Compte-Rendu - CM réunion CR 31 05 2022

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Compte-Rendu - CM réunion CR 31 05 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM réunion CR 31 05 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Affiché le 2 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 MAI 2022

Compte-rendu

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, mardi 31 mai 2022 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Pascaline PATIN Véronique MOUILLER

Martine SCHMÜCK Isabelle BERTHELOT

Michelle BOUCHET

Brigitte MACAUDIERE

Christian SEON

Catherine ZAPPA

Jacky BARRAUD

Chantal LACOUR

Jean CLERET

Jean-Marc DETOUR

Chantal LACOUR a été désignée secrétaire de séance.2

Le procès-verbal de la précédente séance du 13 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 13 avril 2022, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 13 avril 2022, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- Acceptation de l’indemnité d’assurance d’un montant de 405.75 €, versée par SMACL assurances, en règlement du vol d’un souffleur au CTM, survenu le 12 décembre 2021 - Vente d’un Baby Dumper Sambron (type BWE85FG) de 1966 au prix de 400 € à M. Philippe Fauche, suite à l’appel à candidature auprès des agents municipaux. Un tirage au sort a eu lieu le 6 avril 2022.

- Vente d’un Baby Dumper Sambron (type BWE85FG) de 1973 au prix de 500 € à M. Fabrice Chevrier, suite à l’appel à candidature auprès des agents municipaux. Un tirage au sort a eu lieu le 6 avril 2022.

- Vente du tracto-pelle CASE type 580 SLE à la société de M. Frédéric MELON, entrepreneur individuel, dont le siège est à St Léger sur Roanne, au prix de 7 000 €. - Approbation d’un contrat passé avec les sociétés Ulysse maison d’artistes pour le groupe Technobrass, dans le cadre de la fête de la musique du 17 juin 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 4 000 € HT.

- Marchés à procédure adaptés passés avec la société Dupuy-Gardel ADTP 63 (Beaumont- Lès-Randan) pour le lot 1 - démolition maçonnerie-couvertine : 26 117.76 € TTC et pour le lot 2 : Démolition – maçonnerie : 17 800,20 € TTC.

- Contrat passé avec La compagnie « Les Mangeurs de Cercle », programmée le 27 aout 2022 dans le cadre de la saison cultuelle. Le contrat est conclu pour un montant de 4 518.40 € HT. - Renouvellement de l’adhésion à l’association Roannais Défi Santé, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) qui a une action importante sur le territoire et constitue pour le centre de santé municipal une force de proposition d’échange pour les professionnels de la santé. Le montant de la cotisation annuelle est de 10 € pour les collectivités.

- Contrat passé avec « La Baroufada, Cie des musiques à voir » de St Etienne, pour le spectacle Urban Groove Band, à l’occasion de la fête de la musique, le 17 juin 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 527.50 € TTC.

- Considérant l’arrivée prochaine de nouveaux médecins, il est nécessaire d’augmenter le montant maximum de l’encaisse à consentir au régisseur de 10 000 € à 20 000 €. Par conséquent, il est proposé d’abroger la décision municipale du 20 décembre 2021.

Le Conseil municipal prend acte de l’état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 13 avril 2022.

2 FINANCES

2.1 Vote des comptes de gestion du trésorier pour l'année 2021.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.3

Il est rappelé que le compte administratif retrace le bilan de la comptabilité de la collectivité pour un exercice donnée. Le trésorier a donc repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui dans tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre.

Les résultats étant concordants, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2021, dressé par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord, pour le budget général.

2.2 Election du Président de séance pour le vote du compte administratif.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Véronique Mouiller, 1ère adjointe, pour présider la séance pour le vote du compte administratif de 2021.

2.3 Vote du compte administratif 2021

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Le compte administratif, au travers du bilan financier, traduit les résultats de l'année écoulée, en l'occurrence 2020, comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Considérant que Jean-Luc CHERVIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véronique MOUILLER, pour le vote du compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 26 voix pour et 6 voix contre, le compte administratif 2021, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 350 541.59 1 119 345.73 1 119 345.73 350 541.59

Opérations de l'exercice 9 551 886.69 12 278 403.23 5 542 904.04 4 231 799.59 15 094 790.73 16 510 202.82

TOTAUX 9 551 886.69 12 628 944.82 6 662 249.77 4 231 799.59 16 214 136.46 16 860 744.41

Résultats de clôture 3 077 058.13 2 430 450.18 2 430 450.18 3 077 058.13

Engagements non

soldés 2 264 232.17 1 788 970.00 2 264 232.17 1 788 970.00

TOTAUX CUMULES 3 077 058.13 4 694 682.35 1 788 970.00 4 694 682.35 4 866 028.13

RESULTATS DEFINITIFS 3 077 058.13 2 905 712.35 171 345.78

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE4

2.4 Gestion budgétaire 2021 - Compte administratif général de la commune - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

La comptabilité M14 prévoit l’affectation du résultat par le conseil municipal. Celle-ci porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'Investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple. L'affectation de l'excédent de fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de Fonctionnement qui donne lieu à affectation.

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 3 077 058.13€ (A) et un déficit d’investissement de 2 905 712.35€ (B+C)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de l’affectation du résultat de l’exercice comme suit :

R : c/1068 couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 2 905 712.35€

R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 171 345.78€.

2.5 .5 Formation des élus - Débat annuel sur les actions suivies financées par la collectivité au cours de l'année 2021.

Rapporteur : Valérie Machon, conseillère municipale

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi (art. L. 2123-12 et suivants du CGCT) a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Une délibération du conseil municipal du 23 septembre 2020 a déterminé les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant des dépenses est budgété à 5 000 € par an.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE EXERCICE 2021

(article L. 2123-12 du CGCT)

THEME HEURES DE FORMATION MONTANT PARTICIPANTS

Présentation de l'appel à projets pour le Plan

de relance "Transformation Numérique de

l'enseignement"

Webinaire

AMF 42

1.00 gratuit Nathalie Tissier- Michaud

Campagne 2021 "Service national Universel"

Webinaire

AMF 42

1.50 gratuit Richard Moussé

Le Règlement européen de protection de

données (RGPD)

Webinaire

AMF 42

1.50 gratuit Richard Moussé

"Les Fondamentaux de l'Urbanisme"

AMF 42 7.00 200 € Jacky Barraud

Total 11 200 € 45

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2021.

2.6 Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 4 mai 2022 - Approbation du rapport définitif

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information.

Depuis le 1er janvier 2022, la ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération, au titre des compétences facultatives « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « Action Culturelle – Lecture publique ».

Suite à ce transfert, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie en date du 4 mai 2022.

Conformément à l’article L5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de la CLECT doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 mai 2022 et précise que le montant de l’attribution de compensation d’un montant de 1 077 704 € sera définitif, par un vote du conseil communautaire.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l’information donnée lors du conseil du 13 avril dernier et entre le 28 mars 2022 et le 8 mai 2022, 24 DIA ont été déposées et 29 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

3.2 - Echanges de parcelles de terrain avec les consorts Vernay – Approbation.

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages, déplacements et propreté.

Dans le cadre de la politique de régularisation foncière de la commune par la mise en cohérence du Cadastre avec les propriétés communales, il apparaît nécessaire de finaliser6

l’opération initiée en 2007 sur les bords du Renaison, secteur Suresnes. En effet, différents travaux dont l’aménagement d’un cheminement piéton longeant le Renaison ont été réalisés. Or, la régularisation foncière prévue par voie de convention signée le 31 janvier 2007 n’est pas allée à son terme.

La société ADAGE est intervenue le 19 octobre 2021 pour procéder à l'arpentage et redéfinir les limites parcellaires, par la réunion et division des parcelles section AM numéros 169, 209, 211, 213, 140, 136 et 484. L’objet de l’échange foncier porte sur les nouvelles parcelles section AM numéros 501, 276 et 278, appartenant à la commune respectivement d'une superficie de 352 m², 47 m² et 88 m², contre la nouvelle parcelle section AM numéro 503 appartenant aux consorts VERNAY, d'une superficie de 325 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’échange sans soulte des parcelles section AM numéros 501, 276 et 278, appartenant à la commune respectivement d'une superficie de 352 m², 47 m² et 88 m², contre la nouvelle parcelle section AM numéro 503 appartenant aux consorts VERNAY, d'une superficie de 325 m² et autorise le maire à signer l’acte authentique.

3.3 Ouverture des commerces le dimanche - Année 2022 - Avis du conseil municipal - Abrogation de la délibération du 8 décembre 2021.

Rapporteur : Delphine Debatisse, conseillère municipale.

Le 8 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé une délibération approuvant l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022.

Une erreur a été constatée dans les dates d’ouvertures les dimanches pour les commerces automobiles (16 janvier, 13 mars et 12 juin 2022).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal abroge à l’unanimité la délibération N° DCM_ 2021_134 du 8 décembre 2021 et approuve une nouvelle délibération avec les dates d’ouvertures des dimanches pour les commerces automobiles corrigées.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 - Mise à disposition de Roannais Agglomération de locaux communaux (Espace Enfance Famille) - Approbation d'une convention

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

Par délibération du conseil municipal n°6_2 du 23 mai 2019, la commune de Riorges avait approuvé la convention de mise à disposition de locaux communaux passée avec Roannais Agglomération afin d’héberger les temps collectifs du Relais Assistantes Maternelles (RAM), précédemment accueillis au Centre Social de Riorges. Celle-ci arrive à son terme, le 14 juin 2022.

Les services de Roannais Agglomération sollicitent la ville de Riorges pour maintenir dans cet espace l’hébergement des temps collectifs du Relais Petite Enfance (RPE), anciennement Relais Assistantes Maternelles. La commune de Riorges, propriétaire de l’immeuble dénommé « Espace Enfance Famille », situé 319 rue Léon Blum à Riorges, met à disposition de Roannais Agglomération, une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment. L’espace dédié représente une superficie globale de 45 m².

Afin de fixer les modalités et les obligations d’occupation des locaux, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition avec Roannais Agglomération.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, la convention de mise à disposition de locaux à passer avec Roannais Agglomération afin d’héberger des temps collectifs du relais d’assistances maternelles, dit que ladite convention prendra effet le 15 juin 2022 pour une durée de 3 ans et autorise le maire à la signer.

4.2 - Travaux pour l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique sur la parcelle AK0193 entre ENEDIS et la ville de Riorges - Approbation d'une convention de servitudes

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité.

La ville de Riorges est propriétaire de la parcelle située 213 rue du Maréchal Foch, cadastrée sous le numéro 193 de la section AK, sur laquelle se trouve un bâtiment communal voué à la démolition courant de cette année 2022.

Dans le cadre de cette opération de démolition, il est impératif de procéder à la modification et au déplacement des ouvrages électriques afin d’assurer l’alimentation électrique de la propriété privée, ci-dessus désignée.

La commune sollicite l’intervention d’ENEDIS pour la construction de la(les) ligne(s) électrique(s) souterraine(s). En vue de ces futurs travaux et de l’accès nécessaire aux ouvrages pour la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation de ceux-ci ainsi établis, le passage des agents d’ENEDIS ou de ceux des entrepreneurs accrédités par ENEDIS devra se faire par la parcelle AK 193 appartenant à la commune.

La commune de Riorges souhaite régulariser cette autorisation de travaux de construction de la(les) ligne(s) électrique(s) souterraine(s) et la création de droits de servitudes à ENEDIS par une convention.

Afin d’améliorer la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, une convention de servitudes à passer avec ENEDIS, se rapportant à la parcelle communale située 213 rue du Maréchal Foch, précise que la présente convention, consentie à titre gratuit, prendra effet à compter de la date de signature des parties et sera conclue pour la durée des ouvrages à réaliser et autorise le maire à la signer.

4.3 - Mise à disposition du domaine public ou privé de la commune à Roannais Agglomération et participation financière de la commune pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques – Approbation

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal,

Par délibération du conseil communautaire n° DCC 2022-019 du 24 février 2022, Roannais Agglomération a approuvé le projet portant sur l’installation de nouvelles infrastructures de recharge pour véhicule électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) sur son territoire et a choisi d’installer des bornes 22/24 kW AC/DC, plus performantes que celles déjà implantées, les bornes 22 kW AC.

Au vu de l’évolution du marché de l’automobile, de nouvelles bornes 22/24 kW AC/DC permettent un accès à une charge de 24 kW et donc une recharge plus performante et rapide pour la majorité des véhicules électriques (un plein en 2 heures au lieu de 5 à 6 heures avec une borne 22 kW AC).

La ville de Riorges souhaite implanter une borne 22/24 kW AC/DC sur la commune.8

Ainsi, elle a décidé de mettre à disposition de Roannais Agglomération un site où sera positionnée la borne de recharge et ses accessoires ainsi que les panneaux réglementaires de signalisation verticale de simple police. La mise à disposition est accordée à titre gratuit. Le coût d’une borne 22/24 kW AC/DC, subventions déduites, est de 22 000 € TTC. Le SIEL-TE Loire réalisera une fois l’implantation terminée, l’appel de fonds à la réception de la borne, soit au cours du second semestre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le principe de mise à disposition du site sur le territoire de Riorges à Roannais Agglomération pour l’implantation d’une borne de recharge accélérée 22/24 kW AC/DC à proximité du parc Beaulieu, sur le parking Maurice Bretagne, s’engage à attribuer un fonds de concours au SIEL-TE Loire à hauteur de 5 500 €, et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

5 - VIE SCOLAIRE-CITOYENNETE

5.1 - Restauration scolaire - Convention de réciprocité avec les villes de Roanne, Mably et Le Coteau - Révision du prix de revient des repas – Approbation.

Rapporteur : Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

La convention passée entre les communes de Roanne, Riorges, Mably et Le Coteau, qui vise à définir les modalités d’accueil réciproques des enfants dans les restaurants scolaires a été réactualisée en 2010. Conformément à cette convention, il convient de réviser chaque année le prix de revient d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune.

Au vu des dépenses directement engagées au cours de l’année 2021 pour les restaurants scolaires, ce prix de revient s’établit comme suit :

 Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires : 621 154,00 €  Nombre de repas scolaires servis en 2021 : 53 710

 Prix de revient année 2021 : 11,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le prix de revient de l’année 2021, d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune à 11.56 €, dit que ce prix qui servira de base de calcul pour le paiement des réciprocités pour les repas pris dans les restaurants scolaires de Riorges par des élèves domiciliés à Roanne, Mably ou Le Coteau au cours de l’année scolaire 2022/2023.

6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6.1 - Dispositif Pass’Région - Renouvellement de la convention à passer avec la Région Auvergne Rhône-Alpes - Approbation

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication

La nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes avait fait évoluer le dispositif pour l’élargir au nouveau territoire en créant le PASS’REGION en lieu et place des dispositifs existants, à savoir la « Carte M’ra » pour Rhône-Alpes et la « Carte Jeunes Nouveau Monde » pour l’Auvergne.

Pour ce faire, la convention concernant la Carte M’Ra a été remplacée par une nouvelle convention valable jusqu’au 31 mai 2022 qui, pour la ville de Riorges, proposait le même fonctionnement que le dispositif précédent.9

L’intérêt de ce dispositif étant avéré pour faciliter l’accès des jeunes aux spectacles, il convient donc de poursuivre ce partenariat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le renouvellement de la convention à passer avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour la période couvrant les campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 et autoriser le maire à la signer.

6.2 - Information au Conseil municipal - Spectacles programmés au cours de la saison culturelle 2022-2023.

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.

La programmation culturelle du spectacle vivant s’articule autour de différents axes : Les Mardi(s) du Grand Marais, une programmation à destination des scolaires, des concerts de prévention des risques auditifs « Dose le Son », la Fête de la Musique, un partenariat avec La Comédie de Saint-Etienne, une programmation de concerts ou d’apéros concerts en extérieur, une programmation dans le cadre d’À Ciel Ouvert – Parcours d’art actuel.

Au cours de la saison culturelle 2022 - 2023, une quinzaine de concerts de musiques actuelles sont prévus dans le cadre des "Mardi(s) du Grand Marais.

La programmation culturelle municipale accueillera, comme à chaque saison, deux spectacles en direction du public scolaire riorgeois.

La Fête de la musique aura lieu à Riorges Centre, Place de la République le vendredi 17 juin 2022.

De plus, différents rendez-vous sont proposés sur la commune au fil de la saison culturelle : apéro-concerts, « À Vos fenêtres », spectacles de la Fête des Fleurs, par exemple.

Le Conseil municipal prend acte de la programmation prévue dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.

6.3 Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'Amicale Boule des Poupées

Rapporteur : Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport.

L'association Amicale Boule des Poupées bénéficie de la mise à disposition des locaux municipaux de l'Espace Antoine Vachet, situés 298 rue Pierre Dubreuil et en assure l'entretien courant.

Ces locaux sont équipés d'un certain nombre d'équipements (mobilier, électroménager...), dont certains depuis de nombreuses années. Cela était le cas d'une armoire positive, récemment tombée définitivement en panne et au remplacement de laquelle l'association a procédé sur ses fonds propres, pour un montant de 1 333,20 € TTC.

Compte tenu de l'importance de cette somme, l'association sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle lui permettant de faire face plus aisément à cette dépense imprévue.

Par conséquent, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Amicale Boule des Poupées.10

7 – PERSONNEL COMMUNAL

Fixation du nombre de représentants au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Le titre 1er de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est consacré au dialogue social et entend « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ».

L’article 4 institue, dans ce cadre, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif, le Comité social territorial (CST) en lieu et place des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) actuels même si, en cas de « risques particuliers », des formations spécialisées peuvent être crées. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à partir des élections professionnelles de 2022 fixées par arrêté du 9 mars 2022 au 8 décembre prochain.

L’effectif présent au sein de la ville de Riorges au 1er janvier de l’année du scrutin justifie la création localement, d’un Comité social territorial.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal à 4 le nombre de représentants suppléants, maintient le paritarisme numérique, en fixant le nombre des représentants du personnel titulaires et suppléants égal à celui des représentants de la collectivité et émet un avis favorable pour recueillir par le comité social territorial, l’avis des représentants de la collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Pour le Maire absent,

La 1ère adjointe,

Véronique MOUILLER