Arrêté - 23 dst 128 cegelec enedis n°6

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Arrêté - 23 dst 128 cegelec enedis n°6 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 128 cegelec enedis n°6)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-128

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE JACQUELINE MAZÉ

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 5 avril 2023, par l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE sise 14, avenue du Pin – 49071 BEAUCOUZÉ pour l’occupation du domaine public, rue Jacqueline Mazé, dans le cadre de travaux d’extension du réseau Basse Tension et de raccordement d’un bâtiment (SCI GLAPHI) sise au numéro 6 ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement rue Jacqueline Mazé pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux du 2 au 17 mai 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante rue Jacqueline Mazé à l’exception des véhicules, engins et personnels de l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE autorisés :

- la circulation des piétons sera empêchée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé ; - le stationnement de tout véhicule sera interdit

- la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments par les voies susdites.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux piétons (panneaux « piétons passez en face ») de même que la pré-signalisation requise aux intersections en amont et aval du site concerné, incombera à l’entreprise dès son arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de chantier afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 23-DST-128 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/04/23AMT 23-DST-128 – PAGE 2/2

Article 6 – Dès son arrivée sur site, l’entreprise y affichera le présent arrêté de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 avril 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement