas échéant, L.2123-22 du CGCT. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;

- la prise en charge des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Le droit à la formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu, mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal.

À titre indicatif, ces derniers peuvent notamment porter sur :

- les politiques publiques communales et intercommunales ;

- la prise de parole en public ;

- la structuration d’un discours ;

- la conduite d’une réunion publique ;

- le budget communal ;

- la gestion des relations conflictuelles avec l’usager ;

- le statut de l’élu local.79

Ainsi, les dépenses annuelles de formation pourront prendre en compte les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet…), les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions…) et l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu…).

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon les modalités fixées par la délibération relative au remboursement des frais de déplacement des élus, en vigueur à la date de la formation. À titre informatif, la délibération actuellement en vigueur est celle approuvée par le Conseil Municipal du 28 avril 2026.

FIXATION DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU DROIT A LA FORMATION

Le plafond des dépenses de formation ne pourra excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (L 2123-14 du CGCT).

Le vote des crédits est annuel.

Il est proposé que les crédits ouverts à ce titre au budget de la Ville (ligne 6535) soient répartis par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les orientations définies ci-avant en matière de formation des membres du conseil municipal ;

- d’approuver les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour exposées ci-avant ;

- d’inscrire sur les budgets 2026 et suivants les crédits permettant la mise en œuvre du droit à la formation des élus dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités territoriales et en répartissant les crédits par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.

M. LE MAIRE : Le vote des crédits correspond pour cette année à 19 000 € de frais de formation. Donc, nous pouvons globalement, pour l'ensemble du Conseil, ce n’est pas chacun, c'est pour l'ensemble du Conseil, dépenser 19 000 € de frais de formation et 6 500 € pour les frais de déplacement qui sont liés et qui sont là aussi connectés. Et donc l'idée, c'est, je le dis, une information qui est soumise, c'est que la règle, c'est qu'en général, on ventile, on essaie de ventiler ce budget par groupe politique, ce qui permet ensuite à chacun des groupes politiques de pouvoir gérer à sa sauce en donnant ses priorités, et en priorisant les personnes, les élus, qu'ils souhaitent envoyer en formation sur tel ou tel sujet. Voilà ce que je pouvais vous dire de façon assez simple et résumée.

Et donc s'il n'y a pas d'intervention, je mets au vote. Mais peut-être qu'il y a des interventions ? Oui, alors j'en vois deux. Madame JACQUET et Madame BUCHOU.

MME JACQUET : Je vous remercie. Juste une demande, en fait, lorsque des organismes de formation vous adressent des formations à venir, est-ce qu'il est possible de nous transmettre les programmes ou les mails dans nos boîtes mail ? J'ai eu l'écho, en fait, par exemple, c'est les femmes élues qui organisent leur journée nationale au mois de juin, qui apparemment ont transmis le programme à la collectivité, pour lequel nous n'avons pas eu d'informations. Donc voilà, si c'est possible, si vous avez les organismes qui vous contactent, de pouvoir nous les transmettre également. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Sandrine80

MME BUCHOU : Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, notre groupe « Saint-Herblain en commun » souhaite rappeler aujourd'hui l'importance fondamentale du droit à la formation des élus locaux. Ce droit n'est pas un privilège, c'est un outil indispensable pour exercer nos responsabilités avec compétences, efficacité et indépendance. Les collectivités évoluent dans un environnement juridique, financier et technique de plus en plus complexe. Pour prendre des décisions éclairées, pour défendre au mieux les intérêts des habitantes et des habitants, nous devons disposer des connaissances nécessaires. Donc, le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît pleinement cette exigence. Il prévoit, comme l'a indiqué Monsieur le Maire, que chaque élu municipal dispose d'un droit individuel à la formation de 24 jours sur l'ensemble de son mandat. Ce droit permet à chacun et à chacune d'acquérir ou d'approfondir des compétences essentielles : finances publiques, urbanisme, bifurcation écologique, marchés publics, communication, gestion de crise et bien d'autres domaines encore. Investir dans la formation des élus, c'est investir dans la qualité de la décision publique, c'est garantir que nos choix reposent sur une compréhension solide des enjeux et des outils à notre disposition, c'est aussi renforcer la transparence, la rigueur et la capacité d'anticipation de notre Conseil Municipal. Nous affirmons donc collectivement l'importance de ce droit et nous encourageons chaque élu à mobiliser ses jours de formation, quelle que soit sa délégation ou son expérience, de la majorité ou des minorités. Une démocratie locale forte commence par des élus formés, curieux, exigeants. Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci. Alors, pour répondre à la question posée par Madame JACQUET, il n'y a évidemment aucune rétention d'information. En fait, je pense que la collectivité, enfin les associations, telles que celles que vous avez citées, envoient aux personnes qui sont déjà identifiées, me semble-t- il, qui ont déjà participé. Et après, à charge pour celles-ci, peut-être de faire remonter auprès du Directeur de cabinet afin qu'il y ait une information plus générale donnée à toutes les personnes concernées. Ça peut être les modalités qu'on peut essayer de mettre en place, si vous le voulez bien, si vous en êtes d'accord. Moi, je trouve ça normal qu'on fasse circuler l'information tant que faire se peut, ce qu'on essaie de faire. Alors parfois, si ça arrive directement sur la boîte cabinet, je pense que la boîte Ville, ça peut repartir vers tout le monde. Parfois, si ça arrive sur des boîtes précises, là, il n'y a pas forcément la même circulation d'informations. Donc, merci de votre vigilance. On va essayer de faire attention à ça.

Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Non. Et bien écoutez, je vous propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ81

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-060

OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION82

DÉLIBÉRATION : 2026-060

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM

La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms – CANUT, est une association loi 1901 à but non lucratif.

Spécialisée dans le domaine du numérique et télécoms, elle s’adresse aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements public afin de leur faire bénéficier de conditions préférentielles d’achats, au moyen d’accords-cadres conclus dans le respect du code de la commande publique.

Les marchés publics proposés concernent les achats de matériels, logiciels, prestations et couvrent l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.

En proposant d’adhérer à la centrale d’achats CANUT, la ville se dote d’un véhicule juridique supplémentaire lui permettant de répondre à ses besoins d’achats, tout en garantissant la sécurisation juridique de la procédure.

En particulier, la ville pourra recourir aux marchés passés par la CANUT pour l’acquisition de matériels numériques reconditionnés (PC, PC portables…).

La ville restera libre de recourir ou non à la Centrale d’achats pour tout ou partie de ses besoins à venir.

L’adhésion au dispositif de la centrale d’achats proposée par la CANUSE est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires. La première redevance annuelle est d’un coût forfaitaire de 600 € TTC, basée sur l’année civile, la première année étant calculée au prorata temporis à la date d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de Saint-Herblain d’adhérer à la centrale d’achat de la CANUT, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’adhésion à la centrale d’achat CANUT,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et le seront sur les budgets suivants.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ83

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-061

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS ET VÉHICULES INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSIONS84

DÉLIBÉRATION : 2026-061

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS ET VÉHICULES INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSIONS

RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

Vu la délibération n° 2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;

Considérant qu’au-delà du seuil des 4 600 € pris unitairement, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés ;

La Ville s’inscrit dans une gestion optimisée et durable de son patrimoine mobilier (y compris véhicules, engins, matériels et équipements divers) afin d’assurer le renouvellement adapté de ces biens et dans une démarche d’économie circulaire.

Dans ce contexte, il apparaît opportun de se séparer de plusieurs biens (listés en annexes à la présente délibération) qu’il est proposé de mettre en vente aux enchères via VP AUTO (pour les véhicules, engins et accessoires) et Agorastore (pour les autres biens mobiliers).

Dans ce contexte, en cas de dépassement du seuil de 4 600 €, la présente délibération serait applicable pour autoriser la vente et permettre à Monsieur Le Maire de réaliser toutes les démarches utiles à la conclusion de cette cession. Si la vente était finalement inférieure à ce seuil, la délibération n°2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, y compris par voie de courtage d’enchères en ligne, serait applicable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver et d’autoriser la vente aux enchères des biens réformés listés en annexes dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil des 4 600 € ;

- en cas de ventes aux enchères infructueuses,

o d’autoriser le don ou la destruction des biens (notamment via les filières de traitement ou de valorisation) ;

o d’approuver le principe de mise en réforme et cession auprès d’une casse ; o

- de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et accomplir toute formalité utile à l’exécution de la présente délibération.85

M. LE MAIRE : Merci Baghdadi. Ici, si vous regardez la liste, vous avez l'impression de voir un inventaire à la Prévert avec tout un ensemble de biens, y compris des chaises et tout un ensemble. Je dois vous dire que c'est juste parce que nous souhaitons, c'est assez logique, que ces biens soient réemployés le plus possible. Donc, parfois, ce sont des associations, parfois des particuliers, des entreprises même, et même parfois des collectivités de taille plus modeste qui n'ont pas forcément les mêmes moyens que nous, qui les achètent, des fois aussi pour des usages assez peu fréquents. Donc, ils ne veulent pas investir trop massivement et ils profitent de ces occasions qui permettent de ne pas jeter, de réemployer et de faire rentrer un peu d'argent dans les caisses de la Ville. Donc c'est plutôt vertueux, me semble-t- il.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Oui, Monsieur BUTTAZZONI.

M. BUTTAZZONI : Merci Monsieur le Maire. Comment se passent ces ventes aux enchères ? Est-ce que nous passerons par un organisme dédié ? Ou est-ce que c'est nous qui organisons ces ventes ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Sachez que pour faire une vente aux enchères, il faut être, alors je crois qu'on appelle ça Commissaire-priseur, me semble-t-il. Et il se trouve que dans nos services, nous n'avons pas, ou alors ça a peut-être changé de nom ? Commissaire de justice, voilà. Nous ne sommes pas commissaires de justice, mais peut-être que Baghdadi a des éléments de réponse.

M. ZAMOUM : Oui, c'est indiqué dans la délibération que je n'ai pas lue effectivement entièrement, je suis allé à l'essentiel, c'est vrai. En fait, il faut savoir que pour les véhicules - je tourne le dos, excusez- moi - pour les véhicules, ça sera fait via VP Auto et pour les autres biens mobiliers, ça sera fait via Agorastore. Donc voilà, ce sera deux structures différentes pour ces biens-là.

M. LE MAIRE : Ça répond à votre demande ?

M. BUTTAZZONI : Oui, oui, tout à fait. Merci.

M. LE MAIRE : Je vous en prie. OK. Donc, une fois ces précisions apportées, s'il n'y a pas d'autres demandes d'interventions, on passe au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ86

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-062

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE87

DÉLIBÉRATION : 2026-062

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE

RAPPORTEUR : Éric COUVEZ

La Ville de Saint-Herblain prévoit une extension du groupe scolaire Buzardières permettant d’accueillir 4 classes supplémentaires.

Cet agrandissement d’environ 920 m² de surface de plancher se décompose de la manière suivante : • Une extension de l’élémentaire de 5 classes et un espace atelier, • Une extension de la maternelle de 1 classe,

• Une extension des espaces périscolaires avec création d’une salle polyvalente, • Une extension de la salle de restauration.

L’augmentation du nombre de classes nécessite des adaptations dans les locaux existants, au niveau des blocs sanitaires et des espaces périscolaires.

Le projet intègre également le réaménagement d’une partie des espaces extérieurs liés aux nouvelles extensions du groupe scolaire pour une surface totale de 1 000 m².

Les travaux d’extension du groupe scolaire sont l’occasion de réaliser également des travaux d’amélioration du confort d’été. Il sera donc prévu :

• La mise en place de brise-soleil pour l’ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires et restauration en façade Est, Sud et Ouest,

• Le remplacement et l’ajout d’occultations extérieures pour l’ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires, et restauration,

• La mise en place de brasseurs d’air dans l’ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires et restauration,

• La mise en place de modules de rafraichissement adiabatique sur les centrales de traitement d’air afin d’assurer un rafraichissement des locaux : refroidissement de l'air intérieur en se servant de la faculté de l'eau à absorber des calories lors de son évaporation.

Une synthèse du programme est présentée dans la notice jointe en annexe à la présente délibération. Le programme de l’opération est tenu à la disposition des conseillers municipaux qui peuvent venir le consulter à la direction du patrimoine de la Ville – Bâtiment principal de l’Hôtel de Ville - aile technique 2ème étage – 2 rue de l’Hôtel de Ville – 44800 ST HERBLAIN. Les consultations s’effectueront sur rendez-vous aux horaires d’ouvertures de la Mairie (02.28.25.24.44 / patrimoine@saint-herblain.fr).

L’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération est estimée à environ 5,5M € TTC (valeur actualisée), dont 3 200 000 € HT, soit 3 840 000 € TTC pour l’enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur avril 2026).

Dans le cadre de cette opération, des financements/subventions pourront être demandés auprès de partenaires.

Conformément au 2° de l’article L2125-1 et aux articles R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique, la technique du concours restreint est retenue, au regard de la nature du projet, de son montant et de la remise d’une esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois. A l’issue du concours, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en œuvre (article R.2122-6 du code précité).88

Le concours se déroule en deux phases.

La première phase a pour objectif de sélectionner trois candidats admis à concourir. Lors de cette phase, le jury examine les candidatures en se fondant sur les critères de sélection clairs et non discriminatoires mentionnés dans l’avis de concours. Il formule un avis motivé et dresse un procès- verbal. L’acheteur fixe la liste des trois candidats admis à concourir.

La seconde phase a pour objectif de mettre en concurrence les candidats admis à concourir. Les projets de ces candidats seront examinés de manière anonyme par le jury en se fondant sur les critères d’évaluation des projets indiqués dans l’avis de concours. Un procès-verbal d’examen des prestations sera dressé dans lequel sera notamment consigné le classement des projets. L’acheteur choisira le lauréat ou les lauréats du concours.

Conformément à l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera ensuite le marché public de maîtrise d’œuvre, avec le ou les lauréats du concours. Le marché de maîtrise d’œuvre sera attribué par délibération du Conseil municipal.

Conformément à l’article R.2162-20 du code précité, chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours se verra attribuer une prime de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC. L’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires (article R.2162-21).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme des travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières ;

- d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération estimée à environ 5.5 M€ TTC (valeur actualisée), dont 3 200 000 € HT, soit 3 840 000 € TTC pour l’enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur avril 2026) ;

- d’approuver l’organisation et le lancement d’un concours restreint et la mise en œuvre de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122- 6 du code de la commande publique) ;

- de fixer le nombre de candidats admis à concourir à trois ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, prendre toutes les décisions prévues par les textes en vigueur ou nécessaires pour mener à bien la procédure de concours et de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du code de la commande publique), et notamment la fixation de la liste des candidats admis à concourir, la liste du lauréat ou des lauréats du concours, le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse, la phase de négociation du marché ;

- d'autoriser le versement d’une prime de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. L’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’approuver l’inscription des crédits correspondants sur les budgets 2027 et suivants.89

M. LE MAIRE : Nous passons à une délibération qui là, va nous faire dépenser un peu d'argent, me semble-t-il, qui est celle, vous voyez l'écran s'afficher, l'opération d'extension du groupe scolaire des Buzardières. Donc là, on va avoir deux délibérations qui sont liées : une première qui est celle de définition du programme de l'enveloppe financière provisionnelle et du lancement de concours restreint. Et c'est Éric COUVEZ qui vous la présentera. Et ensuite Driss SAÏD évoquera justement ce fameux concours et le jury de concours. Éric.

M. COUVEZ : Merci Monsieur le Maire. Le Bureau Municipal du 26 mai 2025 a validé les projets d'extension des groupes scolaires Buzardières et Françoise Giroud, en remplacement du groupe scolaire Beauregard sur la base de la prospective scolaire réalisée par l’AURAN. Ce qui se traduira par une nouvelle répartition des élèves à terme sur les quatre groupes scolaires restants du Bourg, Auriol, Hessel, Giroud et Buzardières.

Les enjeux de ce projet consistent donc à :

- augmenter la capacité d'accueil du groupe scolaire de quatre classes in fine, - adapter les espaces périscolaires et de restauration au nouvel effectif, - créer une salle polyvalente,

- profiter des travaux pour améliorer le confort vis-à-vis de la chaleur, - réaménager l'ensemble des espaces extérieurs en fonction des extensions et futurs cheminements.

C'est un programme qui a été concerté avec la communauté éducative du site, la direction de l'établissement, les enseignants et responsables de site. En phase d'étude, en plus des acteurs ci- dessus, il est donc prévu de concerter les enfants et les parents sur certains éléments de la conception avec le maître d'œuvre, tel que cela a été fait pour le groupe scolaire Bernardière.

Vous avez ici la présentation de la situation actuelle du site donc de Buzardières avec l'élémentaire qui se situe en haut, la restauration, la maternelle et le périscolaire sur une superficie totale de l'espace concernant ce groupe scolaire de 10 308 m².

L'opération porte sur :

- une extension du groupe scolaire de 920 m² de surface de plancher, - une extension d'élémentaire de 5 classes plus un atelier,

- une extension de la maternelle de 1 classe,

- une extension des espaces périscolaires avec création d'une salle polyvalente, - une extension de la salle de restauration.

L'augmentation du nombre de classes nécessite des adaptations dans les locaux existants, ainsi qu'au niveau des blocs sanitaires et des espaces périscolaires.

Il sera intégré la mise en place de panneaux solaires en vue d'une autoconsommation de la production d’ENR.

Le projet intègre également le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs liés aux nouvelles extensions du groupe scolaire pour une surface totale de 1000 m².

Les travaux auront lieu en site occupé, ce qui nécessitera une organisation particulière des entreprises afin de respecter les obligations liées à la sécurisation du site vis-à-vis de la coactivité, au maintien des activités d'enseignement et de préserver les siestes en particulier.

Vous avez là sur ce schéma les emplacements où seront réalisées ces extensions. En surélévation, vous avez la zone en pointillé carré sur le bâtiment existant des précédents travaux qui ont été réalisés sur l'élémentaire de Buzardières.

Vous avez ensuite un ovale qui est en son bout qui serait donc la salle polyvalente. Un travail également sur la partie restauration.

Et également côté maternelle avec le petit rond en bas.

Ensuite, concernant les travaux, nous allons en profiter pour réaliser les travaux d'amélioration du confort d'été. Il sera donc prévu :

- la mise en place de brise-soleil pour l'ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires, et restauration en façade Est, Sud et ouest,

- le remplacement et l'ajout d'occultation extérieure pour l'ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires, et restauration.90

- la mise en place de brasseurs d'air dans l'ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires, et restauration

- et la mise en place de modules de rafraîchissement adiabatiques sur les centrales de traitement d'air afin d'assurer un rafraîchissement des locaux, rafraîchissement qui se fait, voilà, comme je le disais, avec un module qui est inséré dans la centrale de traitement d'air qui sert à, grâce à l'évaporation de l'eau, d'absorber les calories lors de son évaporation.

Concernant l'aménagement global au niveau du site, il y aura donc : - une adaptation des cheminements depuis l'accès rue des Buzardières, sans oublier la partie stationnement,

- une restructuration de la placette végétalisée en maternelle, vous voyez la croix rouge, concernant le retrait de l'ouvrage de fontaineries,

- les adaptations des appuis vélo et trottinettes,

- l'évolution également dans les cours avec des repositionnements des agrès existants en élémentaire au profit d'une structure de jeu, ça a été vu avec les enseignants et animateurs de l'école et enfants,

- la création d'un billodrome,

- et conformément à la démarche de végétalisation des cours d'école portée par la Ville, et bien, nous planterons plusieurs arbres et végétaux sur cette cour,

- et l'aménagement pérenne et paysager de la circulation dans le patio élémentaire pour les élèves sortant de la restauration vers la cour élémentaire, car c'est un besoin qui est apparu suite aux derniers travaux.

Enfin, on arrive sur l'enveloppe financière et le planning prévisionnel avec : - un coût des travaux estimé à 3 840 000 € TTC,

- un coût de l'opération globale, études, travaux, aléas, matériels, achats de mobiliers, estimé à 5,5 millions d'euros TTC.

Un planning prévisionnel qui :

- commencera par le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre suite à notre passage en Conseil Municipal en ce mardi 28 avril 2026, avec de mai 2026 à février 2027 : o une phase 1 concernant la réception des candidatures, de mai 2026 à septembre 2026, avec un jury début septembre, qui retiendra trois candidatures, à qui il sera attribué pour leurs travaux et bien de leur verser une prime de 16 800 € TTC, nous en reparlerons dans la délibération au final.

o La phase 2 : restitution des projets des candidats, de novembre 2026 à décembre 2026, avec un jury qui validera le projet retenu, mi-février 2027.

o Enfin, la notification du marché négocié et la validation au Conseil Municipal de février 2027.

- ensuite, les études de conception d'avril 2027 à mars 2028,

- les consultations des entreprises d'avril 2028 à septembre 2028 - et des travaux de décembre 2028 jusqu'au premier trimestre 2030, soit 15 mois de travaux concernant le projet qui vous est proposé.

M. LE MAIRE : Merci Éric. Y a-t-il des demandes d'interventions ou des questions ? Donc Sarah TENDRON et par Monsieur GUÉRET. Voilà. Allez-y. Allez-y, Monsieur GUÉRET.

M. GUÉRET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus et ainsi que les habitants de Saint- Herblain présents sur site et sur les réseaux, une nouvelle fois, à ce jour, nous évoquons une rénovation de l'école de la Buzardières, tout comme en 2021. Et une nouvelle fois, il va y avoir des travaux, une augmentation du nombre de classes, suite à l'augmentation et l'agrandissement des 850 m², accompagnés d'une rénovation complète, les études, à la fin de l'année 2021, avaient pour objectif l'aménagement de cinq nouvelles classes, ainsi qu'une rénovation globale de l'établissement. En résumé, il s'agissait de travaux très similaires à ceux évoqués aujourd'hui. Par ailleurs, le projet de construction d'une nouvelle école à la Pâtissière, lancée dès 2019, a finalement été abandonné en 2025 en raison de la présence d'une zone humide et d'espèces protégées. Ces contraintes avaient pourtant été signalées dès le début par les membres de l'opposition, aujourd'hui présents à mes côtés. Dans le même temps, un projet de fermeture de l'école Beauregard est programmé au vu des coûts de rénovation trop importants. Question : Y a-t-il à ce jour une estimation des coûts de rénovation ? Ainsi,91

une nouvelle fois, l'école va devoir supporter les conséquences de ses choix successifs, des travaux importants en un délai très court. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Sarah TENDRON

MME TENDRON : Merci Monsieur le Maire. Donc, effectivement, je voudrais vous donner une information concernant la fermeture de Beauregard. Donc, Beauregard, la rénovation de Beauregard, effectivement, a été mise de côté au regard d'informations qui nous avaient été données au niveau de la CRC, qui nous invitait à essayer de voir ce que l'on pouvait faire au niveau des autres groupes scolaires. C'est ce que l'on a donné comme orientation et c'est ce que Monsieur COUVEZ a présenté. Il va y avoir aussi une augmentation de la surface au niveau de Giroud, ce qui va nous permettre d'envisager la fermeture de Beauregard à l'été 2031, d'un seul coup. Jusqu'à cette date, je tiens à vous souligner que l'école fonctionnera normalement et que toutes les maintenances seront assurées jusqu'au bout, jusqu'à la fermeture en 2031. Saint-Herblain a déjà mené avec succès la fermeture de la Harlière en 2012 avec un transfert serein vers la Rabotière et la Sensive. Tout ça pour vous dire que les services maîtrisent parfaitement ces transitions et sauront conduire celles de Beauregard dans les mêmes conditions. D'ici à 2031, la concertation se poursuivra entre la Ville et l'Éducation nationale pour accompagner les équipes pédagogiques, entre les enseignants des Buzardières, puis de Giroud et le service du patrimoine, avec les parents d'élèves lors des Conseils d'école, avec les élus et les services pour informer les autres écoles du Bourg comme cela a déjà été fait. Cette fermeture de Beauregard, elle s'inscrit dans une vision d'ensemble et l'objectif, c'est d'offrir aux enfants des équipements adaptés à leurs besoins. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Sarah. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Éric.

M. COUVEZ : Oui, Sarah a bien brossé le dossier qui est sur sa globalité telle que je l'ai exposé. C'est- à-dire, bon, je suis étonné qu'on pose des questions dans ce Conseil alors qu'il y a la Commission qui sert notamment à poser des questions, et où il n'y en a pas eu. Mais enfin, ceci étant, je vais quand même répondre sur un point, notamment sur les travaux qui auraient été nécessaires sur l'école de Beauregard. Alors ce n'est plus un sujet, puisque l'école de Beauregard, elle sera fermée et les enfants seront sur les autres écoles. Ceci étant, pourquoi on n'a pas rénové aussi l'école de Beauregard ? À l'époque, il y avait le projet Pâtissière qui n'a plus lieu d'être, comme vous l'avez signalé. Et, entre autres, nous avions y compris réfléchi à une époque à travailler à la refonte de l'école de Beauregard avant d'attaquer les travaux sur notamment Buzardières et autres. Et il s'avère qu'avec l'amiante qui compose notamment certains des éléments de cette école, ça aurait nécessité en tout cas des travaux terribles avec derrière l'obligation de mettre sous cocon, avec des travaux qui n'auraient pas pu se faire en local. Donc, de toute façon, le choix technique et le choix dans l'intérêt de la santé, y compris des enfants, ce n’était pas de faire de la poussière avec, y compris des parcelles, des particules d'amiante dans des dans une école qui était en activité. Voilà le choix qui a été fait. OK, il est conséquent d'un point de vue financier, mais à l'arrivée, on aura 4 écoles au lieu de 5 avec un redimensionnement. Et c'est pour ça qu'on fait des travaux au niveau de Buzardières, parce que la distance entre Beauregard et Buzardières est quand même tout à fait raisonnable vis-à-vis des habitants qui habitent ce quartier.

M. LE MAIRE : Merci Éric. Petite précision supplémentaire, la rénovation de Beauregard avait été estimée à 6 200 000 € en 2021. D'accord, en 2021, il y a 5 ans. Et entre-temps, je ne vous fais pas un dessin sur l'évolution du prix de matériaux, etc. Donc, je pense qu'on serait très largement, pour de la rénovation, on serait très largement au-delà des 5 500 000, sachant que c'était un coût de travaux. Donc c'est à comparer avec les 3 840 000.

Par ailleurs, il y a une petite inexactitude dans ce que vous avez indiqué, ce n'est pas les zones humides, ce n'est pas sur le site de l'école, c'était sur le site du projet de la Pâtissière qui faisait que celui-ci a été abandonné parce que ça se réduisait à peau de chagrin, en fait, en définitive, et du coup, le nombre de logements accueillis diminuant très fortement, ça nous a amenés à dire que ce projet n'avait peut-être pas un intérêt dans les circonstances - alors en plus, vous connaissez l'état du marché de l'immobilier aujourd'hui - et donc du coup, l'abandon du projet a fait baisser aussi le nombre, le besoin de mètres carrés supplémentaires. Tout simplement parce que si vous avez moins de logements et moins d'enfants, vous avez besoin de moins d'espace. C'est assez logique. Et du coup, c'est ce qui a aussi incité la… c'est ce qui avait incité la Chambre Régionale des Comptes à nous signaler avec un rôle de conseil, ce qui est plutôt pas mal, je trouve, en disant « attention, on attire votre attention sur le fait que construire une école neuve, c'est quand même une grande école, c’est quand même une quinzaine de92

millions d'euros au bas mot, voire beaucoup plus, même si on est sur une école plus importante, et donc du coup, ça veut dire que avant de vous lancer là-dessus, peut être que ça serait pertinent de mieux exploiter l'existant, d'optimiser », et c'est ce qu'on est en train de faire. Après, on peut dire « bah oui, pourquoi vous n'avez pas fait tout de suite 10 classes en 2021 ? » Parce que la prospective scolaire en 2021 ne nous indiquait pas forcément ça, parce que le nombre d'habitants n'était pas anticipé de la même façon. Voilà, donc c'est… Vous savez, il faut être modeste. On prend les décisions avec les informations qu'on a quand on les a, et on essaie en tout cas de suivre des lignes directrices. Et ces lignes directrices, c'est d'essayer de faire en sorte d'avoir des bâtiments plus économes, plus confortables, plus accessibles, et d'avoir la possibilité de rénover et d'améliorer notre patrimoine au fur et à mesure pour accueillir nos enfants, et pas que, dans les meilleures conditions.

Donc, je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

40 voix POUR

5 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ93

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-063

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE94

DÉLIBÉRATION : 2026-063

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

La Ville de Saint-Herblain prévoit une extension du groupe scolaire des Buzardières permettant d’accueillir 4 classes supplémentaires.

Cet agrandissement d’environ 920 m² de surface de plancher se décompose de la manière suivante : • Une extension de l’élémentaire de 5 classes et un espace atelier, • Une extension de la maternelle de 1 classe,

• Une extension des espaces périscolaires avec création d’une salle polyvalente, • Une extension de la salle de restauration.

L’augmentation du nombre de classes nécessite des adaptations dans les locaux existants, au niveau des blocs sanitaires et des espaces périscolaires.

Le projet intègre également le réaménagement d’une partie des espaces extérieurs liés aux nouvelles extensions du groupe scolaire pour une surface totale de 1 000 m².

Les travaux d’extension du groupe scolaire sont l’occasion de réaliser également des travaux d’amélioration du confort d’été.

Conformément au 2° de l’article L2125-1 et aux articles R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique, la technique du concours restreint est retenue, au regard de la nature du projet, de son montant et de la remise d’une esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois. A l’issue du concours, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en œuvre (article R.2122-6 du code précité).

Le jury de concours de maîtrise d’œuvre interviendra à deux étapes de la procédure (examen des candidatures et examen des offres).

Lors de la première étape du concours, il examine les candidatures en se fondant sur les critères de sélection clairs et non discriminatoires mentionnés dans l’avis de concours. Il formule un avis motivé et dresse un procès-verbal. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des trois candidats admis à concourir.

La seconde phase a pour objectif de mettre en concurrence les candidats admis à concourir. Les projets de ces candidats seront examinés de manière anonyme par le jury en se fondant sur les critères d’évaluation des projets indiqués dans l’avis de concours. Un procès-verbal d’examen des prestations sera dressé dans lequel sera notamment consigné le classement des projets. L’acheteur choisira le lauréat ou les lauréats du concours. Conformément à l’article R.2122-6 du code, précité, le pouvoir adjudicateur négociera ensuite le marché public de maîtrise d’œuvre, avec le ou les lauréats du concours. Le marché de maîtrise d’œuvre sera attribué par délibération du Conseil municipal.

Conformément aux dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique, le jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours, appelé à siéger dans le cadre de cette procédure, est composé comme suit :

- Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, Président du jury ; - les membres élus de la commission d’appel d’offres, soit les cinq membres titulaires ou leurs suppléants ;

- quatre personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet du concours ;95

- au moins un tiers de personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée pour participer à ce concours ou une qualification équivalente, soit minimum cinq. L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Les deux dernières catégories de personnes seront désignées ultérieurement par Monsieur le Maire ou son représentant.

Au titre de leur participation, il sera alloué aux personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée constituant le jury une indemnité de participation qui sera fixée dans l’arrêté de désignation.

Le comptable public de la Ville et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent être invités par le Président du jury à y participer. Ils ont voix consultative.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre ci-dessus présentée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision concernant la composition, l’organisation et le déroulement des jurys et notamment à désigner par arrêté municipal les personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet du concours, ainsi que les personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours ou une qualification équivalente et leur indemnité de participation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’approuver l’inscription des crédits correspondants sur les budgets 2026 et suivants.

M. LE MAIRE : Deuxième partie de cette délibération, si j'ose dire, la composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre. Driss.

M. SAÏD : Oui, partant des besoins exprimés et présentés par Éric COUVEZ, du montant estimé des travaux, eh bien, il nous incombe d'organiser un jury pour mettre en œuvre justement ces travaux. Donc c'est finalement la même présentation qu'a faite Éric tout à l'heure, avec un jury qui va travailler sur deux étapes : une étape où on sélectionne des candidats potentiels, donc 3 candidatures seraient retenues après cette première phase. Et puis une deuxième phase où ces 3 candidats, et biens nous présenteraient 3 projets différents, et c'est au jury de sélectionner finalement le projet retenu et mis en œuvre. Pour ce faire, ce jury doit être composé et c'est l'objet de cette délibération. La composition telle qu'elle vous est proposée serait un siège pour Monsieur le Maire ou son représentant, 5 sièges pour les représentants de la Commission d'appel d'offres, que nous avons déjà déterminé lors du Conseil précédent, 4 sièges seraient affectés à des personnalités compétentes dans la matière, et donc dans la matière, c’est-à-dire la rénovation d'une école en l'occurrence. Et puis, un tiers des sièges doivent être affectés à des personnes possédant la qualification professionnelle particulière requise. Donc, ça peut être, par exemple des architectes, puisque là, c'est un projet de rénovation, mais ça peut être aussi des personnes qualifiées en matière d'Éducation nationale. Il y a souvent un représentant de l'Éducation nationale qui participe aussi au jury lorsqu'on parle d'une école. Pour information, les personnes qui sont qualifiées, notamment les architectes, bénéficient d'une indemnité de participation. Et donc cette composition vous est donc soumise avec Monsieur le Maire ou son représentant, les 5 personnes de la CAO, donc les 5 élus de la CAO, ça, c'est déjà affecté. Et puis les autres, les personnes qualifiées et les personnes désignées le seront à la suite de cette délibération, et avec l'avancement du projet. Les crédits vous ont été présentés dans la délibération précédente. L'enveloppe de ce projet vous a été aussi proposée. Et donc là, ce qui vous est proposé, c'est d'inscrire les crédits correspondant plutôt aux indemnités des participants, notamment les personnes qualifiées. Voilà pour cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas, donc je vais mettre aux voix.96

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ97

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-064

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS98

DÉLIBÉRATION : 2026-064

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Date effective de création au 1er mai 2026

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de

référence

Direction générale Directeur Général

Adjoint

35/35ème Attaché ou

Administrateur

DJSAS Animateur CSC

Grand B

35/35ème Animateur

Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent, le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :

- lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,

- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder aux créations des postes susvisés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.99

M. LE MAIRE : On passe aux délibérations concernant le secteur des ressources humaines et c'est Marine DUMÉRIL qui va nous présenter le tableau des emplois. Marine.

MME DUMÉRIL : Merci Monsieur le Maire. Donc là, nous sommes sur la délibération du tableau des emplois. Donc, vous verrez à chaque Conseil Municipal, c'est une délibération qui est récurrente et qui permet un suivi précis des ressources humaines. Dans ce tableau des emplois est recensé l'ensemble des emplois permanents et non permanents de la collectivité, en précisant la direction d'affectation, la nature de poste, le niveau du poste, la catégorie notamment. Et puis on y verra aussi toute création, modification, même parfois suppression, qui doivent à chaque fois faire l'objet d'une délibération.

Aujourd'hui, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver donc les modifications du tableau des emplois de la collectivité, compte tenu des besoins des services municipaux, par la création de deux postes permanents :

- le premier, c'est un poste de Directeur général adjoint

- et le second un poste d'animateur socioculturel au sein du CSC Grand B.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

40 voix POUR

5 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ100

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-065

OBJET : CRÉATION D'INSTANCES CONSULTATIVES COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ101

DÉLIBÉRATION : 2026-065

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : CRÉATION D'INSTANCES CONSULTATIVES COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ

RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-5 et suivants ;

Vu l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2026 ;

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que l’article L. 251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Conformément aux articles L251-7 (CST), Art. L261-4 (CAP) et Art. L 261-6 (CCP) du code général de la fonction publique, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un comité social territorial, des Commissions Administratives Paritaires et une Commission Consultative Paritaire, communs, compétents à l’égard de tous les agents de la collectivité et du (des) établissement(s) ;

Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2026 pour la Commune de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain sont de 1 281 agents (Commune : 1 215 agents et C.C.A.S : 66 agents), ils permettent la création d’instances communes.

Considérant la consultation des organisations syndicales et l’avis favorable pris au CST du 11 mars 2026, soit 6 mois avant la date de scrutin prévu le 10 décembre 2026

Considérant l’intérêt de disposer d’instances communes, compétentes pour l’ensemble des agents de la Ville de Saint-Herblain et du CCAS de Saint-Herblain.

Considérant le rattachement de l’ensemble des instances communes à la Ville de Saint-Herblain.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- la création d’un comité social territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS ; de ce CST découlera la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;

- la création de Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C, communes pour les agents fonctionnaires de la Ville et du CCAS ;

- la création d’une Commission Consultative Paritaire commune pour les agents contractuels de la Ville et du CCAS.102

M. LE MAIRE : Nous allons maintenant passer à une série de délibérations qui concernent les instances consultatives du personnel. Marine.

MME DUMÉRIL : Oui, merci Monsieur le Maire. Une série effectivement de délibérations. Alors, pourquoi justement ces 4 délibérations à venir ? C'est que les prochaines élections du personnel qui ont lieu tous les 4 ans sont fixées le 10 décembre prochain pour la période 2027-2030. Ces élections ont bien pour objectif de permettre aux agents municipaux d'élire leurs représentants au sein des instances du dialogue social. 6 mois avant ces élections, nous devons acter en Conseil Municipal un certain nombre de principes. Donc, la première délibération sera plutôt sur les instances communes, le maintien ou non du paritarisme, les modalités de recueil de votes, les compositions des instances. Et comme le Conseil Municipal de juin est prévu le 22 juin, il est donc nécessaire de délibérer aujourd'hui pour respecter les délais réglementaires.

Donc, cette première délibération porte sur la mise en place d'instances communes entre la Ville et le CCAS pour garantir la mise en place des mêmes modalités de gestion pour les agents de la Ville comme pour ceux du CCAS. C'est-à-dire que chacune des 6 instances de dialogue social qui sont donc le CST, la F3SCT, les 3 CAP, 1 CCP du coup seront communes. Alors, ne vous inquiétez pas, on va expliquer un petit peu ce que sont ces instances et ces acronymes après.

Je vous informe aussi que nous avons vérifié les effectifs au 1er janvier 2026 qui nous permettent bien la création de ces 6 instances consultatives communes et que les 4 organisations syndicales susceptibles de déposer des listes lors des prochaines élections professionnelles ont été consultées le 20 janvier dernier. Et d'ailleurs, ça a été à l'ordre du jour du Comité Social Territorial du 11 mars dernier, où un avis favorable a été émis.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la création d'un Comité Social Territorial commun, donc le CST, duquel en découlera donc la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail, donc le F3SCT, compétent pour les agents de la Ville et du CCAS. Il est proposé aussi la création d'une Commission administrative paritaire, donc des CAP pour les catégories d'agents A, B et C communes, et également pour la création d'une Commission consultative paritaire commune pour les agents contractuels, donc ce que j'ai appelé tout à l'heure CCP. Donc toujours pour les agents de la Ville et du CCAS. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ103

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-066

OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)104

DÉLIBÉRATION : 2026-066

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL

La composition du Comité Social Territorial (CST) et celle de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) sont régies par les articles L 251-5 et suivants et R 252-30 et suivants du Code Général de la Fonction Publique.

Ainsi, l’article R251-5 du CGFP prévoit la création d’un CST dans toute collectivité employant au moins 50 agents.

La collectivité et le CCAS doivent délibérer au moins 6 mois avant la date du scrutin pour déterminer la composition de cette instance commune, conformément à l’article R252-36 du CGFP.

Le CST est composé de deux collèges : des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, désignés par l’autorité territoriale et des représentants du personnel élus, conformément à l’article L.252-8 du CGFP.

Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé, conformément à l’article R252-34 point 3° du CGFP, en fonction de l’effectif des agents de la collectivité et du CCAS, soit entre 5 et 8, considérant l’effectif supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille, en référence aux articles R.211.-29 à R.211- 31 du CGFP.

Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants, conformément à l’article R252-40 du CGFP.

L’exigence de paritarisme numérique entre les deux collèges n’est pas obligatoire (Article R.252-33 du CGFP).

Par ailleurs, l’article L.251-9 du CGFP dispose qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST dans les collectivités employant au moins deux cents agents.

L’article R.252-44 du CGFP prévoit la possibilité, pour le bon fonctionnement de l’instance, que chaque titulaire de la F3SCT puisse disposer de deux suppléants.

L’article R.252-37 du CGFP prévoit la possibilité de recueillir l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances CST et F3SCT émettent un avis.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans et expire selon les modalités de l’article R252-52 du CGFP.

Pour le calcul de cet effectif, sont pris en compte les agents à temps complet ou à temps non complet qui, au 1er janvier 2026, remplissent les conditions d’électeurs à savoir, conformément à l’article R211- 30 et 31 :

1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;

2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ; 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.105

Sont électeurs dans leur collectivité territoriale ou établissement d'origine : 1° Les agents mis à disposition des organisations syndicales ;

2° Les agents mis à disposition ou détachés auprès d'un groupement d'intérêt public ou d'une autorité publique indépendante.

Au 1er janvier 2026, l’effectif des agents de la Ville et du CCAS recensé est de 1 281 agents, composé respectivement de 70,02 % de femmes et de 29,98 % d’hommes.

L’effectif étant supérieur à 1 000 et inférieur à 2 000, le nombre de représentants titulaires du personnel possible se situe dans la tranche de 5 à 8 représentants en application des dispositions de l’article R252-34 du CGFP.

Considérant la consultation des organisations syndicales et l’avis favorable pris au CST du 11 mars 2026, soit 6 mois avant la date de scrutin prévu le 10 décembre 2026

La présente délibération a pour objet de :

- fixer le nombre des représentants du personnel, appelés à siéger au comité social territorial ; - maintenir le paritarisme au sein du comité social territorial ;

- prévoir le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ; - fixer le nombre des représentants du personnel, appelés à siéger dans la formation spécialisée ; - prévoir pour les représentants titulaires du personnel de la F3SCT de disposer de deux suppléants ;

- maintenir le paritarisme numérique au sein de la formation spécialisée en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal de représentants suppléants, à siéger en instance ;

- prévoir le recueil, par la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’effectif recensé (1281) par la collectivité au 1er janvier 2026, en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes ;

- d’approuver :

- le nombre des représentants titulaires du personnel siégeant au Comité Social Territorial commun pour la Ville et le CCAS fixé à 6 ;

- le maintien du paritarisme numérique en fixant au sein du Comité Social Territorial un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal de représentants suppléants ;

- le recueil des avis des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial ;

Dans ce cas, les avis sont enregistrés séparément. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné. Le quorum doit être atteint dans chacun des 2 collèges.

- le nombre des représentants du personnel titulaire siégeant dans la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commun pour la Ville et le CCAS, fixé à 6 ;

- le nombre de représentants suppléants aux membres titulaires des représentants du personnel au sein de la F3SCT fixé à 12 ;

- le maintien du paritarisme numérique en fixant au sein de la formation spécialisée un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal de représentants suppléants, à siéger en instance ;106

- le recueil des avis des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée. Dans ce cas, les avis sont enregistrés séparément. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné. Le quorum doit être atteint dans chacun des 2 collèges.

MME DUMÉRIL : Oui, merci. J'en profite également pour rappeler le rôle de ces instances.

Donc, le CST, lui, a plutôt pour objet de traiter des sujets d'ordres généraux et en lien avec l'organisation de la collectivité, notamment tout ce qui est organisation, fonctionnement des directions, des services, temps de travail, des modes de gestion de service public, etc.

Et la formation 3SCT, elle, est plutôt une émanation du CST qui a vraiment pour objet de traiter des sujets en lien avec la santé et les conditions de travail des agents.

M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Oui, Bernard FLOC’H.

M. FLOC’H : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je me pose une question pour la Formation Spécialisée en sécurité incendie, est-ce qu'il est prévu une formation à la manipulation du matériel incendie extincteur ?

M. LE MAIRE : Oui, je pense que ce n'est pas tout à fait en lien avec la délibération, Marine.

M. DUMÉRIL : Effectivement, je crois que ça n'a pas de rapport. Néanmoins, sur le dernier mandat, il me semble qu'on a eu en tant qu'élu une petite formation réalisée par les services effectivement dans ce sens.

M. FLOC’H : Oui, alors je me pose aussi la question, en tant qu'élu d'opposition, pourquoi on n'y a pas été conviés ? Merci. Parce que je ne sais pas, mais n'importe qui peut se servir d’un extincteur.

M. LE MAIRE : Je vois juste Jocelyn GENDEK, qui s'agite dans son coin, donc je vais lui proposer de prendre la parole formellement, ce qui lui permettra de faire partager ses sagaces réflexions.

M. GENDEK : Oui, merci Monsieur le Maire. Monsieur FLOC’H, vous allez être convié prochainement. Ça ne s'est pas encore réalisé. C'est à chaque début de mandat avec petit groupe. C'est notamment le service ERP qui s'occupe de dispenser ces formations incendie à l'utilisation, notamment des extincteurs. Donc ça va venir assez vite.

M. FLOC’H : Mais vous ne répondez toujours pas à ma question : pourquoi on n'a pas été convié à la dernière formation ?

M. LE MAIRE : Mais est-ce que vous étiez présent au début du mandat Monsieur FLOC’H ?

M. FLOC’H : Oui, j'étais là et je peux même vous dire où j'étais. J'étais dans le bureau de Madame BACHELIER quand les gens ont été conviés à aller à la formation.

M. LE MAIRE : D'accord.

M. FLOC’H : Alors pourquoi nous, membres d’opposition, on n'a pas été prévenus ?

M. LE MAIRE : Ah bah, vous avez été oubliés, je pense.

M. FLOC’H : Non, non, nous, on n’a pas… C'est vous qui nous avez oubliés.

M. LE MAIRE : Oui, ce n’est pas nous, c'est le service qui vous a oublié. Donc, je vous promets que tout le monde, les 45 seront invités. Et tous ceux qui voudront participer et être personne ressource107

pour la sécurité incendie pourront l'être. Il n'y a aucun problème, il n'y a pas d'ostracisme, il y a juste parfois des oublis et ça peut arriver. Donc on vous mettra bien sûr en lien et je pense que Jocelyn GENDEK y veillera particulièrement. Et je pense que peut-être tous les élus majoritaires n'ont pas forcément fait la formation eux-mêmes. Donc voilà, ça dépend des disponibilités aussi. Donc, on essaiera de faire en sorte que tout le monde puisse être invité à cette formation qui ne concerne pas l'objet de la délibération. Je le rappelle quand même, c'est bien de le rappeler, puisque juste à la Formation Spécialisée en matière de Sécurité, Santé et Conditions de travail, c'est l'ancien CHSCT qui existait et qu'on connaît tous, enfin, j'imagine que beaucoup connaissent dans leur entreprise ou dans leur lieu de travail précédemment.

Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil prend acte de l’effectif recensé (1281) par la collectivité au 1er janvier 2026, en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes ;

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ108

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-067

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)109

DÉLIBÉRATION : 2026-067

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

RAPPORTEUR : Hélène CRENN

Le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit en son article L261-2 la création d’une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires au sein de la collectivité dès lors que la collectivité n’est pas affiliée à un centre de gestion.

La collectivité peut mettre en place des Commissions Administratives Paritaires (CAP) A, B et C, communes Ville et CCAS, en application de l’article R.261-10 du CGFP.

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants du personnel et des représentants de la collectivité conformément l’article L.261-1 du CGFP.

Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans et expire selon les modalités fixées à l’article R.262-38 du CGFP.

Pour le calcul de l’effectif, sont pris en compte au 1er janvier 2026, les fonctionnaires titulaires à temps complet ou non complet remplissant les conditions pour être électeurs, fixées à l’article R.211-172 à R.211-174 du CGFP :

- les fonctionnaires titulaires, à temps complet ou non complet, en position d’activité, de détachement

ou de congé parental,

- les fonctionnaires mis à disposition (électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine),

- les fonctionnaires détachés sont comptabilisés dans leur situation d’origine et d’accueil, sauf si la

commission est la même dans les 2 cas.

Le nombre des représentants titulaires du personnel fixé, conformément à l’article R 262.5, varie en fonction de l’effectif de fonctionnaires ayant la qualité d’électeur dans chaque catégorie au 1er janvier 2026 :

- 3 représentants si l’effectif est inférieur à 40 ;

- 4 représentants si l’effectif est au moins égal à 40 et inférieur à 250 ; - 5 représentants si l’effectif est au moins égal à 250 et inférieur à 500 ; - 6 représentants si l’effectif est au moins égal à 500 et inférieur à 750 ; - 7 représentants si l’effectif est au moins égal à 750 et inférieur à 1000 ; - 8 représentants si l’effectif est égal ou supérieur à 1000.

L’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026 représente un total de 896 fonctionnaires titulaires, effectif qui se répartit par catégorie, en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes, comme suit :

CAP CATÉGORIE A

Effectif au 01.01.2026 % de femmes % d’hommes Composition de l’instance 126 agents 71,43 28,57 4 représentants titulaires du personnel110

CAP CATÉGORIE B

Effectif au 01.01.2026 % de femmes % d’hommes Composition de l’instance 203 agents 67,98 32,02 4 représentants titulaires du personnel

CAP CATÉGORIE C

Effectif au 01.01.2026 % de femmes % d’hommes Composition de l’instance 567 agents 67,72 32,28 6 représentants titulaires du personnel

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de :

- l’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026, réparti par catégorie hiérarchique en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes (en pourcentage), tel que défini ci-dessus,

- du nombre des représentants titulaires du personnel appelés à siéger aux CAP de catégories A, B et C communes Ville et CCAS, telle que défini ci-dessus.

M. LE MAIRE : Merci Hélène. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc, je vous propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ111

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-068

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)112

DÉLIBÉRATION : 2026-068

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

RAPPORTEUR : Hélène CRENN

Les articles L272-1 à L272-2 du CGFP prévoient les dispositions relatives à la commission consultative paritaire (CCP) compétente pour émettre des avis sur les décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Les articles R272-4 à R272-49 fixent les conditions d’application de ces dispositions, afin de prévoir les règles de composition, d’élections et de fonctionnement applicables à la CCP.

La commission consultative paritaire unique est créée pour les agents contractuels au sein de la collectivité dès lors que la collectivité n’est pas affiliée au centre de gestion.

La commission consultative paritaire est organisée de façon paritaire avec un nombre de représentants du personnel titulaire défini en fonction de l’effectif des agents contractuels. En conséquence, elle comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants de la collectivité. Ces derniers sont désignés par arrêté du Maire en fonction du nombre de représentants du personnel fixé après délibération.

Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans, conformément à l’article L.272- 14 du CGFP.

Le nombre des représentants titulaires du personnel fixé, conformément aux articles R272-4 à R272-6 du CGFP, varie en fonction de l’effectif d’agents contractuels ayant la qualité d’électeur dans chaque catégorie au 1er janvier 2026.

Pour le calcul de cet effectif, sont pris en compte au 1er janvier 2026, conformément à l’article R272-7 du CGFP, les agents contractuels en activité, en congé rémunéré ou en congé parental, qui remplissent les conditions pour être électeurs, fixées dans ce même article. Les agents mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Sont donc concernés les agents contractuels de droit public qui bénéficient d’un CDI ou justifiant, depuis au moins 2 mois, d’un CDD d’au moins 6 mois, ou reconduit depuis au moins 6 mois ;

Selon cet effectif, il est fait application de l’article R272-6, dans les limites suivantes :

- 2 représentants si l’effectif est inférieur à 25,

- 3 représentants si l’effectif est au moins égal à 25 et inférieur à 100, - 4 représentants si l’effectif est au moins égal à 100 et inférieur à 250, - 5 représentants si l’effectif est au moins égal à 250 et inférieur à 500, - 6 représentants si l’effectif est au moins égal à 500 et inférieur à 750, - 7 représentants si l’effectif est au moins égal à 750 et inférieur à 1000, - 8 représentants si l’effectif est au moins égal à 1000.

L’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026 représente un total de 322 agents contractuels, tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes, comme suit :113

CCP

Effectif au 01.01.2026 % de femmes % d’hommes Composition de l’instance 322 76,09 23,91 5 représentants titulaires du personnel

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de :

- l’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026, en tenant compte de la part respective de femmes et d’hommes (en pourcentage) ;

- du nombre des représentants titulaires du personnel appelés à siéger à la CCP commune Ville et CCAS, telle que défini ci-dessus.

M. LE MAIRE : Merci. Hélène. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ114

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-069

OBJET : ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE ET AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D'ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES115

DÉLIBÉRATION : 2026-069

SERVICE : DIRECTION CITOYENNETÉ ET USAGERS

OBJET : ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE ET AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D'ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES

RAPPORTEUR : Christian TALLIO

Par délibération 2023-161 du 11 décembre 2023, la Ville de Saint-Herblain a approuvé le portage du recrutement d’un animateur départemental pour l’animation du réseau France services. Les missions principales de cet animateur sont d’assurer le suivi et le conseil de l’activité des 31 espaces France services du département, renforcer les relations partenariales avec les opérateurs, accompagner et fédérer le réseau des France services.

Par délibération 2025-070 du 16 juin 2025, la Ville de Saint-Herblain a acté la mise à disposition d’un nouvel agent auprès de la Préfecture et a acté la convention de subventionnement du poste.

La convention de mise à disposition d’une durée d’un an a débuté le 20 juin 2025 et s’arrête le 19 juin 2026 ; il convient donc d’en établir une nouvelle. L’animateur en poste depuis le 20 juin 2025 a confirmé son souhait de poursuivre son activité sur le poste.

Il convient donc de signer :

- une nouvelle convention de mise à disposition entre la Ville de Saint-Herblain et la Préfecture (jointe en annexe),

- l’avenant à la convention de subventionnement du poste pour une année entre la Ville de Saint- Herblain et la Préfecture (joint en annexe). Cette convention datée du 7 juillet 2025 est d’une durée d’un an et est renouvelable par voie d’avenant. L’avenant prendra effet à compter de la date de signature des parties. La convention prévoit une contribution financière annuelle de la Préfecture à hauteur de 50 000 € couvrant les frais de personnel, de déplacement et d’équipement de l’agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’un agent municipal titulaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de subventionnement,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou les adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. C. TALLIO : Oui, merci Monsieur le Maire, et bonjour à toutes et à tous. C'est un peu particulier de parler avec un auditoire dans le dos, mais on va essayer de faire quand même avec. Donc, il s'agit de, si vous votez pour, renouveler la mise à disposition d'un agent titulaire de poste d'animateur France Services sur le département. Donc c'est une histoire qui a commencé en décembre 2023, puisque la Préfecture nous avait sollicité pour qu'un agent de la ville de Saint-Herblain soit mis à disposition de ce réseau départemental. Donc, réseau départemental, il faut vous représenter 31 France Services, des maisons, des espaces, des dispositifs France services qui sont sur l'ensemble de la Loire Atlantique. Et ce n'est sans doute pas un hasard si on avait sollicité la ville de Saint-Herblain, puisqu'on avait ouvert, nous, notre espace au Carré des services, donc rue d'Arras, et qui montrait déjà des signes d'un certain niveau de performance, notamment dans ce qu'on appelle la lutte contre le non-recours, puisque c'est un des objectifs. Donc j'ai été, je peux le dire sur le mandat précédent, très fier de participer à cette aventure, de cette création de cet espace France services, et de constater que cette lutte contre le non-116

recours, elle est effective, elle est efficace, et elle touche un certain nombre de nos concitoyens, d'usagers. Alors pas que de Saint-Herblain d'ailleurs, on peut terminer, on peut commencer par ce chiffre-là, qui est une constante : 63 % des usagers de l'espace France Services de Saint-Herblain sont Herblinois. Ce qui veut dire qu'il y a aussi un grand nombre de Nantais et c'est un travail de partenariat. Les Nantais aussi nous proposent d'autres services que nous n'avons pas sur le territoire. Juste pour vous donner une petite idée, donc, cet agent départemental, stratégiquement, c'est intéressant parce qu'il circule sur l'ensemble des dispositifs. Donc, il fait ce qu'on appelle un gros travail de parangonage, de partage d'expérience. Et puis il permet d'avoir un dialogue un peu privilégié avec les services de la Préfecture pour gagner aussi en efficacité. Donc, vous allez voir comment cette efficacité se traduit. Sur l'année 2025, par exemple, c'est 154 000 accompagnements en Loire-Atlantique et pratiquement 5 000 accompagnements sur Saint-Herblain. Non, pardon, 5 000 accompagnements en moyenne par dispositif, mais Saint-Herblain, on est nettement au-dessus, puisqu'on est quasiment à 7 500. Et alors, ces démarches qui sont de toutes sortes, puisque les services de l'État qui sont représentés dans cet espace, qui sont en lien dans cet espace, on a le Ministère de l'Intérieur, on a les assurances retraite, on a les services des impôts, la CAF, etc. On a un certain nombre de prestataires. Et les démarches sont finalisées en moyenne à 82 % sur le Département, mais c'est à plus de 88 % sur l'espace de Saint- Herblain. Ce qui veut dire que les personnes qu'on accompagne, on va jusqu'au terme de leur démarche et sur l'accès à un droit la plupart du temps. Et l'autre, je termine par ça, l'autre élément tout à fait encourageant, c'est que nous nous adressons beaucoup à la tranche des 35-45 ans sur Saint-Herblain, alors que dans les autres espaces France services, c'est plutôt les tranches d'âge après 55 ans. Nous, on garde une visibilité importante et on voit que le bouche-à-oreille fonctionne très bien d'une année sur l'autre, et donc c'est un dispositif dont on est fier. Et donc, l'objet de cette délibération, c'est de vous proposer de renouveler le mandat de cet agent départemental. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Christian. En complément et avant d'ouvrir éventuellement le débat, je dois vous donner une information supplémentaire à propos de l'agent mis à disposition. Il s'agit d'un agent de catégorie A mis à disposition à hauteur de 100 % d'un emploi à temps complet. La mise à disposition sera prononcée par arrêté de la ville de Saint-Herblain après accord de l'agent et après information de l'assemblée délibérante. Ce que nous sommes en train de faire. Elle peut être renouvelée par période n'excédant pas trois années. Il peut être mis fin de manière anticipée à la mise à disposition à la demande de la Ville, de la Préfecture ou du fonctionnaire mis à disposition. L'agent reste bien sûr en position d'activité et demeure dans son cadre d'emploi d'origine. Il continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi d'origine versée par la Ville, la Préfecture contribuant financièrement pour un montant forfaitaire annuel de 50 000 €. Voilà pour être totalement transparent.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas.

Juste un petit complément très personnel. J'ai eu l'occasion de refaire des papiers d'identité il n’y a pas très longtemps et je peux me féliciter du professionnalisme et de la qualité de l'accueil. Donc, Monsieur le Directeur général des services, merci de transmettre aux agents en question, je pense que c'est vraiment un travail de qualité. Et j'ai pu aussi assister à, je veux dire, la mise à l'épreuve de leur patience avec des usagers qui n'ont pas, ou toujours les codes de langues, ou pas toujours l'agilité manuelle ou informatique pour procéder à ce qui leur est demandé. Donc voilà, c'est vraiment un service de qualité, je pense qu'on peut en être plutôt fier.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ117

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-070

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE « BONUS TRAJECTOIRE DE DEVELOPPEMENT » DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA PÉRIODE 2025 A 2027118

DÉLIBÉRATION : 2026-070

SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE « BONUS TRAJECTOIRE DE DÉVELOPPEMENT » DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA PÉRIODE 2025 À 2027

RAPPORTEUR : Simon BRUNEAU

En 2024, 624 enfants (0-3 ans) ont fréquenté les places d’accueil proposées par la Ville. Pour rappel, l’offre d’accueil de la Ville à l’attention des familles herblinoises est constituée d’un accueil en établissement municipal (deux crèches collectives, quatre multi accueils, une crèche familiale) ou en établissement partenaire (quatre multi-accueils).

Les sept établissements municipaux sont conventionnés avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique concernant leurs objectifs et leur financement.

Ils ont pour missions de :

- veiller à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement des enfants confiés ;

- contribuer à leur éducation dans le respect de l’autorité parentale ;

- concourir à l’intégration sociale des enfants présentant un handicap ou contribuer au

repérage des troubles du neuro-développement ;

- apporter leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et

de leur vie familiale ; favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce conventionnement conditionne le versement de la « prestation de service unique », pour la période 2025-2029. Celle-ci comprend trois niveaux de financement :

- la prestation de service unique, PSU, concernant les heures d’accueil facturées aux

familles ;

- le bonus handicap, concernant les enfants en situation de handicap ;

- le bonus mixité sociale, concernant les enfants issus de familles vulnérables.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) 2023-2027, la branche Famille s’engage à contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil du jeune enfant pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire.

Le bonus « trajectoire de développement » s’inscrit dans cette dynamique. Ce dispositif constitue une incitation financière afin de consolider le financement des places existantes sur un territoire en contrepartie du développement du nombre de places d’accueil.

A Saint-Herblain, la création de quarante places supplémentaires dans l’offre d’accueil municipale rend éligible la Ville au bonus « trajectoire de développement ». Depuis septembre 2025, sous la forme d’un marché public, quarante places sont réservées auprès du gestionnaire VYV3, au sein de l’établissement Les doudous d’Ar Mor (sis, boulevard du Zenith).

Le niveau de développement sera systématiquement observé sur chacune des trois années considérées (2025, 2026, 2027), en référence au même point de départ, l’année 2023.

Ainsi, le montant estimé pour une année pleine est fondé sur le barème correspondant à une augmentation de l’offre de service supérieure à 8 %, soit un montant de bonus de 200 € par place. Le bonus « trajectoire de développement » s’applique à l’ensemble des places.

Le montant du bonus sera déterminé à l’issue de la campagne de déclaration des données d’activité définitives de l’ensemble des partenaires cofinancés par la collectivité, en N+1. Le versement interviendra au plus tard au 4ème trimestre N+1 au titre de l’année N.

En 2023, le nombre de places dans l’offre municipale s’élevait à 399 places.119

Grâce à la création de 40 places supplémentaires, l’offre municipale s’élève à 439 places, soit une augmentation de 10 %.

Estimation totale sur l’année d’exercice 2026, perçue en 2027 : 200 € x 439 places = 87 800 €.

Pour information, en 2026, le bonus « trajectoire de développement » qui sera perçu concernera la période de septembre à décembre 2025, soit 29 266 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement du bonus « trajectoire de

développement » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et de financement

entre la Ville et la CAF de Loire-Atlantique et ses annexes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à la présente

délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en veux pas. Donc je propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ120

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-071

OBJET : SUBVENTION CLASSES À THÈME 2026121

DÉLIBÉRATION : 2026-071

SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION

OBJET : SUBVENTION CLASSES À THÈME 2026

RAPPORTEUR : Sarah TENDRON

Dans le cadre des parcours éducatifs « éducation à l’environnement », la Ville propose aux classes des écoles maternelles et élémentaires des actions d’éducation à l’environnement :

- L’accueil en « classes vertes » à la Gournerie (2 jours pour les classes maternelles de grande section et 4 jours pour les classes élémentaires du CP au CM2), à raison d’une trentaine de classes sur une année scolaire.

- L’accueil en « ateliers hiver » (intervention en classe et /ou dans les parcs à proximité sur les thématiques : biodiversité, éco-citoyenneté et tri des déchets) pour une dizaine de classes élémentaires.

- Le départ de 8 « classes de découverte avec hébergement » (5 jours / 4 nuits) dans 2 centres agréés par le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. - Le versement de subventions relatives aux « classes à thème » pour soutenir des projets à l’initiative des enseignants, tels que des visites de fermes pédagogiques, de musées, de jardins, d’expositions, etc.

En ce qui concerne les classes à thème, les candidatures déposées par les enseignants ont été étudiées en commission, en prenant en compte le règlement des conditions d’attribution des classes d’environnement.

Le mode de calcul de la subvention est le suivant : 5 € ou 10 € (en fonction des projets) x nombre d'élèves de la classe x nombre de jours correspondant aux sorties ou animations du projet (dans la limite de 5 jours par classe par année scolaire).

Pour cette année scolaire, les projets de 51 classes, réparties sur 10 écoles, ont été retenues pour un montant total de 7 955 euros. L’intitulé des projets et les budgets sont en annexe. Ils se dérouleront entre février et juin 2026.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’abroger la délibération n°2026-013 du 02 février 2026 portant sur les subventions des classes à thèmes 2026,

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 7 955 euros aux coopératives ou associations des écoles publiques de Saint-Herblain ou des associations des parents d’élèves listées en annexe de la présente délibération dans le cadre des classes à thème.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 65748 213 43004, exercice 2026.

MME TENDRON : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit effectivement des subventions classes à thème 2026, mais c'est une erreur matérielle qui s'est glissée à l'occasion du dernier Conseil Municipal du 2 février 2026. Donc, la délibération est exactement la même sur le fond, les éléments sont exactement les mêmes. Il y a juste dans la partie annexe une colonne qui a été complétée sur la désignation des associations de chaque école pour verser les fonds. Donc, il est proposé suite à cette erreur d'approuver le versement d'une subvention d'un montant total de 7 955 € aux coopératives ou aux associations des écoles publiques de Saint-Herblain ou des associations des parents d'élèves listés en annexe de la présente délibération, dans le cadre des classes athées, et d'abroger donc la délibération du 2 février 2026 portant les subventions des classes à thème 2026. Donc c'est exactement la même chose. C'est juste la désignation exacte des associations de chaque école qui est mentionnée dans l'annexe qui vous est jointe. Merci.122

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Oui. Alors, Madame HENRIET.

MME HENRIET : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Chers Herblinois et Herblinoises qui nous suivent, une courte intervention pour échanger sur le sujet des classes à thèmes que nous soutenons. Je souhaiterais connaître le budget alloué par élèves et par an ? Est-ce qu'il serait envisageable de l'augmenter ? Et ainsi de proposer d'autres thématiques de visite, comme les musées et expositions temporaires sur Nantes et périphérie ? En effet, pour les 51 classes à thème du 1er septembre 2026, je n’en vois aucune de planifiée, hormis l'éducation à l'environnement, limitant ainsi l'accès de ces opportunités à beaucoup d'enfants. En vous remerciant.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres demandes ? Alors ce type de question, c'est bien de les poser en Commission, parce que c'est très très précis où quand vous avez une hésitation, n'hésitez pas si vous n'êtes pas dans la Commission qui est concernée à faire passer le message à vos collègues qui sont du même groupe politique, parce que ça permet après qu'ils vous fassent revenir l'information et du coup… parce que là, je ne suis pas sûr que vous ayez une réponse en direct. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions sur ce sujet ? Alors, Driss essaie de répondre.

M. SAÏD : Oui, c'est une question effectivement qui appelle recherche et analyse technique. Néanmoins, pour essayer de comprendre votre question, vous semblez envisager le fait que la Ville ne soutient pas suffisamment de classes à thèmes. Je pense que c'est une analyse qui n’est pas forcément la réalité quand on regarde le nombre de classes qui part sur ce type de projet. Il est important de rappeler que les classes à thèmes, nous les soutenons sur une proposition, sur une initiative des enseignants, c’est- à-dire qu'un enseignant a un projet de sortir au musée ou à tel endroit, et nous venons subventionner cette sortie. Ce n'est pas nous qui proposons aux classes d'aller au musée ou d'aller… Le projet part du projet pédagogique de la classe et de l'enseignant ou de l'enseignante. Et nous, nous répondons. Et je pense que nous mettons les moyens en face des attentes des enseignantes et des enseignants sur ce sujet-là.

D'autre part, vous semblez indiquer dans votre intervention, que j'ai cru entendre, que ces projets de classes à thèmes n'étaient pas suffisamment dédiés au développement durable. Je crois avoir compris ça, je ne suis pas sûr d'avoir compris ça. Alors là encore...

MME HENRIET : [Intervention hors micro]

M. SAÏD : C'est le contraire où c'était que du développement durable ? Donc, là encore, de toute façon, la réponse est la même, c'est à l'initiative de l'enseignante ou de l'enseignant de la classe qui monte un projet pédagogique en lien avec l'école, en lien avec ses collègues, en lien aussi, j'imagine, avec les intérêts des enfants, et le programme pédagogique de l'année. Et donc, là encore, on vient soutenir un projet. Nous ne sommes pas à l'initiative du projet sur les classes à thème. Ce n’est pas le cas, par exemple, sur les classes découvertes ou les classes vertes, où là, nous proposons un projet dans lequel peuvent s'inscrire les enseignants. Voilà pour les éléments de réponse.

M. LE MAIRE : Sarah.

MME TENDRON : Juste pour compléter ce que Monsieur SAÏD vient de dire, effectivement, là, on est sur des projets qui sont liés à l'environnement, ce qui est pour nous un socle très important et qu'il faut poursuivre. Là, toutes les propositions qui ont été faites, ce sont, comme l'a dit Monsieur SAÏD, des propositions à l'initiative des enseignants. Après, nous resterons attentifs sur d'autres propositions. Pour avoir siégé à des Conseils d'école, il est possible que des musées soient proposés sur des musées de Nantes, je pense oui, sur l'esclavagisme, etc. Y a d'autres choses. Là, effectivement, la délibération porte exclusivement sur l'aspect environnement. On aura sûrement d'autres délibérations sur d'autres sujets, mais, en tout cas, on n'est pas juste focalisé là-dessus. Si les enseignants souhaitent élargir et faire d'autres propositions, bien entendu nous les étudierons.

Et concernant votre question très précise de savoir quel est le montant alloué par élève sur les classes à thèmes, je me permets de reporter la réponse à plus tard en fonction des éléments que je pourrais obtenir des services.123

MME HENRIET : [Intervention hors micro]

M. LE MAIRE : Oui, mais sur…

MME TENDRON : Sur celle-là, mais sur une façon plus globale peut-être, sur toutes les classes à thèmes. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Sarah. Sans compter qu'il y a aussi parfois des sorties à la demi-journée ou à la journée qui sont organisées, qui ne rentrent pas dans ce, dans ce, comment dire, ce classement, tout simplement parce qu’on est sur des projets qui sont plus légers, et qui ne nécessitent pas… puisque la classe à thèmes, ça veut dire à chaque fois un dossier qui est agréé par l'Éducation Nationale. Donc c'est un peu plus lourd comme formalisme. Alors qu’une sortie, par exemple à la demi-journée pour aller au musée, c'est voilà, c'est une sortie pédagogique. Les écoles en organisent souvent, et ça ne nécessite pas forcément le même, enfin la même administration au remplissage de dossiers, etc. N'oubliez pas, par exemple, que les musées de Nantes métropole ou les équipements culturels, comme le Chronographe ou le Musée d'Art de Nantes métropole, ou le Musée d'Histoire sont gratuits pour les scolaires de la Métropole, et donc c'est après intéressant pour nous. On est en train de travailler aussi sur le fait de pouvoir disposer d'une gratuité de transport en commun pour les déplacements scolaires. Donc voilà, c'est des choses aussi où on essaie de favoriser que ce soit au niveau de la Ville, au niveau de la Métropole, une circulation un peu plus facile. Par exemple, on peut se dire que quand on est tout près d'un tramway qui amène dans le centre-ville ou tout près du Château, bah c'est quand même plutôt intéressant de pouvoir y accéder rapidement. Donc on va faire, on va aller à la pêche aux informations, et puis je pense que Sarah TENDRON vous donnera les informations que vous avez demandées. Voilà, autant que faire se peut.

S'il n'y a pas d'autres demandes d'interventions ? Je vous propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ124

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-072

OBJET : CONVENTION D’AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT125

DÉLIBÉRATION : 2026-072

SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION

OBJET : CONVENTION D’AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT

RAPPORTEUR : Étienne LECHAT

Cet été, la Ville de Saint-Herblain va proposer à 430 enfants et jeunes de 5 à 17 ans de participer à un séjour. Pour les parents, c’est l’assurance d’une offre de qualité, avec un encadrement qualifié, pour un coût maîtrisé. Pour les enfants et les jeunes, c’est la perspective de nouvelles rencontres, de découvertes d’activités dans un cadre différent, qu’il s’agisse de séjours sportifs, culturels, ludiques, de séjours à la mer, à la campagne ou à proximité de Saint-Herblain.

Une offre diversifiée, mais centrée autour de valeurs telles que la solidarité, la laïcité, le respect de l’autre et l’accessibilité. Les séjours d’été sont ainsi un moyen de développer son autonomie, d’apprendre la responsabilité, de vivre ensemble aussi bien pendant les activités que dans les temps de vie quotidienne.

Une offre qui par sa tarification, est accessible aux familles à revenus modestes.

Ces séjours s’inscrivent donc pleinement dans les finalités de la politique d'action sociale familiale de la Caisse d'allocations familiales, qui contribue à soutenir l’accès et le départ en vacances des enfants des familles allocataires, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l'acquisition de l'autonomie, favorisent l'ouverture aux autres, et la mixité sociale.

Afin de bénéficier du dispositif d'aide aux vacances enfants (AVE), une convention de partenariat avec la CAF doit être signée. Cette convention a pour objet de régir les relations entre la Caf et la Ville, gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'aide aux vacances enfants.

L’AVE est une aide versée aux organisateurs des séjours, après adaptation des tarifs des familles concernées.

L’AVE finance entre 70 % et 80 % du coût des séjours d’une durée 5 à 15 jours maximum pour les familles dont le quotient est inférieur ou égal à 950.

QF inférieur ou égal à 350 : participation de la CAF à hauteur de 80 % QF entre 351 et 500 : participation de la CAF à hauteur de 75 %

QF entre 501 et 950 : participation de la CAF à hauteur de 70 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention d’aide aux vacances enfants entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Jeunesse, à l’Égalité des droits, à la Lutte contre les discriminations et à la Participation citoyenne à la signer,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Jeunesse, à l’Égalité des droits, à la Lutte contre les discriminations et à la Participation citoyenne à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.126

M. LECHAT : Pour information, ce sont 430 jeunes de 5 à 17 ans qui pourront participer cet été à un séjour de qualité avec un encadrement qualifié et pour un coût maîtrisé. C'est la perspective pour chaque jeune de nouvelles rencontres, de découverte, d'activités dans un cadre différent, qu'il s'agisse de séjours sportifs, culturels, ludiques, à la mer, à la campagne ou à proximité de Saint-Herblain.

M. LE MAIRE : Merci Étienne. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Alors, sachant qu’il y a une petite erreur dans les délibérations, c'est bien toi qui la signeras, voilà. C’était une petite scorie ou un copier-coller, je pense, de l'année dernière, et non l'adjointe à l'éducation. Je ne vois pas de mains se lever pour une demande d'intervention. Donc, je vous propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ127

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-073

OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTION POUR ÉCHANGES ENTRE L'ASSOCIATION UNION FRATERNELLE SAINT-HERBLAIN FOOTBALL (UFSH FOOT) ET LA VILLE DE VILADECANS (ESPAGNE)128

DÉLIBÉRATION : 2026-073

SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE

OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTION POUR ÉCHANGES ENTRE L'ASSOCIATION UNION FRATERNELLE SAINT-HERBLAIN FOOTBALL (UFSH FOOT) ET LA VILLE DE VILADECANS (ESPAGNE)

RAPPORTEUR : Hava AVCI

Par délibération 2025-038 du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a validé les nouveaux critères d’attribution des subventions aux groupes organisant des déplacements à l’étranger, sous forme d’une bourse de voyage accordée à chaque participant herblinois.

Par délibération 2026-016 du 2 février 2026, le Conseil Municipal a validé l’octroi de cette aide aux associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement ou de projet de la part de la Ville.

L’aide est basée sur un forfait de 50 € par Herblinois.

Cette subvention pour déplacement à l’étranger est accordée selon des critères précis, notamment les suivants :

- la demande doit émaner d’un établissement scolaire, d’un club sportif ou d’une association herblinoise,

- le voyage doit se faire dans le cadre d’un échange avec un groupe local ou doit avoir un intérêt pédagogique clairement explicité (programme et bilan joints à la demande).

L’association Union Fraternelle Saint-Herblain Football (UFSH Foot) organise un déplacement à Viladecans en Espagne du 4 au 7 avril 2026 avec un groupe d’environ 45 jeunes herblinois de 12 à 15 ans accompagnés de 11 accompagnateurs.

Ce séjour est centré sur le thème du football en associant les dimensions éducatives, sportives et culturelles. Il s’inscrit dans une démarche visant à :

• renforcer les liens et la responsabilisation des jeunes et parents, • intégrer une pratique sportive,

• favoriser l’ouverture culturelle,

• permettre à tous, notamment aux plus modestes, d’accéder à des expériences enrichissantes hors du cadre habituel.

L’association a déposé sa demande de subvention dans le respect des critères fixés par la collectivité.

Un bilan quantitatif, qualitatif et financier devra être adressé à la Ville à l’issue du déplacement. Le versement de la subvention sera conditionné à la réception de ce bilan.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur maximale de 2 800 € à l’association UFSH Foot dans le cadre de l’échange éducatif, sportif et culturel avec la ville de Viladecans ; -

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 65748-041-42021, exercice 2026.129

M. LE MAIRE : Et je précise que pour des raisons familiales, Marine DUMÉRIL, Éric COUVEZ et Driss SAÏD sont en situation de déport pour cette délibération.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Oui, Solen, pardon et Farida.

MME PEDRON : Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre groupe « Saint-Herblain en commun » souhaite exprimer son soutien à ce projet de déplacement porté par l'UFSH, qui illustre parfaitement ce que peuvent être des politiques publiques locales utiles, concrètes et porteuses de sens pour notre jeunesse. Au-delà de sa dimension sportive et éducative, ce séjour revêt une importance particulière en matière de féminisation du football. La présence de jeunes joueuses dans ce type de projet est essentielle. Elle témoigne des progrès accomplis, mais aussi du chemin que nous devons continuer à parcourir pour garantir une réelle égalité d'accès à la pratique sportive. Permettre à des jeunes filles de vivre ces expériences collectives, de se confronter à d'autres équipes, et de s'inscrire pleinement dans la vie du club est un levier puissant d'émancipation et de confiance en soi. Nous souhaitons également souligner combien ce type d'initiatives est précieux dans le contexte géopolitique actuel, marqué par des tensions internationales et des formes de repli. Faire vivre les jumelages entre villes en favorisant la coopération et les échanges entre jeunes, ici avec la ville de Viladecans en Espagne, c'est faire vivre concrètement l'ouverture à l'autre, la curiosité, la diversité culturelle et la compréhension mutuelle. Ce sont des expériences fondatrices qui participent à former des citoyens éclairés, capables de dialogue et de respect. Enfin, nous saluons le fait que ce projet reste accessible, notamment grâce au dispositif de soutien mobilisé permettant à des jeunes issus de milieux différents de partir ensemble et de partager une expérience commune. Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette délibération et l'esprit qui l'anime. Merci pour votre écoute.

M. LE MAIRE : Merci Solen. Farida.

MME REBOUH : Merci Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs dans la salle et à distance, je souhaite vous faire un retour sur le déplacement des jeunes de l'UFSH à Viladecans. Au vu des retours que nous avons eus des différents partenaires, ce séjour a été une vraie réussite à la fois sportive et humaine, comme le disait Solen. Je veux d'abord souligner la qualité du travail collectif entre le club, le Carré International, et les services de la Ville de Viladecans. Cette coopération a permis d'offrir à nos jeunes une belle expérience bien organisée et bien encadrée. Sur place, nos partenaires espagnols ont assuré un accueil de grande qualité avec des matchs pour toutes les équipes, des déplacements bien organisés, et la restauration pour l'ensemble du groupe, soit près d'une soixantaine de participants. Au-delà du sport, ce déplacement a permis la découverte de Viladecans et de Barcelone. Il a permis la rencontre avec d'autres jeunes et a fait vivre concrètement le jumelage entre Saint-Herblain et Viladecans.

Aussi, je profite de cette délibération pour saluer le rôle du Carré international et remercier tout particulièrement sa présidente, Catherine POQUET, qui a facilité la mise en relation et accompagné ce projet avec sérieux. Merci Catherine, et je sais qu'elle est au fond de la salle, dans le public. Elle se cache.

Je profite également de cette intervention pour évoquer l'accueil récent de nos amis irlandais de Waterford avec quelques autres collègues élus, donc Maud, Hava, Hugo. Donc, nous avons reçu ces Irlandais en Mairie, donc jeudi dernier, ils étaient à peu près une vingtaine de cyclos touristes du Biscuit Club de Waterford, qui sont donc venus à Saint-Herblain à l'invitation de l'USSH cyclos. Depuis 7 ans donc, cet échange sportif et amical entre ces deux clubs permet de créer des liens durables avec un bel esprit de convivialité. Cet accueil donc a une résonance particulière, puisqu'il vient lui aussi enrichir le jumelage entre Saint-Herblain et Waterford, qui célèbre cette année 45 ans d'amitié et de coopération entre nos deux villes.

Qu'il s'agisse de Viladecans ou de Waterford, ces initiatives montrent que les jumelages vivent concrètement grâce aux habitants, aux bénévoles, aux associations, et aux clubs sportifs qui les font exister au quotidien. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc, un petit mot de conclusion peut être sauf si Hava veut revenir sur la… ? Non. OK. C'est vrai que les… Des fois on s'interroge un petit peu, on est interrogé, questionné sur à quoi servent les échanges ? Les échanges internationaux, les jumelages, etc. Bah ça sert à mettre en rapport des structures et des130

personnes qui autrement ne seraient pas en rapport, bah tout simplement, de découvrir d'autres cultures, de découvrir, et Solen l'a bien dit, de découvrir l'autre tout simplement. Et puis, pour nous à Saint-Herblain, c'est aussi un vecteur de mobilisation des associations et des citoyennes et des citoyens, pour des projets concrets de déplacement. Alors cela appelle un peu d'organisation, donc des réunions, des rencontres, parfois des activités de financement aussi. Et donc tout ceci amène une animation, y compris locale, avant même qu'il y ait cet échange en amont. Et c'est vrai qu'on on avait pu le constater au moment des Olympiades des villes jumelées, par exemple, où il y avait eu ces rencontres, et ce sont de belles rencontres. Et c'est vrai, Farida, tu as raison de le souligner, que ce sont les habitants et les associations, les citoyennes et les citoyens et les associations, qui font vivre ces jumelages. Pour tout vous dire, j'ai dû recevoir quelques courriers de nos collègues ou des collègues Maires des villes jumelées de félicitations, tout comme moi, j'en envoie aussi. Mais on n'a pas de relations autre que institutionnelles, les vraies relations humaines, elles passent… Alors, des fois, on a la chance d'avoir des vraies relations humaines avec des élus avec qui on s'entend bien. Mais sinon, ça passe pour beaucoup par nos habitantes, nos habitants et les associations qui participent à tous ces échanges et à tous ces jumelages. Donc qu'ils en soient et qu'elles en soient toutes et tous remerciés, parce que c'est ça qui fait durer dans le temps et qui donne du sens.

Donc je vais mettre au voir cette délibération

Marine DUMÉRIL, Éric COUVEZ et Driss SAÏD n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ131

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-074

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION CIRQUE INEXTREMISTE - AIDE À LA CRÉATION ACCOMPAGNÉE PAR LE THÉÂTRE ONYX132

DÉLIBÉRATION : 2026-074

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION CIRQUE INEXTREMISTE - AIDE À LA CRÉATION ACCOMPAGNÉE PAR LE THÉÂTRE ONYX

RAPPORTEUR : Fabienne LAMOUR

Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, le Théâtre municipal ONYX est un acteur du territoire de la Ville, de l’agglomération nantaise, mais aussi régional et national connu et reconnu pour son rôle dans la diffusion, la création, l’accompagnement et soutien au spectacle vivant actuel.

A ce titre, le Théâtre est, depuis plusieurs années, conventionné par le Ministère de la Culture, et, depuis 2020, « scène conventionnée d’intérêt national » pour les arts chorégraphiques et circassiens, mention Art et Création.

Ce conventionnement implique, de la part du Théâtre, un programme d’actions et des objectifs pluriannuels, dans une démarche volontariste de cohésion sociale, de soutien à la création et à la diffusion, et plus largement de développement des droits culturels

.

Ses deux principales missions sont d’une part d’être acteur du développement culturel de la Ville, et d’autre part d’être acteur de la création et la diffusion artistique régionale et nationale, à destination d’un large public (herblinois, métropolitain, départemental et régional).

C’est pourquoi il est proposé de soutenir à la création le cirque Inextrémiste pour leur création "Précipice and love", à hauteur de 3 000 €, qui sera présentée dans le cadre du Festival les Beaux jours au Sillon de Bretagne le 12 juin 2026. Le cirque Inextrémiste sera en résidence sur le quartier du 8 au 14 juin et proposera des ateliers pour le public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder à l’association Cirque Inextrémiste, qui a sollicité l'intervention financière de la Ville, la subvention d’un montant de 3 000 €, pour la création « Precipice and Love » ; -

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Tu as dit Fabienne, c’est au mois de juin, c’est ça ? mi-juin ?

MME LAMOUR : Oui, une résidence au mois de juin, un spectacle le 12 juin au Sillon, et puis des représentations dans le cadre des Beaux Jours début juillet à Bégraisière.

M. LE MAIRE : Donc, ça nous fera l'occasion, un, d'aller au Parc de la Savèze pour voir ce qui s'y passe, et une deuxième fois, pour ceux qui ont aimé, à la Bégraisière en plus. Je vais mettre aux voix cette délibération s’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ133

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-075

OBJET : RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION134

DÉLIBÉRATION : 2026-075

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION

RAPPORTEUR : Léa MARIÉ

La mission de la Maison des Arts consiste à favoriser l’accès à la culture par la pratique artistique dans les domaines de la musique, des arts plastiques et des arts numériques. Le décloisonnement des disciplines étant encouragé, le stop-motion, discipline autant plastique que numérique, s’y pratique depuis 2011 au travers d’ateliers, de stages et de temps de médiation organisés tout au long de l’année.

Le stop-motion, technique d’animation image par image d’objets en volume, permet de réaliser des films et d’exprimer une grande richesse créative, ludique et pédagogique. Contrairement à d’autres pratiques numériques, la simplicité technique du stop-motion permet d’exercer rapidement sa créativité dans de nombreux domaines : écriture de scénarios, travail sur le récit, sur le découpage du temps, invention de personnages, de décors, d’images, travail du son, etc. Le caractère pluridisciplinaire de cette pratique permet des approches à la fois ludiques et pédagogiques, au bénéfice de toutes les formes d’apprentissage.

La pratique du stop-motion trouve parfaitement sa place à la Maison des Arts, dont le projet d’établissement est tourné vers l’accessibilité et l’interdisciplinarité. Cette pratique peut en effet allier les arts numériques, les arts plastiques et la musique. La Maison des Arts bénéficie aujourd’hui d’un réel savoir-faire et d’une vraie expérience dans la production de ce type de films. De nombreux enfants et adolescents y ont été formés et maîtrisent aujourd’hui cette technique, qu’ils peuvent à leur tour transmettre. Plusieurs professeurs des écoles et des animateurs des centres de loisirs ont également été formés par les enseignants de la Maison des Arts.

C’est dans ce contexte spécifique que le partenariat entre la Maison des Arts, la Direction de l’Éducation et le Cinéma Lutétia a permis l’émergence du festival.

Après quatre éditions à succès, la Ville relance « Ciné-motion » pour une 5ème édition dont le concours commencera en 2026 et le temps fort se déroulera en 2027.

Plusieurs objectifs sont poursuivis avec cette nouvelle édition : faciliter l’accès à la pratique artistique autour du numérique pour tous les publics, notamment sur le temps scolaire en impliquant des élèves herblinois dans le cadre des parcours artistiques et culturels, impliquer et faire monter en compétence les acteurs locaux dans cette pratique, se rapprocher des écoles d’animation de l’agglomération en organisant des temps de rencontre et de pratique. L’organisation du festival se construit en partenariat avec les différents acteurs du territoire, dont le Cinéma Lutétia.

Les aspects créatif et pédagogique sont très importants et ce festival, qui prend la forme d’un concours, se propose de récompenser les meilleurs réalisateurs de films d’animation en stop-motion. L’inscription se fait par le réalisateur ou son représentant légal, via la plateforme d’inscriptions de courts-métrages : Filmfest Plateform. Depuis la 4ème édition, le jury attribue également un prix au meilleur film réalisé par des réalisateurs herblinois.135

Bilan synthétique de l’édition 2025 - 4ème édition :

• 169 films déposés (88 en 2019, 131 en 2021, 195 en 2023)

Dont 130 recevables par rapport au règlement

• 69 films sélectionnés dans les 5 catégories

• 14 films de la métropole et 9 films herblinois

• 3 films réalisés dans les CSC (CSC du Soleil Levant, CSC Espace 126, CSC du Grand B) • Les films proviennent aussi de toute la France, de Belgique (15), mais aussi du Mexique, d’Espagne, d’Ukraine ou de Suisse.

• Un jury composé de 6 professionnels, présidé par Sophie Roze, réalisatrice de films en stop- motion pour enfants, dont Une Guitare à la mer, à l’affiche au moment du festival. Sophie Roze a été la marraine bénévole de cette 4ème édition.

• Nouveauté : création d’un jury enfants, une classe de CM1-CM2 de l’école du Joli Mai, pour décerner le prix dans la catégorie des films réalisés par les moins de 11 ans. • 30 actions de médiation (CSC, IME, CATTP…)

• 3 films scolaires de l’école de la Cremetterie

• Ateliers stop-motion au Cinéma Lutétia le 14 mai

• Projections des Films du coin et une carte blanche de la réalisatrice le 16 mai • Projections des films amateur sélectionnés le 17 mai

• 668 entrées sur la journée du 17 Mai au cinéma Lutétia

• Affiches réalisées par la graphiste Diane Boivin

Le concours est régi par un règlement. Des évolutions du règlement sont proposées à l’issue des 4 premières éditions, et en prévision de la 5ème actuellement en préparation, notamment sur l’interdiction d’utiliser l’intelligence artificielle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du bilan 2025 et des objectifs de la 5ème édition, -

- d’approuver les adaptations apportées au règlement du concours, annexé à la présente délibération

-

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Délibération suivante, et je crois que c'est la dernière de notre Conseil. Donc, le règlement du Festival Ciné Motion, qui va nous être présenté par Léa MARIÉ. Et je crois qu'il y a d'ores et déjà une proposition d'amendement suite au regard et à l'analyse sagace par l'élu en charge.

MME MARIÉ : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Alors je vais profiter de cette délibération pour rappeler ce qu'est le Festival Ciné Motion. Donc c'est un festival d'envergure internationale, puisque à l'édition 2025, on a reçu des candidats du Mexique, de la Suisse, de l'Ukraine, de l'Espagne. Et donc c'est un festival qui tourne autour du stop-motion, qui est une technique d'animation image par image en volume, qui mit bout à bout, devient un film d'animation. Donc, ce concours est proposé à 5 catégories de participants, donc les moins de 11 ans, les 11-16 ans, les plus de 16 ans, les familles et les étudiants spécialisés dans le cinéma et dans les films d'animation. Donc, ce concours est encadré par un règlement intérieur, qui n'a pas été modifié depuis 4 éditions, et donc on le propose d'apporter une modification, notamment sur l'interdiction de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Et donc je vais laisser mon collègue Laurent FOUILLOUX, vous expliquer la différence entre l'intelligence artificielle analytique qui, elle, est autorisée, et la générative. Merci.

M. LE MAIRE : Laurent.

M. FOUILLOUX : Merci, Monsieur le Maire, merci Léa. Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, il existe deux grandes familles d'intelligence artificielle et la confusion entre les deux nous fait souvent perdre de vue l’essentiel.136

La première, comme le disait Léa, l’IA classique ou d'assistance, nous l'utilisons déjà tous les jours sans y penser, que ce soit pour les corrections d'orthographe, le réglage automatique d'une luminosité, la synchronisation du son, voire la suppression du bruit de fond. Dans le stop-motion, ces outils peuvent aider à améliorer un film déjà réalisé, que ce soit pour stabiliser une image, améliorer la qualité sonore, corriger un défaut de lumière. Ces outils n'inventent rien, ils assistent, la créativité reste entre les mains du réalisateur, et ce, quel que soit son âge. Interdire ce type d'IA reviendrait à interdire un logiciel de montage, un micro de qualité, voire un matériel de captation vidéo. Cela pénaliserait les participants sans protéger l'essentiel.

La seconde famille, c'est l'IA générative, elle est capable de créer du contenu de toutes pièces en quelques secondes, que ce soit du scénario, de l'image, de la musique, de l'animation, à partir d'une simple instruction, qu'on appelle un prompt. Des outils comme ChatGPT, voire MidJourney, en sont des exemples connus. Et c'est précisément là que le problème se pose pour un festival comme Ciné Motion. Pourquoi ? Parce que Ciné Motion repose sur des valeurs fondamentales, l'effort créatif, la démarche artistique personnelle, et l'apprentissage par la pratique. Ce qui rend un film de stop-motion émouvant, c'est la figurine fabriquée à la main, le décor bricolé avec des boîtes de céréales, les heures passées à déplacer chaque personnage millimètre par millimètre. Et c'est cette imperfection authentique qui raconte une histoire humaine. Si un participant utilise une IA générative pour créer ses décors et que son histoire ou animer ses personnages, alors le Festival ne récompense plus la créativité du réalisateur, il va récompenser la performance d'un algorithme.

Nous proposons donc à notre Conseil d'adopter un amendement à l'article 4 du règlement qui nous est présenté afin de tenir compte de ces éléments. L'utilisation de l'intelligence artificielle générative pour la création de contenus visuels, sonores ou narratifs est interdite. Les outils d'assistance technique basés sur l'IA, correction automatique du son, stabilisation d'images, amélioration de la qualité vidéo, reste autorisée, à condition qu'il n'ait pas pour effet de se substituer à la démarche créative. Cette formulation protège ce qui doit être, c’est-à-dire la créativité humaine, sans rejeter des outils techniques devenus courants et légitimes. Ciné Motion est une école où on apprend à raconter une histoire avec ses mains, son imagination et son regard sur le monde. C'est une école de patience, de coopération et de sensibilité artistique. Distinguer l'IA générative de l'IA d'assistance, c'est envoyer un message clair à tous les participants. « Ici, c'est votre créativité qui est récompensée, pas celle d'une machine ». Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Laurent, pour cette précision dans l'argumentation qui conjugue à la fois un regard technique et un regard artistique. Donc, merci de cet apport. Et je pense qu'effectivement, ça nous évite de faire une bêtise en voulant bien faire, et en fait peut-être en étant un peu trop, un peu trop radical dans notre approche des choses. Alors, sachez que le règlement intérieur qui est en vigueur stipule dans son article 28, donc tant qu'on n’a pas modifié notre règlement intérieur, c'est celui-ci qui qui s'applique, que des amendements au contre-projet peuvent être proposés en cours de séance, et ils doivent être présentés par écrit au Maire, c’est ce qui a été fait, puisque je l'ai sous les yeux, c'est dans l'article 4 qui est modifié ici. L'amendement est soumis au vote préalablement à celui de la délibération concernée, et d'abord, nous devons décider si on met l'amendement au vote, si on l'adopte tout de suite, ou si on convoque une Commission ? Auquel cas, nous pourrions, par exemple, être amenés à suspendre la séance, créer la Commission et se retrouver après. Bon, bref, vous voyez que, à part perdre un peu de temps, ça n'apporte pas vraiment. D'autant qu’il me semble que là, on est sur une précision vraiment qui a toute son importance, on a bien compris, mais qui est assez pointue en fait. Donc, moi, je vais vous proposer, si vous en êtes d'accord, en application du règlement intérieur, de voter sur l'amendement tel qu'il a été proposé par Laurent FOUILLOUX. Donc, il y a un premier vote sur l'amendement, et ensuite, on vote sur l'ensemble du règlement intérieur modifié avec l'amendement qu'aura été adopté précédemment. Ça va, vous me suivez ? Donc, 3 votes en fait.

Le premier vote, c'est êtes-vous contre le fait de voter cet amendement maintenant ? Ce qui suppose donc de passer en Commission autrement. Donc, qui vote contre cette proposition ? Une question ? Ah oui, pardon, merci Christian. J’ai essayé de bien gérer la complexité des choses parce qu'il y a une complexité technique, mais il y a aussi une complexité administrative et juridique. Donc, tout d'abord, merci de ce rappel, y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Donc, du coup je vais vous demander qui refuse de passer, de voter cet amendement tout de suite ?137

Donc, nous allons pouvoir ensuite voter l'amendement qui a été proposé. Est ce qu'il a été envoyé ? Il a été remis sur table. Tout le monde l'a eu. OK. Donc, comme vous l'avez, vous avez pu le lire, vous avez eu le temps de le parcourir, de l'apprécier, de le peser.

Et enfin, qui vote contre le règlement intérieur ainsi modifié avec l'amendement ?

Préalablement au vote de la délibération, le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’adopter un amendement modificatif du règlement (article 4).

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ138

QUESTIONS ORALES

M. LE MAIRE : Eh bien c'était, je crois, notre dernière délibération. Alors, nous avons été saisis d'une question orale par Monsieur ANNEREAU en tant que représentant de son groupe. Monsieur ANNEREAU, je vous propose de peut-être prendre la parole pour la poser.

M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors, une question au nom de notre groupe sous forme de demande peut être de, alors de point d'étape peut être, d'activité du terrain d'insertion temporaire de l’Ormelière. Pour rappel, malgré une mobilisation, une contestation, on pourrait dire, des riverains quant au manque de consultation, à une localisation mal appropriée, puis également d'un avis défavorable du Conseil d'État, le terrain d'insertion temporaire de l'Ormelière a vu le jour sous le précédent mandat. C'était le 3 juin dernier que 15 mobile-homes ont été installés sur site et 14 familles y résident actuellement. Alors, dans l'esprit du règlement intérieur de ce terrain, et puis un petit peu de l'objectif d’insertion temporaire de ce terrain, nous avons les questions suivantes :

Tout d'abord sur la temporalité, il était indiqué que les familles résidant y étaient présentes pour un délai de 4 mois, alors renouvelable 2 fois. Donc on pouvait aller bien sûr jusqu'à 12 mois, hein, 4 x 3. Aujourd'hui ça fait 10 mois que des familles sont installées. Donc, une première question : est-ce qu'il y a déjà eu ou pas des rotations, donc c’est-à-dire des sorties de famille du terrain et des nouvelles entrées ? Et si oui, s'il y a eu des rotations concernant les sorties, les familles ont-elles été logées dans les logements sociaux de la Ville, oui ou non ? Ça, sur l'aspect temporaire.

Et sur l'aspect insertion également, qu'en est-il de l'insertion scolaire des enfants résidents sur ce terrain d'insertion ? Et qu'en est-il également, est-ce que vous avez des éléments à apporter à notre connaissance sur l'insertion professionnelle des adultes résidant sur ce terrain d'insertion temporaire ?

Et puis, pour élargir un petit peu en mode perspective, prospective peut être, la question, Monsieur le Maire, lors de la dernière campagne des élections municipales, dans votre programme, vous portiez l'engagement d'aménager un second terrain d'insertion temporaire pour les migrants européens non sédentaires. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le timing, la temporalité ? Quand interviendra la création de ce second terrain selon votre volonté ? Et puis également la localisation de ce terrain. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Je pense que c'est Christian TALLIO qui va vous apporter des réponses, ayant suivi tout particulièrement le dossier de ce TIT de l'Ormelière. Christian.

M. C. TALLIO : Oui, merci Monsieur le Maire. On est plusieurs à être en mesure de répondre à ce genre de sollicitations, puisqu'on était plusieurs à suivre ce dossier sur le précédent mandat, en lien étroit avec les services, et puis avec beaucoup d'autres partenaires sur la Métropole et sur le Département. Donc, Monsieur ANNEREAU, d'abord, je vous remercie de poser cette question, ça va nous permettre de faire un point d'étape, effectivement, de revenir sur un certain nombre d'éléments qui ont présidé à cette politique publique. Donc, ce terrain d'insertion temporaire de l'Ormelière est un dispositif que nous avons mis en place avec, il faut le dire, une certaine détermination, hein. C’était une première pour nous, on a beaucoup appris dans cette aventure. Mais c'était surtout pour répondre à une problématique sociale, on pourrait dire une problématique de droit commun. Elle est souvent évoquée, notamment dans les médias, mais elle est assez rarement accompagnée de solutions concrètes et pérennes. Donc c'est ce que nous avons essayé de faire. C'était notre objectif, éviter de faire perdurer des situations d'impasse pour ces familles. Alors on dit quelquefois, on parle de bidonvilles, hein. D'après les associations et les résidents eux-mêmes, ce n’est pas exactement le terme adapté, ce serait plutôt des camps improvisés. Donc, en tout cas, ce sont des situations, des conditions de vie qui sont très dégradées. Ça, tout le monde est d'accord sur ce point. Et nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester indifférents à ces situations. Donc, avec l'ensemble des partenaires que j'évoquais à l'instant, nous avons choisi de de créer, ce qui pourrait constituer une sorte de passerelle dans un parcours résidentiel, qui est ce terrain d'insertion temporaire. Donc il est certes temporaire, mais il est structuré, et il est accompagné vers ce que vous questionnez en termes d'insertion, d'émancipation, d'accessibilité, on pourra dire aussi.

Donc certains, comme vous Monsieur ANNEREAU, semblent vouloir agiter les peurs pour remettre en cause ce projet. Pourtant, ce que nous constatons, avec maintenant quand même un certain recul, c'est139

que ce TIT fonctionne. Alors, je vais essayer de vous expliquer ce qui nous permet d'affirmer qu’il fonctionne ? En tout cas, il offre une chance réelle à ces familles. Vous avez parlé des 14 familles, effectivement, c'est l'effectif quand le terrain est plein, ce qui est le cas actuellement. Ces personnes qui, pour les côtoyer régulièrement, ont des ressources remarquables, mais vivent en situation de grande précarité. Et donc je le disais tout à l'heure, c'est structuré, ce n'est pas du tout un hébergement sauvage, c'est un projet structuré et structurant. Il est pensé pour être une étape, je disais une passerelle dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Donc, nos partenaires, on peut en dire quelques mots, c'est d'abord l'accompagnement du gestionnaire du site, hein, qui est confié à « Une Famille Un Toit », UFUT 44. Donc c'est une association qui est mandatée par la Métropole, financée à 100 % par la Métropole. Et l'autre partenaire important, c'est l'association Saint Benoît Labre, que tout le monde connaît, qui est chargée, elle, de l'accompagnement social. Alors, elle est chargée aussi de qualifier les familles qui sont présentées devant la Commission d'attribution logement. Donc, cet accompagnement social, c'est un travail de long cours. Certaines familles qui nous ont été présentées dans les précédentes Commissions d'attribution du logement étaient connues notamment via la permanence Chaptal de Saint Benoît Labre, depuis 5, 8, 10 ans pour certaines. Donc, ce mandat qui est confié à Saint Benoît Labre concerne donc l'accompagnement social au long cours.

Et vous parliez de la formation, de la formation pour adultes, c'est un élément qui est, moi, que je trouve très important à promouvoir dans cet accompagnement. Figurez-vous que ces familles, notamment les adultes, considèrent qu'ils n'ont pas accès à ces droits à la formation. Spontanément, ils considèrent qu'ils sont, que ces offres de formation qui sont de droit commun ne les concernent pas. Et donc ça a commencé à se mettre en place, et là, on a rencontré des travailleurs qui étaient embauchés par la Métropole nantaise après avoir fait une formation au long cours. Le dispositif de l'AFPAC, qui est juste à côté, joue aussi tout son rôle dans cet accès à la formation. Mais votre question pose un problème et je pense que je ne suis pas le seul, si on rentre dans des statistiques, à savoir famille par famille, quel est le niveau d'insertion, quel est le niveau d'emploi, je pense qu'on peut se retrouver dans une logique discriminatoire, alors que nous insistons sur le traitement de droit commun pour ces familles. Donc, je dirais qu’elles ne doivent pas rendre plus de comptes à la collectivité que des familles ordinaires qui sont en logement social, par exemple sur Saint-Herblain. Et on ne demande pas aux personnes qui sont en logement social de savoir le nombre d'heures travaillées par mois. Donc, cette association Saint Benoît Labre prend à bras le corps ces questions d'insertion et de parcours professionnel, et elle, elle joue un rôle très important dans ce dispositif.

Que fait la Ville ? Bah la Ville est propriétaire du terrain, ça, elle le reste. Et elle joue un rôle central dans la mobilisation de ces différents partenaires. Ce que moi je me souviens très bien de la première réunion publique, vous y étiez, je pense, cette première réunion publique a permis à tous ses partenaires de se fédérer autour du projet, que ce soit la Préfecture, que ce soit les associations de professionnels, que ce soit le Département ou la Métropole, et nous, notre équipe d'élus, et donc la Ville garde la coordination du projet. Elle continue à mobiliser ces dispositifs de droit commun. On dira un mot de la scolarisation, par exemple des élèves. Et elle vise voilà à ce que chaque personne hébergée temporairement sur ce TIT, accède au même droit que tous les Herblinois.

Quels sont les critères d'éligibilité ? Comment est-ce qu'on fait pour accéder à un des 14 mobile-homes du terrain d'insertion ? D'abord, il y a une condition qui est, vous devez avoir déposé une demande de logement social et, souvent cette demande, elle est ancienne. Vous devez vous engager à quitter le TIT une fois que ce logement social est obtenu. Vous devez signer une convention d'occupation, approuver le règlement intérieur, qui est quand même extrêmement précis et contraignant. Vous devez avoir une activité professionnelle, vous devez avoir des revenus en fait. Pour l'ensemble du ménage, et ça, ça garantit une forme d'autonomie financière. Et ça, c'est un élément indispensable. Alors ça, ce point-là, on peut s'y arrêter. Nous, on a considéré que, dans la mise de départ, il va y avoir la scolarisation et pas seulement l'inscription, l'assiduité des élèves. En discutant avec d'autres communes, ils ont dit « ben finalement, est-ce que vous avez la même exigence pour les familles qui habitent dans le logement social ? » Et nous, on a dit « bon OK, peut-être que c'est un exercice un peu limite de notre exigence, mais on sait que les enjeux derrière de ces parcours de formation des jeunes, sont tout à fait déterminants pour accéder à une forme d'émancipation ». Il faut avoir des ressources suffisantes, puisqu'il y a des… La convention d'occupation prévoit une contribution des familles qui est versée tous les mois, perçue par le Trésor public, y compris pour les fluides. Et ça, c'est tout à fait important dans la préparation à une vie dans le logement social ordinaire où il y aura aussi des charges à régler.140

Donc, aujourd'hui, où nous en sommes ? Eh bien, on n'a pas l'impression d'avoir atteint l'objectif et on ne l'atteindra pas tout seul, puisqu'il faut que l'ensemble des communes de la Métropole, voire au-delà de la Métropole, se retroussent les manches comme nous l'avons fait. 2 ménages ont déjà quitté le TIT. Si on regarde le taux de rotation dans le logement social, on est pas mal, et la première famille qui a quitté le TIT en 2025 est installée dans un logement social sur Nantes, sur Chantenay, où ça se passe très bien. Ils sont très très contents, mais ils sont aussi contents de la période qu'ils ont passée sur le TIT. La deuxième famille a trouvé un hébergement adapté en avril 2026. Et ces 2 mobile-homes qui ont été libérés ont été attribués à 2 nouvelles familles, qui ont intégré l’Ormelière. 6 autres ménages sont dans des procédures assez avancées pour quitter le TIT. Et donc certainement que dans l'année 2026, il y aura d'autres départs et d'autres arrivées. Donc, le terrain joue son rôle. Mais ce n’est pas un scoop, il y a une certaine tension sur le parc social sur la Métropole. Je pense que tout le monde est au courant. Saint-Herblain, c'est 3 450 demandes en attente, juste pour Saint-Herblain, c’est-à-dire des familles qui ont noté Saint-Herblain en prioritaire. Pourtant, il y a un cadre réglementaire qui normalement contraint les communes de plus de 3 500 habitants, ça s'appelle la loi SRU, à construire du logement social. Eh ben nous n’y sommes pas. Sur la Métropole, si on fait, même si on met de côté les communes qui sont exemptées pour toutes sortes de raisons, elles ont moins de 3 500 habitants, elles ont un aéroport, enfin voilà, il y a des communes qui sont exemptées. Et si on s'intéresse simplement à celles qui devraient se conformer à la loi SRU, on a un delta d'à peu près 20 000 logements. Ce serait pratique quand même, hein, dans les commissions d'attribution d'avoir 20 000 logements sociaux disponibles. Alors, un certain nombre de communes de la Métropole font le choix de restreindre leur parc social et paient des amendes. En 2025, Vertou 500 000 €, Saint Sébastien 318 000 €, Carquefou 317 000€. Bon, là je mets que les champions du monde, hein, parce qu’il y en a d'autres qui payent des sommes plus restreintes. Mais voyez ce calcul-là, nous ne l'approuvons pas, nous considérons sur Saint-Herblain que c'est un devoir de mener des politiques publiques actives, et notamment de création de logement social. Donc c'est un travail que nous devons faire collectivement, et là, je pense, à l'ensemble des groupes politiques de ce Conseil Municipal pour encourager nos camarades des autres villes à jouer cette partition, pour qu'il y ait, pas seulement bien sûr pour les familles du TIT de l’Ormelière, mais pour l'ensemble des familles en attente de logement social, plus de solutions.

Contrairement à ce que vous indiquez sur les conventions, la durée de ces dernières, bien sûr, est de. 6 mois et non pas 4 mois. Et la tension sur le parc justifie qu'effectivement, on va devoir les renouveler. Le point très encourageant, c'est qu'il y a déjà eu des départs et qu'il y en a d'autres de prévu.

Donc, si on revient sur la vie sur le terrain d'insertion, on peut quand même signaler avec une certaine satisfaction qu'il n’y a eu aucun incident majeur. Et donc on a l'impression quand même, vous nous direz si vous confirmez, que le discours change dans l'environnement du terrain d'insertion. Et là, je regarde mon collègue Jocelyn GENDEK, on a peu de remontées d'incidents, d'incivilités, de problèmes qui seraient avec les entreprises ou les habitants. Et donc, le discours change. Et ça, c'est bien sûr un critère de satisfaction pour nous. Les enfants sont scolarisés, les familles sont accompagnées, la vie du quartier n'est pas perturbée, et donc on est loin des craintes qui étaient brandies au départ de ce, je me rappelle très bien de cette réunion publique où on nous a dit pique-pendre de ce qui allait se passer, hein, on nous avait décrit un peu la catastrophe annoncée.

Donc, les 18 enfants actuellement sur le terrain sont scolarisés avec une bonne assiduité, mais là encore, comme les enfants des familles ordinaires, on a choisi de les répartir dans plusieurs, là, c'est le travail aussi des services de la Ville, hein, que je souligne encore une fois, pour que, en bonne intelligence, on a croisé les familles, par exemple à la sortie de l'école de La Sensive, pendant la campagne municipale, et c'est une solidarité entre les groupes scolaires de la Ville.

Donc, si on conclut, on peut dire que vous avez raison sur un point, Monsieur ANNEREAU, le deuxième TIT est un projet de notre mandat. Il verra le jour. Il aura du sens. On s'y était engagé. Et cette expérience du premier TIT nous pousse à aller un petit peu plus loin. Alors maintenant, vous donner des informations plus précises sur ce deuxième terrain d'insertion ? On tire quand même les leçons de l'expérience, hein, qu'il faut que la prudence soit de mise. Et donc vous aurez des informations quand les choses seront plus avancées. Quant à ce que vous appelez la concertation attendue avec les riverains potentiels, là aussi, il faut qu'on se parle un peu franchement. Si vous lancez un référendum sur Saint-Herblain sur la création d'un deuxième terrain d'insertion, peut-être que le résultat ne sera pas favorable, mais c'est notre engagement politique, et ça a sa raison d'être. Donc, même si on sait qu’on ne va pas résoudre d'emblée l'ensemble des problèmes de précarité, on sait qu'il y a un grand nombre141

encore de camps avec des populations Roms sur notre territoire. Même notre deuxième terrain d'insertion, quand il sera ouvert et qu'il fonctionnera, ne permettra pas de résorber l'ensemble de ces campements sauvages. Donc, là encore, la solidarité avec l'ensemble des villes, je dis de la Métropole, mais au-delà de la Métropole, je pense que d'autres villes se posent la question aussi de s'inscrire dans cette opportunité pour des parcours résidentiels qui font que, quand on parle de droit commun, ensuite on ne sait plus. Là, les familles qui ont quitté le terrain d'insertion sont dans le logement social. Personne ne sait particulièrement où elles sont. Et les associations qui suivent de près ces populations nous disent dans le diffus, en France, il y a plusieurs centaines de milliers de Roms. Elles sont juste des citoyens français, européens et français.

Donc, dernier mot, ce n'est pas une solution miracle, mais c'est un engagement que nous avons pris, qui a du sens politiquement pour nous en termes de justice sociale. Et donc nous le mènerons à son terme. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Christian, pour cette réponse détaillée. Il n’y a pas forcément de débat une fois que la réponse a été apportée. Juste une petite chose quand même. Quand on parle de solidarité métropolitaine et de traiter à l'échelle métropolitaine, sachez que les dernières populations Roms qui ont transité par Saint-Herblain avant de partir sur une autre commune venaient de Bouguenais dont elles avaient été expulsées. Donc on en est loin de la solidarité métropolitaine et il est bien de faire appel à la solidarité métropolitaine, enfin, mais il faut commencer par en parler à ses amis politiques, je pense que c'est quand même, c'est quand même préférable.

Et sur le deuxième terrain, et bien en fait, c'est les mêmes règles qui restent valables, un terrain public pour qu’on n’ait pas à acheter un terrain particulier, voilà, donc public, il y a un certain nombre de propriétaires potentiels. C'est proche des réseaux parce que c'est là qu'on fait des investissements plus modérés en matière de raccordement, eau, assainissement, électricité. C'est aussi proche des transports en commun parce que les transports en commun, c'est nécessaire pour l'école, pour aller à l'école, pour aller en formation, pour aller travailler, pour aller, par exemple, pour faire des formalités. Donc on ne met pas, on n’installe pas un terrain d'insertion temporaire dans la pampa. Si on veut qu'il fonctionne, il faut qu'il soit à proximité d'un certain nombre de services. Et donc une fois qu'on a fait, et on pourrait rajouter, pas non plus dans un quartier qui présente déjà des difficultés significatives. Bon, quand vous prenez tous ces éléments-là, bah voilà, les services sont en train de chercher un deuxième emplacement qui correspond, et qui nous permettra d'avoir des propositions possibles. Et donc, une fois qu'on aura cette proposition, on les travaillera et, quand on les travaillera, effectivement, on tirera les conséquences du passé. Il y a un moment, il y a une communication à faire avec des riverains, mais il ne vous a pas échappé qu'on n'a pas 350 riverains juste autour. C'est aussi un peu le principe.

Quant au Conseil d'État, vous pouvez, comme vous l'avez fait hier au Conseil de Nantes métropole, pour recommencer aujourd'hui, vous parlez du Conseil d'État… Je rappelle que le Conseil d'État a rendu un arrêté qui nous interdisait de continuer les travaux parce que nous n'étions pas sur le bon zonage, voilà, pas parce qu’on avait construit, aménagé un terrain d'insertion temporaire sur un espace naturel et agricole, mais parce qu’on n’était pas sur le bon zonage tout simplement. Donc, on a modifié le zonage et, une fois le zonage modifié, le terrain a pu se réaliser. Et donc c'est bien de faire appel aux arrêts du Conseil d'État, mais, dans ce cas-là, il faut le faire complètement.

Voilà, ces réponses vous ont été apportées. Je pense qu'elles sont suffisantes.

Je dois juste vous rappeler quelques éléments : le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 juin, salle associative du Vigneau, les commissions le lundi 8 juin. Alors ici, les commissions seront non pas dans cette salle associative, mais dans la salle des cérémonies à l'Hôtel de Ville, et ça nous permettra de regagner parfois nos pénates de façon occasionnelle pour quand on peut les réunir, en tout cas, quand on peut se réunir pour ces commissions.

Juste une petite chose importante quand même, parmi nous, pas très loin derrière moi, il se cache, comme on a changé, je ne le vois plus. Je voulais juste vous signaler que notre Directeur Général des Services, à partir du 1er mai, va nous quitter alors pour une période de congé dans un premier temps, puis il reviendra un tout petit peu pour faire un… bah tu sais, il y a un truc qui s'appelle la réforme des retraites qui fait qu’il y a un moment, vous devez rester un peu plus longtemps, donc pour quelques mois il sera Conseiller technique, mais il ne sera plus Directeur Général des Services. Et ça mettra fin142

à une carrière de plusieurs décennies. Et quand je dis plusieurs décennies, cher Franck, c'est, je pense que c'est au moins… on a commencé la 4ème…

M. SINA : [Intervention hors micro]

M. LE MAIRE : Bien, on n'est pas loin de la 5e même…

M. SINA : [Intervention hors micro]

M. LE MAIRE : Pas loin. Donc Franck est arrivé sur le territoire de notre Commune en travaillant comme maître-nageur pour, et, je crois, éducateur sportif en voile, également si je ne me trompe pas.

M. SINA : [Intervention hors micro].

M. LE MAIRE : Plongée à Belle Ile. Je sais qu'il y a eu quelques aventures avec aussi des… quelques aventures sportives et éducatives avec certains parmi nous. Et Franck a travaillé dans la prévention de la délinquance, il s'est formé, et puis il est devenu Directeur Général des Services après avoir été DGA, Directeur Général Adjoint, pendant un certain nombre d'années. Et il se trouve que c’était le Directeur Général Adjoint des Services qui a très vite pris la gâche sur le secteur culturel quand j’étais adjoint à la culture au début des années 2000. Et donc ça fait maintenant, vous voyez pratiquement 1/4 de siècle qu'on travaille tous les deux, et évidemment, ça, ça crée des liens, et j'ai pu apprécier son engagement, sa grande rigueur, et son sérieux dans toutes les activités qu’il entreprenait, alors à la fois parce qu'on, comme il habite à Saint-Herblain, on s’est aussi croiser parfois sur des situations style faire le service d'ordre pour une manifestation sportive…

M. SINA : D'athlétisme.

M. LE MAIRE : D’athlétisme certes, mais quand même, on n'était pas gros bras pour un club de foot, mais voilà, on participait à la régulation. Donc c'est toujours des choses, des moments sympathiques à se retrouver aussi. Et donc, Franck a occupé, vous l'avez bien compris, des responsabilités extrêmement variées avec tout un ensemble, tout un ensemble de tâches. Et vraiment, quand je lui ai demandé de… avec bon, sachant qu'il était sur sa fin de carrière, de s'engager, nous engager dans la démarche territoire engagé dans la transition énergétique, il l'a fait, il s'est formé, et je crois même qu'il est maintenant un peu formateur sur le sujet, pour tout un ensemble de collègues ou de fonctionnaires territoriaux, alors même qu'il était à quelques mois, peut-être 1 an et demi, 2 ans de la retraite quoi. Donc c'est aussi ça, Franck, c'est… c’est un moment, il y a du défi, il y a l'envie de découvrir, de pousser les limites tout le temps, qui l'ont conduit à passer des métiers du sport à la prévention, de la délinquance et à la sociologie, et puis après à l'administration, et après à la transition, et à la formation de nos collègues, enfin de ses collègues, et nous, par ailleurs. Donc c'est vrai que ça va, c'est une belle carrière. Et souvent je pense quand… Je dis souvent aux agents, quand on remet les médailles des, vous savez pour les gens qui ont 20 ans, 25 ans, 30 ans de maison, que dans la fonction publique territoriale, on peut faire plein de choses, on peut évoluer, on peut avoir une carrière, on peut rester à l'intérieur d'une grande ville, des services d'une grande ville comme la nôtre, relativement grande Ville comme la nôtre, sans forcément bouger, mais en changeant plein de fois de métier, et en changeant parfois aussi plein de fois d'employeur. Et c'est aussi toute la richesse des emplois qu'on propose. Et c'est aussi toute la chance qu'on a de tomber sur des gens qui s'engagent pour une Ville. Parce que ce n’est pas simplement venir travailler quand on reste aussi longtemps, c'est aussi porter un projet avec des valeurs, porter un projet, et porter une Ville, à laquelle on tient, dans laquelle on a éduqué, fait grandir ses enfants, dans laquelle on vit depuis de nombreuses années. Et c'est aussi ça qui fait peut-être l'originalité de Franck par rapport à beaucoup d'autres, c’est cette capacité à adhérer au territoire. C'est aussi notre territoire, mais c'est aussi le sien. Donc, Franck va nous quitter, puis on aura l'occasion de le revoir, donc on fera… Alors je n’aime pas ça, parce que ça fait un peu éloge funèbre, donc il est encore là, et je souhaite qu'il puisse rester le plus longtemps possible en bonne forme pour pratiquer toutes les activités sportives, et puis avec toutes celles et ceux de sa nombreuse petite famille maintenant, avec ses enfants et ses petits-enfants et sa femme.

Et du coup, évidemment, quand il y en a un qui part, il y en a un autre qui pointe le bout de son nez en général. Évidemment on ne peut pas rester sans DGS, donc, à partir du 1er mai, c'est Mikaël BONRAISIN, qui, du coup est de l'autre côté, qui sera le Directeur Général des Services par intérim, et au départ formel de Franck quand celui-ci deviendra Conseiller technique, c'est Mikaël qui deviendra143

Directeur Général des Services définitivement. Je vous l'annonce déjà, c'est pas juste un intérim. Et puis voilà donc Mikaël, là aussi je l'ai vu arriver il y a une vingtaine d'années, sorti de la fac de droit et pour monter un truc qui s'appelait « place publique », à l'époque. Pas mal ! Et ça dure encore. Donc, vous voyez qu’on a des gens qui s'inscrivent dans le temps. Et Mikaël, je pense que tous ici, nous te faisons complètement confiance pour prendre le relai. Je sais qu’entre vous, voilà, vous avez aussi fait le passage, et que vous êtes en train de le faire.

On a un nouveau projet politique, un nouveau projet d'administration à mettre en œuvre, à construire puis à mettre en œuvre, des projets de direction qui traduiront tout ça en actions. Et donc ça, c'est ce qu'on pourra voir progressivement, ça va nous occuper pendant un certain temps, et puis vous allez voir après les dossiers arriveront.

Et je vous donne un scoop, tous les Conseils Municipaux ne seront pas des Conseils Municipaux où il y aura plein de désignations, il y en aura beaucoup, mais il y aura des vrais dossiers comme on en a eu quelques-uns. Et puis aussi quelques dossiers un peu routiniers qui reviennent tout le temps, et qui ne sont pas forcément toujours les plus passionnants, mais qui sont aussi la vie de la commune.

Donc bienvenue, bienvenue à notre Directeur Général des Services par intérim. Au revoir pour l'instant, au 1er mai à notre Directeur Général des Services en poste, et puis voilà. Franck tout simplement, merci, j'aurai l'occasion de te le redire, mais je vais le dire devant l'ensemble des élus, merci pour ton engagement, ton travail, ton dévouement à cette Ville. Et puis je te souhaite de bien profiter de tes congés dans un premier temps, puis après de ta retraite pour faire tout ce que tu as à faire, tous tes nouveaux projets. Et puis, il se trouve qu’il a des enfants qui partent loin. Donc, les enfants qui partent loin, faut aller les visiter de temps en temps, et ça prend du temps. Donc merci, Franck, merci pour cet engagement, merci pour ton travail. Et puis merci à Mikaël également pour avoir accepté le défi de prendre le relais. Et puis je vous propose qu'on l’applaudisse, hein, voilà !

[Applaudissements]

Tu veux parler ?

M. SINA : Non, non [intervention hors micro : l’administration ne parle au Conseil]

M. LE MAIRE : Alors je proposais une chose qui n'est pas ordinaire, c'est de lui donner la parole au Conseil. Il me répond, « mais non, l'administration ne parle pas au Conseil ». Voilà donc, l'administration ne parle pas au Conseil et il faudra attendre une cérémonie peut-être un peu plus officieuse, enfin moins officielle.

Et à la fin, c'est lui qui nous invite à boire un… c'est au fond là-bas. Merci Franck.

Merci à toutes et à tous. Et donc on se retrouvera, vous l'avez compris, au mois de juin. Et d'ici là, eh bien, je vous souhaite un bon mois de mai parce que c'est un mois animé.

La séance est levée à 17 h 10

Saint-Herblain le : 22/06/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ