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Compte-Rendu - CR CM 31 03 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 31 mars 2021

Pièce jointe n°1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 25 mars 2021

Date d’affichage : 25 mars 2021

Membres présents (21) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, FIEROBE Catherine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, ROUSSET Marielle, LEGROS Audrey, DUMAINE André, MATTIATO Nadine.

Membres excusés (6) : DOMBEY Bruno (pouvoir à BARRIOL Denis), ROCHEFOLLE Christian (pouvoir à FIEROBE Catherine), PITAVAL Pierre (pouvoir à BESSON Philippe), CHARMET Christine (pouvoir à GRENARD Christel), BECKEDAHL Tania (pouvoir à COUSIN Joëlle), CLAUDET Alain (pouvoir à MATTIATO Nadine).

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine.

M. le Maire salue la présence de M. Mickaël DA ROCHA (Directeur des Services Techniques) et de Mme Roselyne COURBON (Responsable des Affaires Scolaires et Périscolaires) à ce conseil municipal important, puisqu’il s’agit du vote du budget. Il est toujours intéressant d’y assister en tant que « cadre » de la collectivité.

M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour qui concerne l’école Jules Verne. La commune a eu l’opportunité de racheter l’école (bâtiment + terrain) qui ne lui appartient pas en totalité. L’idée est de régler ce sujet avant l’été, ce dossier sera développé plus en détail si les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour le rajouter à l’ordre du jour de la présente séance.

L’ensemble des élus du Conseil Municipal donnent son accord pour aborder ce point au cours de cette séance.

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 03 mars 2021 (voir pièce jointe n°01)

Mme FIEROBE informe Mme MATTIATO que sa remarque a bien été prise en compte suite au dernier Conseil Municipal concernant le report des abonnements de la Médiathèque. La réponse formulée par le Comité Technique du Réseau Itinérances, en charge de ce dossier, a été intégrée au compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2021.

Mme MATTIATO précise que s’il y a bien eu report des abonnements pendant le confinement aucune information n’a été transmise en ce sens, il n’y a eu aucun affichage.

Mme FIEROBE lui répond que l’information a été transmise directement aux abonnés qui fréquentaient la Médiathèque.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mars 2021 est approuvé à L’UNANIMITE des votants (22 : pour ; 5 : absentions).

Mme FIEROBE, en tant que secrétaire de séance, aimerait connaître la raison de ce vote. Y a-t-il quelque chose qui a été mal retranscrit ? En effet, les membres de l’opposition ont voté contre le compte rendu du 20 janvier et ce soir ils s’abstiennent.

Mme LEGROS fait remarquer que dans le Bulletin Municipal de la commune, il a été noté que les membres de l’opposition votaient contre les subventions alors que ce n’est pas le cas.

M. le Maire indique que la tribune libre du Bulletin Municipal n’a rien à voir avec le Conseil Municipal. Au moment de l’approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux il est rare de voter contre car c’est une mise en cause, du texte lui-même. Est-ce que l’on retranscrit bien ce qui s’est passé pendant la séance du Conseil Municipal ou non ? M. le Maire est prêt à intégrer les remarques des membres de l’opposition s’ils en ont.

Aucune remarque n’est faite par les élus du Conseil Municipal.

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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES - approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020, affectation des résultats 2020 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD – Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme GRENARD débute son exposé en abordant les dépenses et les recettes des deux sections (fonctionnement et investissement) de l’exercice 2020 (voir les 4 tableaux ci-dessous).

Il est à noter qu’au budget primitif 2020, 1 009 000 € de charges de personnel avaient été budgétées, elles sont passées à 1 024 000 € suite à une décision modificative du 8 décembre 2020.

Au budget primitif 2020 il y avait 35 000 € d’atténuation de charges qui passe à 50 000 € suite à une décision modificative du 8 décembre 2020.

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Mme GRENARD indique que les travaux de l’école Victor Elie Louis ont été décalés, les recettes de subventions sont donc incomplètes et le remboursement de l’emprunt est par conséquent moindre lui aussi.

Mme GRENARD reprend le commentaire sur chaque chapitre budgétaire de cette section (nature des subventions) développé lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

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Par jeu de couleurs (report de l’excédent en section de fonctionnement en jaune, déficit des dépenses d’investissement en vert, excédent des recettes d’investissement en bleu), Mme GRENARD explique le mécanisme de l’affectation des résultats.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal :

- approuve à L’UNANIMITE des votants le compte de gestion 2020 (22 : pour ; 5 : abstentions) ; - approuve à L’UNANIMITE des votants le compte administratif 2020 (21 : pour ; 5 : abstentions), M. le Maire s’étant retiré lors du vote ;

- approuve à L’UNANIMITE des votants l’affectation des résultats 2020 (22 : pour ; 5 : abstentions).

03°) FINANCES LOCALES - approbation du budget primitif 2021 et des taux d’imposition 2021 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD – Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

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Chiffres clés pour les dépenses de fonctionnement 2021

Mme GRENARD précise qu’elle ne présente pas la totalité des rubriques mais celles qui lui semblent les plus pertinentes, elle souligne l’augmentation de la ligne « Restauration » suite à l’ouverture de la cantine de Victor Elie LOUIS. C’est la première année scolaire complète où les enfants de l’école privée du Grand Cèdre sont accueillis dans les nouveaux locaux de restauration scolaire appartenant à la commune de Genilac.

Il est également à noter une augmentation des fluides entre 2020 et 2021 mais moindre que celle de 2019 où il y avait eu des factures de rattrapage d’eau, d’électricité (SIEL) et de gaz.

Mme GRENARD fait également remarquer l’augmentation des frais de maintenance (véhicule, bâtiments), qui a été travaillée avec les adjonts référents.

La ligne « Transport » a été budgétée de 8 000 € au cas où les enseignants souhaiteraient venir une fois par semaine au Feloin depuis Nelson Mandela et Jules Verne. Le coût devrait être de 10 500 € mais la commune a déduit les déplacements d’ores et déjà non effectués depuis le début de l’année. En réalité tout n’est jamais dépensé, le budget s’élève à un peu moins de 7 000 €.

S’agissant des frais de personnel, son montant a été revu à la hausse par rapport à celui annoncé lors du DOB. Il s’explique pour des raisons liées d’une part au nouveau protocole sanitaire mis en place depuis début mars 2021, qui demande du personnel supplémentaire et d’autre part à l’éventualité de devoir remplacer des agents. La commune de Genilac pourra alors recruter directement des agents remplaçants ou faire appel à des sociétés extérieures comme par exemple l’association CONVERGENCE. Dans ce dernier cas, des crédits pour un montant total de 40 000 € ont été prévus à l’article 611.

S’agissant des subventions aux associations, Madame GRENARD précise que l’OCALE a eu la possibilité de ne pas demande la totalité de sa subvention, car ses agents étaient en chômage partiel. Elle ajoute que la convention actuelle signée avec l’OCALE s’arrête au 31 décembre 2021.

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Chiffres clés pour les recettes de fonctionnements 2021

Mme GRENARD précise que la collectivité ne compte pas sur des recettes liées aux locations de salle cette année. Les tarifs de la cantine et du périscolaire sont inchangés, la cantine a subi une augmentation de 10 cts en 2020 et le périscolaire en 2016 avec refonte de la grille. Les tarifs des cimetières ont été revus récemment et ceux des encarts publicitaires ont été maintenus (commission culture du 14 janvier 2021).

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Chiffres clés pour les dépenses d’investissement 2021

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Madame GRENARD poursuit son exposé avec le tableau de synthèse suivant :

Mme GRENARD commente chaque ratio réglementaire :

- le ratio 1 sur les dépenses de fonctionnement : la commune est vertueuse par rapport à la valeur de la strate ; - les ratios 2 et 3 sur le montant des trois taxes d’une part et les recettes de fonctionnement d’autre part indiquent les ressources limitées dont dispose la commune de Genilac,

- le ratio 4 témoigne du volontarisme de la Municipalité en matière d’investissements, - le ratio 5 mentionne l’encours de la dette qui comprend les emprunts moyen/long terme mais aussi l’emprunt- relais.

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LES RATIOS FINANCIERS ET L’EVOLUTION DE LA DETTE

Mme GRENARD précise que l’encours de la dette se compose des emprunts moyen/long terme mais aussi de l’emprunt- relais.

M. le Maire remercie l’adjointe en charge des finances sur son souci de bien informer l’assemblée délibérate, notamment par des focus sur des postes de dépenses ou recettes qui ne sont pas règlementairement obligatoires.

M. le Maire précise que la faiblesse structurelle des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Genilac demande à tous, élus et agents, qui sont des relais indispensables de l’action publique, d’effectuer des efforts permanents. Il remercie l’action de tous dans ce domaine, sans laquelle la commune de Genilac ne pourrait pas investir et préparer l’avenir.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal :

- approuve à L’UNANIMITE des votants le budget primitif 2021 (22 : pour ; 5 : abstentions) ; - approuve à L’UNANIMITE des votants les taux d’imposition 2021 (23 : pour ; 4 : abstentions).

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04°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - approbation des subventions aux associations 2021 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Hervé GOUTTEFARDE - Adjoint en charge des associations, du sport et de l’économie

Mme MATTIATO aimerait connaître les critères d’attributions des subventions. Sont-ils basés sur les budgets demandés par la collectivité aux associations ?

M. GOUTTEFARDE précise qu’il y a un passif sur le dossier des associations. Un montant est alloué chaque année à chaque budget primitif et il est aujourd’hui difficile de mettre en place des critères de sélection. Certaines vont communiquer plus que d’autres et rayonner à plus forte échelle, certaines associations ont également plus d’adhérents que d’autres et il est difficile de faire un ratio là-dessus. Les subventions sont maintenues malgré le contexte sanitaire, les mêmes montants ont été alloués car les associations constituent la vie sociale de la commune.

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Mme MATTIATO comprend donc que la Municipalité demande les budgets aux associations mais qu’elle n’en tient pas compte. Les sommes sont fixées, renouvellées ou augmentées mais est-ce que les nouveaux projets sont pris en compte ?

M. GOUTTEFARDE indique qu’effectivement les nouveaux projets, le temps consacré à ceux-là et les montants engagés sont pris en compte dans l’attribution d’une subvention. Genilac rayonne très loin au niveau associatif et il est important de le souligner.

Mme FIEROBE souligne que certaines associations ont participé aux activités périscolaires et leur subvention peut être augmentée dans ce cas tout comme pour valoriser un évènement. Cela ne veut pas dire que la subvention reste figée, elle peut être revue à la baisse l’année d’après.

M. GOUTTEFARDE ajoute que l’association peut voir sa subvention réévaluée quand il s’agit des 20 ans, 30 ans ou 40 ans de celle-ci. L’ensemble des dossiers est à la disposition des membres du Conseil Municipal et la commission d’attributrion prend également en compte la demande initiale de l’association.

Mme COUSIN fait remarquer que les montants ne sont pas systématiquement réévalués et qu’il est parfois rare de le faire. En général le montant de la subvention est identique d’une année sur l’autre.

Pour Mme MATTIATO il est important d’apporter un soutien financier aux associations si un projet important est mis en place. Elle ne comprend cependant pas pourquoi la commune sollicite les budgets des associations si cela n’entre pas en ligne de compte dans l’attribution de la subvention. Elle aimerait également savoir quelle est la commission qui gère l’attribution des subventions.

M. le Maire aimerait que Mme MATTIATO lui cite un cas concret d’une association qui a organisé un évènement supplémentaire et qui n’a pas reçu l’aide de la collectivité. Si une association a eu ce sentiment-là elle aurait dû le dire et les élus aimeraient le savoir.

M. DUMAINE précise que cela n’est pas une question d’argent mais lorsqu’il voit les montants des subventions, il souhaite savoir si un dialogue a été mis en place avec les différents Présidents.

M. le Maire peut témoigner que l’adjoint en charge des associations effectue un travail exemplaire dans ce dossier. M. le Maire ne s’est jamais mêlé des montants attribués aux associations et aujourd’hui il doit être le garant d’une certaine méthodologie. Il laisse faire la commission d’attribution des subventions qui doit statuer collégialement. La Municipalité fixe une direction mais M. le Maire laisse la commission, à laquelle participe M. DUMAINE, fonctionner et s’organiser. Ce n’est pas un fonctionnement commun à toutes les collectivités. Ce n’est pas un copier / coller chaque année, si Mme MATTIATO estime qu’une association a été lésée ou au contraire favorisée, M. le Maire aimerait le savoir.

M. DUMAINE explique que les membres de l’opposition ne sont pas contre les subventions aux associations mais il est parfois nécessaire de voir les choses autrement.

M. le Maire remercie M. DUMAINE de ses propos et lui rappelle qu’il est très attaché à la démocratie depuis 20 ans. Il reste en attente des propositions de l’oppositionpour améliorer le dispositif de versement des subventions aux associations. Critiquer seulement pour critiquer est à son sens dommageable.

M. DUMAINE rappelle que les comptes d’une association sont très personnels et qu’ils ne peuvent bien évidemment pas être communiqués aux élus du Conseil Municipal. Il constate cependant, pour parler avec des personnes impliquées dans les associations de la commune, que la Municipalité donne un peu plus à certains et un peu moins à d’autres qui sont peut-être en difficulté et qui ne disent rien.

M. GOUTTEFARDE indique qu’il participe à toutes les assemblées générales des différentes associations et que les Présidents n’hésitent pas à lui faire remonter des informations. L’OCALE a mis en place une cagnotte de solidarité et a demandé aux associations si certaines d’entres elles étaient en péril car parfois des associations ont dû arrêter leurs activités. Les projets ambitieux génèrent du financement et cela peut leur permettre de s’autofinancer, comme le Centre Communal d’Action Sociale qui ne sollicite pas de subvention cette année. Lorsqu’une nouvelle association se crée comment évalue-t-on le montant attribué ? M. GOUTTEFARDE précise également que les tableaux ont été présentés en commission et que Mme LEGROS l’a sollicité afin d’avoir accès aux dossiers de demande de subventions. Ces dossiers ont été tenus à disposition à l’accueil de la Mairie jusqu’à la date du vote du budget primitif mais personne n’est allé les consulter. Pour aider les associations il est nécessaire de connaître leur situation et si l’une d’entre elle est en

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difficulté on peut l’aider un peu plus, c’est la raison pour laquelle les budgets sont sollicités mais ce n’est pas un critère financier.

Mme FIEROBE précise que certaines associations sont aidées par l’intermédiaire de la saison culturelle : Les mots valises (théâtre, balade contée) et Haku Daku (hip-hop, fête itinérante).

M. le Maire a le sentiment aujourd’hui que les membres de l’opposition désirent que la commune communique davantage avec le monde associatif or cela est déjà le cas. Les montants ne sont pas figés et les documents sont à la disposition des élus pour une transparence totale. M. le Maire constate que l’ensemble des élus est d’accord sur le fond de ce dossier.

A l’issue de cet échange, le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE les subventions allouées aux associations (excepté l’OCALE).

S’agissant de la subvention accordée à l’OCALE, quatre élus (Catherine FIEROBE, Christel GRENARD, Hervé GOUTTEFARDE et M. le Maire) ne prennent pas part au vote car ils sont membres du conseil d’administration de cette association. La subvention est allouée à l’OCALE à l’UNANIMITE des votants (23 : pour).

05°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS – demande de subvention Agence Nationale du Sport – City Stade du Sardon

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY – Adjoint en charge des travaux

M. Bruno DOMBEY informe l’assemblée municipale que l’Agence Nationale du Sport via l’enveloppe « Equipements de Proximité en accès libre » peut co-financer l’aménagement du City Stade du Sardon en 2021.

Il propose de déposer une demande de subvention de 51 000 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’enveloppe « Equipements de Proximité en accès libre » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. le Maire remercie les agents pour leur implication dans ce travail et souligne le travail constant de veille, de préparaton et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement du city stade du Sardon tel qu’exposé ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 51 000 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’enveloppe « Equipements de Proximité en accès libre » pour les travaux d’aménagement du city stade du Sardon estimés à 102 000 € HT.

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE FINANCEURS RECETTES % FINANCEMENT

Aménagement du city-stade du

Sardon

102 000 € Agence nationale du Sport

« Enveloppe équipements

proximité accès libre » - 2021

51 000 € 50 %

Autofinancement

communal

51 000 € 50 %

TOTAL 102 000 € TOTAL 102 000 € 100 %

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06°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS – demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes – vidéo- protection City Stade et parking du Sardon

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la Région Auvergne Rhône-Alpes via l’enveloppe « intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhonalpins – dossier vidéoprotection » peut co-financer en 2021 la mise en place de la vidéo-protection au futur city stade du Sardon et sur le parking du Sardon, estimée à 14 100 € HT.

Il propose de déposer une demande de subvention de 7 050 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes via l’enveloppe « intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhonalpins – dossier vidéoprotection » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux de mise en place de la vidéo-protection au futur city stade du Sardon et sur le parking du Sardon tel qu’exposé ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 7 050 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes via l’enveloppe « intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhonalpins - dossier vidéoprotection » pour les travaux de mise en place de la vidéo-protection au futur city stade du Sardon et sur le parking du Sardon estimés à 14 100 € HT.

07°) FINANCES COMMUNALES - fonds de concours plan relance métropolitain Saint-Etienne Métropole - pôle scolaire Victor-Elie LOUIS (tranches optionnelles 1 et 2)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que Saint-Etienne Métropole a voté le 25 mars 2021 la mise en place d’un plan de relance métropolitain à destination des communes membres pour une durée de trois ans (2021-2023), qui a été acté par la Conférence des Maires réunie quelques jours auparavant.

Dans le cadre de ce plan de relance, la Métropole déploie 70 M d’€ pour ses communes. Cette aide est divisée en trois volets :

- le fonds de concours métropolitain (53 M d’€) : plafonné à 3 millions d’euros par commune (mobilisable jusqu’à 3 dossiers). Pour un projet, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la commune de Genilac, sachant que celle-ci doit être à minima 20 % du montant total de l’opération HT et que toute subvention perçue ultérieurement sur ce projet diminuera de moitié le fonds de concours métropolitain ; - les projets de voirie (10 M d’€) avec un seuil de 80 000 € par commune, - la rénovation des ouvrages d’arts (7 M d’€). Pilotée par Saint Etienne Métrpole, 180 000 € seront affectés sur les ouvrages d’arts de la commune de Genilac.

M.le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que, via ce plan de relance métropolitain, Saint -Etienne Métropole peut co-financer les tranches optionnelles 1 (construction et réhabilitation de l’école élémentaire) et 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS, estimées à 2 400 000 € HT et à 2 347 000 € HT, la révision règlementaire des prix ayant été intégée.

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE FINANCEURS RECETTES % FINANCEMENT

Mise en place vidéo-protection

city stade du Sardon et

parking du Sardon

14 100 € Région Auvergne-Rhône-

Alpes – dossier

vidéoprotection

7 050 € 50 %

Autofinancement

communal

7 050 € 50 %

TOTAL 14 100 € TOTAL 14 100 € 100 %

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Il ajoute :

- qu’à ce jour l’Etat a notifié à la commune de Genilac une subvention de 235 136 € pour ce projet. Le montant de cette subvention vient donc en déduction de la subvention mobilisable auprès de Saint-Etienne Métropole qui serait de 1 082 432 € ;

- que les subventions éventuellement notifiées ultérieurement à la commune de Genilac sur ce projet diminueront le montant de cette subvention mobilisable pour moitié.

Il attire l’attention des Conseillers Municipaux sur le fait que cette opportunité de co-financement de la moitié du coût de ce projet majeur pour la commune de Genilac ne se représentera pas deux fois. Elle offre l’occasion de densifier, d’étoffer les investissements communaux. Il faut que la Municipalité ait le courage de déposer cette demande de subvention de plus d’un million d’euros, ce qui ne s’est jamais produit pour Genilac. Il s’agit de sécuriser le plan de financement de cette opération et non de l’engager.

M. DUMAINE constate que la pandémie de COVID-19 aura finalement apportée quelques bonnes choses. En effet, sans cette période difficile ces fonds n’auraient malheureusement pas été débloqués. C’est le côté positif et il faut savoir saisir les opportunités. Il note cependant que Saint Etienne Métropole devrait être plus « régulière » pour ce qui est des aides aux communes.

M. le Maire souligne qu’il y a une différence entre les dotations de l’Etat et les efforts faits par les collectivités. Il reconnaît qu’il faut saisir cet effet d’aubaine, qui constitue un effet de crête, car il reste convaincu que l’argent public va très rapidement se raréfier.

Il constate par ailleurs que l’appartenance à la Métropole procure de multiples avantages pour la commune de Genilac, que ce soit un appui technique ou financier, car la Métropole relaie et draîne l’argent public. Les Métropoles avec les Conseils Régionaux sont devenus des interlocuteurs majeurs avec l’Etat et la commune de Genilac en tire indirectement partie.

M. le Maire précise que le rôle de la Municipalité est d’être ambitieux et de pas rater l’occasion.

Au vu des critères énoncés précédemment, il propose de déposer une demande de fonds de concours de 1 082 432 € auprès de Saint-Etienne Métropole via le plan de relance métropolitain, selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux des tranches optionnelles 1 (construction et réhabilitation de l’école élémentaire) et 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS tel qu’exposé ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours de 1 082 432 € auprès de Saint-Etienne Métropole, via le plan de relance métropolitain, pour les travaux des tranches optionnelles 1 (construction et réhabilitation de l’école élémentaire) et 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS estimés à 2 400 000 € HT.

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE FINANCEURS RECETTES % FINANCEMENT

Travaux tranches

optionnelles 1 (construction

et réhabilitation de l’école

élémentaire) et 2

(aménagement de la

médiathèque) du pôle

scolaire Victor-Elie LOUIS,

2 400 000 € Etat DSIL 2020 235 136 € 9.8 %

Fond de concours

SEM – plan relance

métropolitain

1 082 432 € 45,1 %

Autofinancement

communal

1 082 432 € 45,1 %

TOTAL 2 400 000 € TOTAL 2 400 000 € 100 %

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08°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - demande de subvention département de la Loire – pôle scolaire Victor-Elie LOUIS (tranche 2)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE informe l’assemblée municipale que le Département de la Loire, via l’appel à partenariat « Lecture Publique », peut- co-financer en 2021 l’aménagement de la médiathèque qui correspond à la tranche optionnelle n°2 du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS et qui est estimée à 554 000 € HT.

Elle précise que cette aide est au maximum de 30 % de la dépense mobilisable et qu’elle est plafonnée à 40 000 €.

Elle propose de déposer une demande de subvention de 40 000 € auprès du Département de la Loire, via l’appel à partenariat « Lecture Publique » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux de la tranche optionnelle 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS tel qu’exposé ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 40 000 € auprès du Département de la Loire, via l’appel à partenariat « Lecture Publique » pour les travaux de la tranche optionnelle 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS estimés à 554 000 € HT.

09°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - demande de subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – pôle scolaire Victor-Elie LOUIS (tranche 2)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE informe l’assemblée municipale que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), peut co-financer en 2021 l’aménagement de la médiathèque qui correspond à la tranche optionnelle n°2 du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS et qui est estimée à 554 000 € HT.

Elle précise que cette aide peut s’élever jusqu’à 40 % de la dépense mobilisable.

Elle trouve inespéré de pouvoir engagé ce chantier durant le mandat 2020-2026.

M. le Maire rappelle l’intérêt d’avoir eu cette vision globale sur ce projet, dès le lancement du concours de Maîtrise d’Oeuvre en septembre 2015.

Elle propose de déposer une demande de subvention de 221 600 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE FINANCEURS RECETTES % FINANCEMENT

Travaux tranche optionnelle

2 (aménagement de la

médiathèque) du pôle

scolaire Victor-Elie LOUIS

554 000 € Département de la Loire – Appel à

partenariat « lecture Publique »

40 000 € 7.2 %

DRAC – Dotation Globale

Décentralisation (DGD)

221 600 € 40 %

Autofinancement

communal

292 400 € 52.8 %

TOTAL 554 000 € TOTAL 554 000 € 100 %

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE FINANCEURS RECETTES % FINANCEMENT

Travaux tranche optionnelle

2 (aménagement de la

médiathèque) du pôle

scolaire Victor-Elie LOUIS

554 000 € Département de la Loire – Appel à

partenariat « lecture Publique »

40 000 € 7.2 %

DRAC – Dotation Globale

Décentralisation (DGD)

221 600 € 40 %

Autofinancement

communal

292 400 € 52.8 %

TOTAL 554 000 € TOTAL 554 000 € 100 %

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux de la tranche optionnelle 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS tel qu’exposé ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 216 800 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), pour les travaux de la tranche optionnelle 2 (aménagement de la médiathèque) du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS estimés à 554 000 € HT.

10°) DOMAINE ET PATRIMOINE - dénomination allée Samuel PATY

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux de nommer la future allée qui sera dévolue au principal groupe scolaire de la commune ainsi qu’à la future médiathèque, du nom de Samuel PATY.

Il précise que cette proposition se fait en accord avec la famille de Monsieur PATY qui a répondu par courrier du 12 janvier 2021.

Cet acte de dénomination vise à défendre les valeurs de la République au nom desquelles Monsieur Samuel PATY s’est fait sauvagement assassiné et auxquelles la commune de Genilac est très attachée.

Mme MATTIATO demande de préciser l’origine de cette voie.

M. le Maire répond que c’est une voie douce non destinée à la circulation automobile : le terme d’allée s’y prête parfaitement.

Il ajoute que la Préfecture a été préalablement informée de cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité NOMME la future allée qui sera dévolue au principal groupe scolaire de la commune ainsi qu’à la future médiathèque, du nom de Samuel PATY.

11°) DOMAINE ET PATRIMOINE - dénomination allée de la Cure

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M.le Maire propose aux Conseillers Municipaux de nommer l’allée qui part de l’ex départementale D37 route de La Cula jusqu’au parking et au-delà, « Allée de la Cure ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE cette proposition de dénomination.

12°) SECURITE PUBLIQUE - convention de mutualisation des forces de police municipale de Genilac et de Saint- Martin la Plaine (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’en vertu des articles L 512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de mutualisation des forces de police municipale de Genilac et de Saint-Martin la Plaine et une convention de coordination entre la police municipale de Genilac et les forces de sécurité de l’Etat avaient été signées le 27 avril 2018 pour une durée de trois ans.

Il précise que c’est au titre de son pouvoir de police, qu’il avait signé la convention de coordination entre la police municipale de Genilac et les forces de sécurité de l’Etat. Cette signature complétait la mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation des agents de police municipale des communes de Genilac et de Saint-Martin la Plaine soumise au vote des Conseillers Municipaux.

Ces deux conventions arrivant prochainement à échéance, Monsieur le Maire propose de poursuivre cette démarche.

Au titre de son pouvoir de police, il signera une nouvelle convention de coordination entre la police municipale de Genilac et les forces de sécurité de l’Etat pour une durée de trois ans maximum. Cette mutualisation des agents initiée au début

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du mandat 2014-2020 présente l’avantage pour les deux communes d’avoir sur leur territoire deux agents de police municipale qui peuvent remplir des missions, qui seraient impossibles en étant seul.

M. le Maire fait remarquer que la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat n’est pas une obligation mais il a souhaité le faire. Elle concrétise ce travail de proximité avec le commissariat de Saint Chamond, qui révèle la crédibilité de la parole de Genilac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (22 : pour ; 5 : abstentions) AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mutualisation des forces de police municipale de Genilac et de Saint-Martin la Plaine, qui prendrait effet le premier mai 2021.

13°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - taux avancements de grade personnel communal

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade supérieur, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Il précise que l’assemblée délibérant fixe ce taux, qui peut varier entre 0 et 100%, pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

M. le Maire précise que 21 agents titulaires sont concernés par cette délibération technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

FILIERE ET GRADE

FILIERE ADMINISTRATIVE TAUX

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 100%

Adjoint administratif territorial 100%

FILIERE TECHNIQUE TAUX

Ingénieur principal 100%

Technicien territorial principal de 2ème classe 100%

Adjoint technique territorial principal de 1ere classe 100%

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100%

Adjoint technique territorial 100%

FILIERE SOCIALE TAUX

ATSEM principal de 2ème classe 100%

ATSEM principal de 1ere classe 100%

FILIERE CULTURELLE TAUX

Adjoint territorial Patrimoine 100%

FILIERE ANIMATION TAUX

Animatrice territorial 100%

Adjoint territorial animation principal 2ème classe 100%

Adjoint territorial animation 100%

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14°) FONCTION PULBIQUE TERRITORIALE - convention d’adhésion aux prestations « hygiène et sécurité » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que les collectivités adhérentes aux prestations « hygiène et sécurité » du Centre de Gestion de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusées sur le site Internet du Centre de Gestion de la Loire et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de mission(s) « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoire(s) dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de mission(s) « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisée en prévention » planifiée(s) à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Loire. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou chargé de prévention du Centre de Gestion de la Loire.

M. le Maire précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Loire pourrait intervenir pour effectuer des propositions d’aménagement du poste de travail d’un agent pour des raisons médicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADHERE à la convention « hygiène et sécurité » du Centre de Gestion de la Loire, pour un montant mensuel de dix euros,

- SOLLICITE, en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou assistance, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Loire qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature,

- PREVOIT les crédits correspondants à l’article 6488 du budget primitif 2021.

15°) DESIGNATION REPRESENTANT - représentant commune de GENILAC - commission métropolitaine pour l’accessibilité

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M.le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite aux dernières élections municipales et des élus métropolitains, la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité de Saint-Etienne Métropole a été renouvelée dans sa composition. Pour rappel, la commission permet un dialogue régulier avec les acteurs locaux et les associations : elle constitue un élément fondamental pour la bonne mise en œuvre des orientations de Saint-Etienne Métropole en matière d’accessibilité.

M. le Maire propose de désigner Monsieur Pierre PITAVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Genilac à l’unanimité des votants (22 : pour ; 5 : abstentions) DESIGNE Monsieur Pierre PITAVAL comme représentant à la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité de Saint Etienne Métropole.

16°) ACTION SOCIALE - chantiers éducatifs Département de la Loire - année 2021 (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe aux Affaires Sociales

Mme Joëlle COUSIN informe les conseillers municipaux de la possibilité de renouveler avec le Département de la Loire une convention pour mettre en œuvre des chantiers éducatifs.

Mme COUSIN indique que ces chantiers éducatifs permettent d’offrir à des jeunes leur premier emploi et donc leur premier salaire. Deux ou trois jeunes sont généralement concernés pour une durée de deux à trois semaines, souvent en période estivale. Il est à noter que le Département accorde à la commune 210 heures dont 50,00 % sont financées par la commune et 50,00 % par le Département.

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Mme ROUSSET aimerait savoir si les jeunes concernés par ce dispositif résident sur la commune.

Mme COUSIN lui répond que cela n’est pas une obligation.

Mme ROUSSET demande une précision : ce n’est pas obligatoire car il n’y a pas de jeunes concernés sur Genilac ?

Mme COUSIN précise que si des jeunes de la commune se présentent ils peuvent bénéficier de ces chantiers éducatifs.

Mme ROUSSET réitère sa demande : si trois jeunes de Genilac sont concernés, seront-ils prioritaires ?

M. le Maire lui répond que cela ne peut-être une obligation règlementaire mais qu’il partage le souhait d’avoir des jeunes domiciliés sur Genilac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions d’une nouvelle convention entre le Département de la Loire et la commune de Genilac relative à la mise en place de chantiers éducatifs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;

- PREVOIT les crédits correspondants à l’article 611 du budget primitif 2021.

17°) FONCIER - acquisition du bâtiment sis 545 route de La Cula

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que le bâtiment situé 545 route de La Cula abraitant l’école maternelle Jules Verne appartient à l’Association Immobilière de l’Enseignement Catholique de la Loire (AIECL).

La convention d’occupation précaire de ce tènement se terminant en juillet 2022, la Municipalité a proposé à l’AIECL d’acheter ce bâtiment pour un montant de 130 000 €.

Par courrier du 29 mars 2021 reçue le 31 mars 2021, le Conseil d’Administration de l’AIECL a donné son accord sur ce montant, les frais notariés restant à la charge de l’acquéreur.

M. le Maire souligne que cet accord est le résultat d’un gros travail relationnel et du partenariat de confiance établis avec l’AIECL depuis la signature de la première convention d’occupation précaire en juillet 2014.

Ce travail « pour tous les enfants de la commune » selon les propos de l’ancien Maire Jean ODIN, que partage totalement M. le Maire, se caractérise aussi par la signature de convention de partenariat avec l’OGEC du Grand Cèdre puis l’accueil des enfants de l’école privée dans le nouveau restaurant scolaire communal depuis novembre 2020.

M. le Maire souligne que la commune de Genilac a, en deux mandats, solutionné les difficultés de ses trois écoles publiques qui perduraient en 2014 :

- l’école Nelson Mandela est dorénavant pourvue d’une salle d’évolution, - l’école Victor-Elie Louis a son propre restaurant scolaire,

- l’école maternelle Jules Verne pourra être propriété communale et ainsi sécuriser son implantation.

M. DUMAINE aimerait connaître la surface des locaux.

M. le Maire lui répond que la surface du tènement est de 1 231 m². Le locataire de l’appartement situé à l’étage sera maintenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - d’ACQUERIR en l’état le bâtiment situé 545 route de la Cula à l’AIECL pour un montant de 130 000 €, - de PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes notariés afférents, les crédits nécessaires seront prévus à l’article 21312 du budget primitif 2021,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition.

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18°) URBANISME - DIA

La DIA n°21015 relative à la vente du fonds de commerce de M. SARRUT sis 14 route du Sardon interpelle M. GARAIX. En effet, il est effaré de voir ce commerce à cet endroit-là avec un parking pour les clients alors qu’il se situe à la sortie de l’autoroute et que le secteur est très accidentogène. A terme, pour M. GARAIX, ce commerce doit disparaître. C’est une aberration et il va falloir se poser les bonnes questions.

M. le Maire est d’accord avec le point de vue de M. GARAIX, il va falloir faire bouger les choses pour cette sortie d’autoroute. La commune est en droit de préempter les fonds de commerce mais sur ce mandat là cela est très compliqué. Préempter aujourd’hui reviendrait à une perte sèche et la commune ne peut malheureusement pas se le permettre.

Pour M. GARAIX ce dossier doit être traité par l’Etat et non pas par la commune.

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décisions n°2021-004 à 2021-007 - ventes concessions funéraires

Il a été vendu :

- le titre de concession n°765 (référence du plan n°17 - montant 301 euros - durée 30 ans) à Monsieur CERQUEIRA domicilié 1384 route de Madinay à Châteauneuf, - le titre de concession n°766 (référence du plan n°636 - montant 860 euros - durée 30 ans) à Monsieur AFONSO Licinio domicilié 487 route de la Durèze à Genilac, - le titre de concession n°767 (référence du plan n°109 - montant 630 auros - durée 30 ans) à Monsieur VACHEZ Jean-Claude domicilié 14 chemin du Paleton à Genilac, - le titre de concession n°768 (référence du plan case n°15 - montant 1 440 euros - durée 30 ans) à Madame REMAOUN épouse GUILLAUME domiciliée 195 allée des Cerisiers à Genilac.

Décision n°2021-008 - Marché public fournitures et services - remise à niveau et maintenance système informatique

Il a été signé un marché public de fournitures et de services avec l’entreprise EVOLUTION INFORMATIQUE située à Saint-Paul en Jarez, qui a pour objet de remettre à niveau le système informatique de la commune de Genilac et d’assurer sa maintenance pendant trois ans, pour un montant total de 43 500 € TTC.

Ce choix a été présenté en Commission Finances le lundi 29 mars 2021.

Décision n°2021-009 - Marché public fournitures et services – site internet

Il a été signé un marché public de fournitures et de services avec l’entreprise HORS-PISTE située à Genilac, qui a pour objet la refonte du site internet, pour un montant total de 5 800 € TTC.

Ce choix a été présenté en Commission Culture le 14 janvier 2021.

M. le Maire rappelle les dates des élections départermentales et régionales fixées aux 13 et 20 juin 2021.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le mardi 22 juin 2021.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 00.